Normes sociales, normes juridiques
1. La production des normes est le fruit du changement social
a. La constitution des normes sociales
Les normes sociales sont en quelque sorte la mise en
application des valeurs d'une société.
Elles précisent ce qui est juste, ce qui doit être
fait, ce qui est indigne, etc. Les normes sociales orientent les
actions des individus, en leur proposant des manières
d'agir et de penser qu'ils ont acquises lors de la période
de socialisation.
L'origine des normes communément admises est souvent difficile à établir. Le système de valeurs des sociétés repose en effet sur un ensemble de croyances, de traditions et d'institutions.
Cependant, la constitution des normes est souvent le fait d'« entrepreneurs de morale » qui indiquent les bonnes attitudes à adopter et réussissent à les généraliser. Parmi ces « entrepreneurs », il faut noter le poids des institutions comme l'Eglise, l'école, le corps politique, etc. La légitimité de ces institutions à dire la norme est attestée par la position sociale, par le diplôme ou par le mandat public de ses membres.
L'origine des normes communément admises est souvent difficile à établir. Le système de valeurs des sociétés repose en effet sur un ensemble de croyances, de traditions et d'institutions.
Cependant, la constitution des normes est souvent le fait d'« entrepreneurs de morale » qui indiquent les bonnes attitudes à adopter et réussissent à les généraliser. Parmi ces « entrepreneurs », il faut noter le poids des institutions comme l'Eglise, l'école, le corps politique, etc. La légitimité de ces institutions à dire la norme est attestée par la position sociale, par le diplôme ou par le mandat public de ses membres.
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Doc 1 : L'école, une institution qui pèse sur l'intégration des normes sociales |
b. L'évolution des normes sociales
Ces institutions ne peuvent cependant pas stabiliser les normes
et valeurs du groupe. Chacun conserve en effet une part
d'interprétation des normes, du fait de
marges d'autonomie importantes.
Ensuite, les mœurs et coutumes évoluent lentement mais régulièrement au cours de l'histoire. N. Elias a ainsi montré que la pudeur était un construit social datant seulement du 19e siècle ou que l'usage d'une fourchette pour manger convenablement n'allait pas de soi au Moyen Age. Depuis ces dernières décennies, la société française s'est de même transformée, en adoptant des normes familiales nouvelles, en améliorant la place des jeunes, etc.
Enfin, les normes se modifient sous l'impulsion du progrès technique. Les progrès de la médecine, et notamment la généralisation de la pilule, sont ainsi à l'origine de la libéralisation des mœurs en matière sexuelle. L'ensemble de ces phénomènes fait que les normes évoluent en permanence : on parle alors de changement social.
Ensuite, les mœurs et coutumes évoluent lentement mais régulièrement au cours de l'histoire. N. Elias a ainsi montré que la pudeur était un construit social datant seulement du 19e siècle ou que l'usage d'une fourchette pour manger convenablement n'allait pas de soi au Moyen Age. Depuis ces dernières décennies, la société française s'est de même transformée, en adoptant des normes familiales nouvelles, en améliorant la place des jeunes, etc.
Enfin, les normes se modifient sous l'impulsion du progrès technique. Les progrès de la médecine, et notamment la généralisation de la pilule, sont ainsi à l'origine de la libéralisation des mœurs en matière sexuelle. L'ensemble de ces phénomènes fait que les normes évoluent en permanence : on parle alors de changement social.
2. Les normes juridiques découlent des normes sociales
a. La spécificité des règles juridiques
Pour distinguer les termes de normes et de règles, il faut
faire référence à la forme de la sanction.
La sanction juridique est officiellement
organisée par des institutions, au contraire de la norme
sociale qui reste informelle dans la plupart des cas. De plus,
la règle juridique est
générale et impersonnelle : elle est donc
essentiellement abstraite. Les règles juridiques
résultent d'une écriture des normes sociales
existantes. On peut ainsi distinguer trois origines possibles du
droit : la coutume, la jurisprudence ou la
loi.
Les effets de ces règles juridiques sont diversement interprétés : pour Weber, cela permet une prévisibilité synonyme d'efficacité et d'absence d'arbitraire. Pour Bourdieu, le droit est l'imposition d'un discours dominant, une forme de violence symbolique parmi d'autres.
Les effets de ces règles juridiques sont diversement interprétés : pour Weber, cela permet une prévisibilité synonyme d'efficacité et d'absence d'arbitraire. Pour Bourdieu, le droit est l'imposition d'un discours dominant, une forme de violence symbolique parmi d'autres.
b. L'origine des règles de droits
Il semble évident que les normes
juridiques découlent de l'existence des
normes sociales. Le PACS (pacte de
solidarité) ne fait ainsi que prendre en compte au plan
juridique une réalité sociale nouvelle, celle de
l'existence acceptée de couples homosexuels. Une norme
juridique ne précède donc pas la norme sociale. La
transposition des normes sociales en règles de droit ne va
cependant pas de soi. Il s'agit avant tout d'une
négociation entre les différents groupes sociaux
concernés, donnant lieu à de vifs
débats.
L'actualité nous fournit de nombreux exemples de la difficulté de mêler éthique, mœurs et droit. En matière bioéthique, notamment, quel statut accorder à l'embryon humain ? Quel encadrement proposer pour le clonage animal ? Ces questions ne sont pas encore tranchées juridiquement pour l'instant.
L'actualité nous fournit de nombreux exemples de la difficulté de mêler éthique, mœurs et droit. En matière bioéthique, notamment, quel statut accorder à l'embryon humain ? Quel encadrement proposer pour le clonage animal ? Ces questions ne sont pas encore tranchées juridiquement pour l'instant.
L'essentiel
La conduite des individus est orientée par l'existence de normes sociales et juridiques. Parallèlement, les normes juridiques sont largement conditionnées par les normes sociales existantes. Et puisque nulle société n'est statique dans ses pratiques, les normes juridiques et sociales évoluent au gré du changement social.
La conduite des individus est orientée par l'existence de normes sociales et juridiques. Parallèlement, les normes juridiques sont largement conditionnées par les normes sociales existantes. Et puisque nulle société n'est statique dans ses pratiques, les normes juridiques et sociales évoluent au gré du changement social.


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