Les relations sociales : négociations et conflits - Maxicours

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Les relations sociales : négociations et conflits

1. L'interdépendance entre négociations et conflits
a. L'origine des relations sociales : les revendications
Sachant que le pouvoir de décision appartient à l'employeur, les relations professionnelles sont liées aux demandes individuelles ou collectives des salariés. L'histoire de ces relations va dans le sens d'une organisation de plus en plus forte (élaboration de lois).

Ainsi, ces revendications peuvent aboutir à des négociations collectives ou à des conflits.
Une grève peut dès lors être un moyen de créer un rapport de force favorable qui précédera la négociation. De même, suite à l'échec d'une négociation, la grève peut être un moyen de parvenir à un accord.
b. Historique de la négociation collective
La négociation collective s'est imposée dès les années 1950 en France à travers les accords d'entreprise (négociations entre la direction d'une entreprise et ses délégués syndicaux) et les conventions collectives (accord au niveau d'une branche d'activité entre représentants syndicaux des patrons et des salariés).

Depuis 1982, il existe une obligation annuelle de négociation. Une enquête datant de 1990 avait montré que 90 % des négociations s'étaient déroulées sans déclenchement de grève. Cependant, une entreprise sur trois ne respectait pas cette obligation légale.
c. Historique du droit de grève
La loi Le Chapelier de 1791 considérait la grève comme un délit suite à la Révolution française car contraire à la liberté individuelle. Ensuite, elle fut assimilée à une faute professionnelle avant d'être admise comme un droit en 1946 (Constitution de la IVRépublique), et donc comme une procédure normale des relations sociales.
2. Les transformations des relations sociales
a. Le déclin des conflits collectifs du travail
Depuis les années 1970, on peut observer une diminution progressive des journées de grève en France. La montée du chômage dans un contexte de crise économique a joué un rôle fondamental, tout comme l'organisation de négociations qui ne s'accompagnent pas de mouvements de grève.
Cependant, il ne faut pas négliger les actions collectives non encadrées par des syndicats, qui ne sont pas comptabilisées (coordinations de salariés hétérogènes et ponctuelles).

Néanmoins, il convient de signaler un regain des conflits du travail depuis 1999 : pour preuve les conflits chez Michelin, Lu ou encore Marks & Spencer.
b. La montée des conflits individuels du travail
Ces conflits sont de plus en plus fréquents et liés au droit du travail qui réglemente les litiges individuels entre salariés et employeurs : c'est le conseil des prud'hommes composé de salariés et de patrons qui juge ceux-ci.

Ce recours croissant à la justice du travail est un symptôme de l'affaiblissement des syndicats depuis 30 ans en France et parallèlement de l'existence d'une vaste classe moyenne massivement individualiste, qui se substitue à la domination de la classe ouvrière des années 1950-1960.
c. Les accords d'entreprise priment sur les conventions collectives
Alors que depuis 1982, les accords de branches sont restés stables (environ 1 000 par an), les accords d'entreprises ont connu une forte augmentation depuis cette date (il y en a 5 fois plus : environ 10 000).

Ces chiffres peuvent s'expliquer à la fois par une volonté patronale de faire de l'entreprise le lieu privilégié des négociations, mais aussi par les conflits liés aux négociations collectives. 
 
L'essentiel

L'évolution des relations sociales va dans le sens d'un encadrement croissant par les lois mais aussi par une diminution du poids des actions collectives nationales structurées autour de syndicats. L'entreprise et la justice du travail sont les deux instances privilégiées des transformations de ces relations sociales.

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