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Droit
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Objectifs : Distinguer biens corporels et biens incorporels - Distinguer biens immeubles et biens meubles - Justifier l’intérêt de la distinction immeuble/meuble. Qu’est-ce qu’un bien au sens juridique ? Comment différencier un bien corporel d’un bien incorporel ? Sur quels critères distingue-t-on les biens immeubles des biens meubles ? Quel est l’intérêt de cette distinction pour le droit ? 1. Biens corporels et biens incorporels Dans le langage courant, un bien désigne une chose quelconque, c’est-à-dire un objet matériel. Dans le langage juridique, le bien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire. On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels. 2. Biens immeubles et biens meubles Le critère pris en compte pour distinguer les immeubles des meubles est celui de la fixité du bien : un meuble est susceptible d’être déplacé, alors qu’un immeuble a une situation fixe dans l’espace. a. Les biens immeubles Trois catégories d’immeubles peuvent être distinguées. Les immeubles par nature N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
