Supranationalité et respect de la souveraineté nationale - Cours de SES avec Maxicours

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Supranationalité et respect de la souveraineté nationale

1. Le principe de subsidiarité
« Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats (...) et peuvent (...) être mieux réalisés au niveau communautaire » (art. 3B du traité de Maastricht, 1992).

Le principe de subsidiarité permet d'éviter que « tout remonte à Bruxelles ». En effet, s'il est légitime que les institutions européennes s'occupent de l'effet de serre, car la pollution n'a pas de frontières, ou des concentrations lorsqu'elles perturbent la concurrence à l'échelle du Marché commun, il est inutile de décider à l'échelle européenne pour des pollutions urbaines localisées et des concentrations dont l'ampleur ne dépasse pas le marché national.

 
Doc 1 : La communauté européenne (gauche) n'intervient que lorsque les États (droite) ne peuvent pas le faire de manière suffisante, conformément au principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité sert de critère pour départager les domaines de compétence des Etats et de l'Union. Il consiste à privilégier le niveau de décision qui peut agir le plus efficacement. Malgré son apparente simplicité, il soulève de délicats problèmes d'interprétation et doit être appliqué au cas par cas. La Cour de justice des Communautés européennes dit le droit en la matière.
2. Le principe de subsidiarité au service de la souveraineté des Etats
Le principe de subsidiarité peut-être perçu comme un obstacle à l'extension du pouvoir supranational, voire comme une arme contre les « technocrates de Bruxelles ». Il permet de limiter l'inflation des textes réglementaires, l'empilement des normes parfois trop détaillées et inadaptées aux diversités nationales.

Le sommet de Nice (décembre 2000) a montré que de nombreux Etats utilisent tous les moyens à leur disposition pour conserver leurs spécificités :
– utilisation du principe de subsidiarité pour limiter la sphère d'influence des institutions européennes ;
– refus d'abandonner la règle de l'unanimité dans des domaines clefs comme la fiscalité, la protection sociale, la culture, le droit d'asile ;
– permanence de la nation comme acteur de la politique internationale, lieu prioritaire d'identification et d'exercice de la citoyenneté.

Malgré la reconnaissance d'une citoyenneté européenne (art. 8B du traité de Maastricht) et l'extension des pouvoirs du Parlement, l'Europe reste toujours en retrait du point de vue de la légitimité démocratique.

3. Subsidiarité et fédéralisme
La construction européenne s'est faite autour de la tension entre logique intergouvernementale et logique fédérale. L'élargissement à 25 pays à partir de 2004 fait pencher la balance vers une logique fédérale et la réflexion est engagée sur l'élaboration d'une charte constitutionnelle. Celle-ci rendrait obsolète la notion de subsidiarité en précisant clairement les compétences des niveaux de décision. Mais selon l'interprétation des fédéralistes, le but serait le même : éviter les concurrences improductives et renforcer les complémentarités ainsi que la solidarité.

La reconnaissance d'enjeux de niveau communautaire s'oppose aux corporatismes et à la politique du cavalier libre qui voudrait, par exemple, qu'un pays baisse les impôts ou laisse sa protection sociale se dégrader pour attirer des capitaux étrangers. A l'inverse, elle renforce le souci de la cohésion sociale et de l'équité.

Selon T. de Montbrial (« Pour l'Europe, revisiter Renan », Le Monde, 17-10-2001) : « Nous faisons l'Europe, il nous reste à faire les Européens. » Cela soulève deux questions :
– des institutions européennes existent, mais ont-elles vocation à former un Etat fédéral ? ;
– l'Etat peut-il réellement engendrer la nation ?
L'essentiel

Le principe de subsidiarité permet aux Etats de conserver leur spécificité dans certains domaines mais il ne fait pas obstacle à une interprétation fédéraliste de la logique des institutions européennes.

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