Fiche de cours

L'État produit

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Objectif
  • Comprendre la production de l'État et son rôle.
Points clés
  • L’activité de production de l’État est importante en France.
  • Cependant, son influence diminue dans la production de biens et services marchands sous l’influence des privatisations. Mais la production de services non marchands reste essentielle notamment pour garantir l’égalité et le bien être de tous au moyen des services publics.

Au cours du temps, l’État est intervenu progressivement dans la vie économique et sociale en produisant des biens et des services, marchands ou non.

1. Que produit l'État ?
a. Des biens et services marchands

Un bien ou un service marchand est vendu sur le marché en vue de réaliser des bénéfices. L’État produit quelques biens et services marchands par l’intermédiaire des entreprises publiques, l’État a acheté un certain nombre d’entreprises dans des domaines stratégiques (transports, énergie, télécommunications…) - c’est ce que l’on nomme nationalisation -, il s’agit d’entreprises qui produisent des biens et services marchands. Aujourd’hui, la tendance est plutôt inverse, de nombreuses entreprises publiques étant revendues au moins en partie ; ce sont les privatisations (France Telecom, Air France…).

Les sociétés dont le capital n’est contrôlé que partiellement par l’État sont des sociétés d’économie mixte (comme la SNCF par exemple).

Doc 1 : Service marchand d'économie mixte de transport ferroviaire


Les domaines où l’État possède des participations plus ou moins fortes sont :

  • les transports : SNCF, Air France, Aéroport de Paris, RATP ;
  • l’énergie : EDF, GDF, Areva (nucléaire), Charbonnages de France ;
  • les banques, assurances : Banque postale, CNP assurances ;
  • les médias : France télévision, Radio France ;
  • l’aéronautique, armement : Thalès, EADS (Airbus).

Mais encore : Renault, la Française des jeux…

Les privatisations, même partielles, sont souvent mal vues par les salariés qui perdent en partie leur statut protégé mais aussi des usagers qui craignent une augmentation des tarifs (sociétés d’autoroute) et un moins bon service.

b. Des services non marchands

L’essentiel de la production de l’État est tout de même concentrée dans la production de services non marchands. Ces services sont soit gratuits (école), soit vendus à un prix inférieur à la moitié du coût de production (une crèche municipale par exemple). Ils sont financés par les prélèvements obligatoires, principalement les impôts et les taxes.

Ces services non marchands se trouvent essentiellement dans le domaine de :

  • l’éducation : l’école publique est gratuite, une partie de l’enseignement supérieur aussi (facultés) ;
  • la santé : les dépenses de santé sont en grande partie remboursées par le système de sécurité sociale ;
  • la sécurité : armée, police, justice.

    Ces services sont produits par les administrations centrales ou locales comme la commune (crèches ou bibliothèque municipale par exemple).
Doc 2 : Service non marchand d'éducation

 

2. Pour quelles raisons l'Etat produit-il ?
a. Les limites du marché

Le marché ne peut pas gérer la production de certains biens pour différentes raisons.

Biens collectifs : ce sont des biens ou des services qui ne sont pas divisibles et dont on ne peut pas identifier précisément les utilisateurs.

Il devient impossible de ne faire payer que les utilisateurs et c’est donc la collectivité qui doit financer ces services. C’est le cas par exemple de l’armée ou de la police qui défendent tous les citoyens de la même manière. On peut citer aussi l’éclairage public (comment ne faire payer que les utilisateurs ?).

 

Externalités (ou effets externes) : le marché crée des externalités, c'est-à-dire des avantages ou des inconvénients créés par les échanges sans que cela soit désiré par les agents.

La pollution est par exemple une externalité négative qui vient de la production industrielle. L’éducation crée, quant à elle, des externalités positives en augmentant le niveau de qualification de la population.
Le marché n’est pas capable de gérer ces externalités ; ainsi, un industriel n’acceptera pas de payer pour la pollution qu’il engendre car cela a un coût et diminuera ses bénéfices. L’éducation ne permet que des effets à long terme et trop aléatoires pour les entreprises qui n’accepteraient pas de fournir ce service à un prix raisonnable.

 

b. Les services publics

Les services publics sont considérés, dans une société donnée, comme indispensables au bien-être de tous et donc doivent être disponibles pour tous. Ces services doivent donc être gratuits ou disponibles à un prix raisonnable. C’est le cas de l’éducation ou de la santé par exemple qui sont non marchands mais c’est aussi le cas pour la distribution d’énergie par exemple (tout le monde doit avoir accès à l’électricité) ou les transports (la SNCF doit desservir une multitude de gares).

Le système français dispose aussi de la péréquation des tarifs pour que chacun puisse bénéficier de ces services au même tarif. C’est le cas de l’électricité (qui est au même tarif en ville ou dans les montagnes), le timbre (qui est au même prix pour des envois sur le territoire national). Même la SNCF utilise ce système, les lignes rentables comme les lignes de TGV servant à financer les lignes non rentables (vers de petites gares de campagne).

Chacun de ces services comprend un service minimum ; les numéros d’urgence sont disponibles gratuitement pour le téléphone ou un minimum d’électricité est fourni aux utilisateurs ne payant plus leurs factures.
Ce système permet donc de limiter les inégalités et de favoriser le bien-être de tous sans discriminations. Ces services publics peuvent être fournis aussi par des entreprises privées sous réserve qu’elles acceptent les règles du service public (c’est le cas de la distribution d’eau, des cliniques…).

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