Vers un ordre politique supranational ? - Maxicours

Vers un ordre politique supranational ?

Les critiques vis-à-vis des institutions européennes doivent-elles pousser à une intégration plus forte des membres de l’UE ?
1. Un système politique européen inachevé ?
a. Les critiques vis-à-vis des institutions européennes
Malgré les réformes engagées par le traité de Lisbonne de 2007, les institutions européennes restent soumises à certaines critiques :

Tout d’abord, le système reste largement intergouvernemental et les différents États membres doivent arriver à se mettre d’accord sur les décisions à prendre. La prise de décision, même facilité par la majorité qualifiée, reste souvent problématique à 27 pays et les compromis sont nombreux. Le temps de décision reste long et ralentit les politiques économiques et sociales à mettre en place. Cela peut être très préjudiciable notamment en période de crise comme actuellement. L’indécision, le temps de réaction sont des paramètres qui peuvent aggraver la crise et accroître la défiance des marchés financiers vis-à-vis de l’UE. Il existe aussi un certain déficit démocratique. En effet, malgré un renforcement de ses pouvoirs, le Parlement européen reste l’institution la moins influente en Europe. Or, c’est la seule raison pour laquelle les citoyens votent directement (par le biais des élections européennes tous les 5 ans). Les commissaires européens ne sont pas élus mais juste désignés et les décisions sont impulsées par les chefs d’État et votées par eux-mêmes…

La mise en place d’un président de l’Europe n’a pas non plus permis une identification plus forte des citoyens de l’UE. L’abstention aux élections européennes marque souvent des records dans la plupart des pays de l’UE (jusqu’à 75 % dans certains États !).
b. Un manque de légitimité
Les citoyens se sentent peu impliqués dans les décisions européennes qui leur semblent prises par des spécialistes qui n’ont parfois pas de compte à rendre à la population (les commissaires européens sont désignés et non pas élus, de nombreux experts ou groupes de pression agissent à Bruxelles dans une certaine opacité).

Les gouvernements nationaux ont aussi souvent tendance à rejeter la faute de certaines politiques économiques peu populaires sur les institutions européennes. Ce phénomène, amplifié par les médias, a tendance à augmenter la méfiance des citoyens vis-à-vis de l’Europe.

La mise en place de politiques libérales (de rigueur, par exemple, ou de dérèglementation des marchés) impulsées par l’UE ou encore les questions sur l’élargissement à des pays comme la Turquie, inquiètent les citoyens qui ont tendance à ressentir cela comme des contraintes imposées par l’Europe sans leur consentement.
2. Vers un État fédéral ?
a. Qu’appelle-t-on « État fédéral » ?
Un État fédéral est construit autour d’un certain nombre d’États ou de provinces en partie indépendantes et auxquels a été transférée une partie de la souveraineté et des compétences de l’État central. Les États-Unis, la Suisse ou l’Allemagne sont des États fédéraux. La Constitution prévoit donc les domaines de compétence de chacun des niveaux de décision.

La France est un État central dont une partie des compétences a été décentralisée (dans les collectivités locales : régions, départements ou communes mais celles-ci ne sont pas juridiquement indépendantes).
b. Quelle place pour le système politique de l’UE ?
Le système politique européen oscille entre des composantes fédérales (élection d’un parlement au suffrage universel) et intergouvernementales (certaines décisions ne peuvent se prendre qu’à l’unanimité des États membres). L’UE n’a donc pas choisi sa voie entre le fédéralisme et l’Europe des Nations, ce qui faisait dire à Jacques Delors (Président de la Commission Européenne de 1985 à 1994) que l’Europe ressemblait à un « objet politique non-identifié ».

L’Europe fédérale pourrait représenter une solution aux problèmes auxquels elle est confrontée. Cela permettrait de la doter d’institutions plus efficaces, de lui donner une visibilité et une importance pour les citoyens qui se sentiraient peut-être plus impliqués.
Mais cette option se heurte à la perte inéluctable de souveraineté nationale qui en découlerait. Les citoyens ne sont pas prêts à cette éventualité tant que l’UE n’aura pas démontré ses bienfaits par rapport à une politique de simple coopération économique. La montée de partis politiques, ouvertement hostiles à l’UE dans la plupart des États membres, montre que l’idée de fédéralisme est bien loin des préoccupations des citoyens de l’UE.

Fédéralisme :
Système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l'État et les gouvernements des États fédérés. (dictionnaire Hachette)

L'essentiel
Les institutions européennes sont loin d’être parfaites et manquent de légitimité aux yeux des citoyens. Faut-il alors aller plus vers un État européen fédéral ou conserver une Europe des Nations ? L’indécision et le manque de réactivité des gouvernements européens accroît la crise économique et nécessiterait peut-être une plus forte intégration des États membres.
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