Lutter contre les inégalités

Les individus sont discriminés lorsque les différences entre eux conduisent à créer des inégalités de traitement. Les discriminations sont souvent d’ordre sexuel, dépendent de l’âge ou encore de l’origine sociale. Elles entraînent des inégalités pour l’obtention d’un logement, d’un emploi ou encore d’une promotion à l’intérieur de l’entreprise par exemple.

L’État peut difficilement lutter contre ces discriminations. Ces dernières années, des politiques de discriminations positives ont été mises en place à l’image de ce qui se fait aux États-Unis. Ces politiques consistent alors à distinguer les individus pour leur donner plus de chances de réussir malgré leur stigmatisation sociale.

On peut citer la loi sur la parité dans la sphère politique. Cette loi, adoptée en 2000, prévoit des sanctions pour les partis politiques qui ne présenteraient pas autant d’hommes que de femmes sur les listes électorales pour améliorer la représentation des femmes dans les instances publiques comme l’Assemblée Nationale ou les conseils municipaux.

Dans le domaine scolaire, l’État a mis en place les Zones d’Éducation Prioritaires (ZEP) et plus récemment les Réseaux Ambition Réussite (RAR en 2007) pour donner plus de moyens financiers et humains pour les élèves venant de zones où les difficultés scolaires sont les plus fortes. Le concours d’entrée à l’école de sciences politiques de Paris a ainsi été adapté pour que les élèves sortant de ces ZEP puissent eux aussi intégrer cette prestigieuse école.

Pour renforcer la lutte contre les discriminations, des débats ont été lancés sur le curriculum vitae anonyme (sans photo ni nom) pour améliorer les chances de certains candidats à l’emploi. Mais ces politiques de discriminations positives peuvent aussi créer des phénomènes de stigmatisation : la personne a-t-elle obtenu son emploi grâce à son talent ou son origine ethnique ?

Les discriminations sont aussi punies par la loi, notamment les inégalités entre hommes et femmes dans le domaine professionnel ou encore dans les discriminations selon l’origine ethnique mais elles sont difficiles à prouver. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui lutte contre ces inégalités de traitements des individus. Elle succède à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) depuis le 1^er mai 2011.

La fiscalité peut permettre une réduction des inégalités si elle est redistributive. Une partie des recettes de l’État va donc servir à améliorer la situation des plus pauvres et des personnes qui ont un besoin ponctuel (maladies, chômage) dans un système de protection sociale.

Mais les recettes fiscales permettent aussi de fournir à tous des services collectifs gratuits comme l’école, les hôpitaux, la protection policière, militaire et judiciaire des citoyens. Ces services permettent donc une réduction des inégalités puisque chacun peut en bénéficier, pour une qualité équivalente, gratuitement. L’étendue de ces services gratuits dépend de la volonté de l’État d’intervenir dans le domaine économique et social.

La fiscalité doit être juste pour que chaque individu puisse y contribuer équitablement. L’impôt sur le revenu en France est progressif, son taux s’élève avec la valeur du revenu. Une partie des ménages (pratiquement 1 sur 2) n’en paye pas, faute de revenus suffisants. Pour les patrimoines les plus élevés (au-delà de 1,2 millions d’euros), l’État français prélève un impôt sur la fortune (ISF) sujet à de nombreuses controverses.

Le système français de protection sociale s’est progressivement mis en place à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il comprend d’abord une assurance maladie puis, progressivement, d’autres revenus de transfert vont voir le jour pour faire face à de nouveaux risques sociaux comme la retraite ou le chômage mais aussi pour lutter contre la pauvreté. Ce système de sécurité sociale comprend deux volets qui correspondent à deux logiques différentes :

• Une redistribution horizontale aussi appelée système d’assurance. Les individus paient ici des cotisations sociales prélevées sur leur salaire brut (et complétées par une participation de l’employeur) pour s’assurer contre un risque social parmi lesquels on trouve essentiellement la maladie, la retraite et le chômage. On parle de redistribution horizontale car tous les individus peuvent y prétendre sous réserve qu’ils ont déjà travaillé et donc suffisamment cotisé.

• Le système d’assistance ou de redistribution verticale car il s’exerce du haut vers le bas : les individus les plus riches paient des impôts pour aider ceux qui ont des difficultés financières. On retrouve notamment dans ce système les bourses d’études, le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore les allocations pour les adultes handicapés, le minimum vieillesse, etc.

L’essentiel du système français est lié à la logique d’assurance, on parle alors de modèle « corporatiste » ou « assurantiel » (le travail permet de cotiser et d’ouvrir des droits à la protection sociale). On trouve aussi des systèmes résiduels comme aux États-Unis où l’État ne fournit qu’une protection sociale minimale et le modèle universaliste comme dans les pays du nord de l’Europe.

Dans ce système, ce sont les besoins des individus qui sont pris en compte et non pas leurs cotisations préalables, ils peuvent ainsi bénéficier d’un haut niveau de protection sociale mais qui s’accompagne aussi de forts prélèvements obligatoires.

La protection sociale collective (comme en France) détermine une solidarité entre les individus, les biens portants cotisent pour les malades, les actifs pour les retraités ou encore les plus riches pour les plus démunis.

Ce lien social passe par l’intervention de l’État dans le domaine social. D’autres pays comme les États-Unis ont opté pour un système plus individualiste dans lequel ce lien social ne transparaît pas car les individus sont habitués à ne cotiser que pour eux-mêmes. Mais ce type de système crée plus d’inégalités. Notre système français connaît tout de même une crise de financement qui remet en cause cette protection dans les années futures, notamment en ce qui concerne les retraites.