Les régimes politiques démocratiques
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Un régime politique
représente l'organisation des pouvoirs publics et
notamment le mode de
désignation des personnes exerçant le
pouvoir et leurs rapports mutuels. Ces règles sont
détaillées dans la Constitution en France mais
notre type de régime n’est pas unique.
1. Le régime parlementaire
a. Principes
Le régime
parlementaire est un régime
utilisé en France jusqu’à la fin de
la IVe
République. On le retrouve actuellement
en Angleterre, en Italie ou encore en Allemagne. Le
pouvoir exécutif est confié à
un gouvernement issu du parti (ou de la coalition)
majoritaire et le pouvoir législatif est
confié à deux assemblées (principe
du bicaméralisme).
Le pouvoir exécutif est symbolisé par un chef d’État (un président comme en Allemagne, en Italie ou un roi comme en Espagne) qui ne dispose que de pouvoirs nominaux (non-effectifs). La séparation des pouvoirs y est faible, en général chacun des pouvoirs exécutif et législatif peut renverser l’autre (motion de censure, question de confiance, dissolution des assemblées).
On peut l’illustrer avec le régime anglais : le pouvoir exécutif est symbolisé par la reine mais il appartient effectivement au premier ministre et à son cabinet. Le pouvoir législatif appartient à la chambre des communes (députés élus pour 5 ans) et à celle des Lords (qui siègent à vie). Cette dernière a un droit de véto suspensif sur le vote des lois.
Le pouvoir exécutif est symbolisé par un chef d’État (un président comme en Allemagne, en Italie ou un roi comme en Espagne) qui ne dispose que de pouvoirs nominaux (non-effectifs). La séparation des pouvoirs y est faible, en général chacun des pouvoirs exécutif et législatif peut renverser l’autre (motion de censure, question de confiance, dissolution des assemblées).
On peut l’illustrer avec le régime anglais : le pouvoir exécutif est symbolisé par la reine mais il appartient effectivement au premier ministre et à son cabinet. Le pouvoir législatif appartient à la chambre des communes (députés élus pour 5 ans) et à celle des Lords (qui siègent à vie). Cette dernière a un droit de véto suspensif sur le vote des lois.
b. Limites
La faible séparation des pouvoirs peut amener une
forte
instabilité, chacun des deux pouvoirs
pouvant renverser l’autre. Ce fut le cas sous la
IVe
république en France où certains
gouvernements n’ont pas tenu plus d’un jour !
Ce phénomène est amplifié en
général par un mode de scrutin
proportionnel qui empêche de dégager une
majorité nette et oblige à composer avec
une coalition (parfois hétéroclite)
de partis politiques.
Ce problème d’instabilité a été important en Italie dans les années 1990 et en Grèce aujourd’hui. Dans le système anglais, cette instabilité est plus faible car l’exécutif est favorisé ; le gouvernement domine les Assemblées dont il est issu.
Ce problème d’instabilité a été important en Italie dans les années 1990 et en Grèce aujourd’hui. Dans le système anglais, cette instabilité est plus faible car l’exécutif est favorisé ; le gouvernement domine les Assemblées dont il est issu.
2. Le régime présidentiel
a. Principes
Dans un régime présidentiel (notamment aux
États-Unis), la séparation des pouvoirs est
très stricte. Le pouvoir exécutif est
confié à un chef d’État
élu au suffrage
universel qui cumule tous les pouvoirs
exécutifs. Les secrétaires
d’État américains n’ont pas
de pouvoir défini et servent plus souvent de
conseillers au président.
Le président n’est pas responsable devant les Assemblées et ne peut être destitué (sauf cas grave qui déclenche une procédure compliquée d’impeachment). En retour, celui-ci ne peut donc pas dissoudre les Assemblées ou s’opposer au vote d’une loi (il ne dispose que d’un véto suspensif).
Le président américain est élu avec son vice-président pour une durée de 4 ans renouvelables une fois. Le pouvoir législatif appartient là aussi à deux assemblées qui sont aux États-Unis :
- La chambre des représentants : 435 élus pour un mandat de deux ans ;
- Le sénat : 100 sénateurs élus pour 6 ans.
Le président n’est pas responsable devant les Assemblées et ne peut être destitué (sauf cas grave qui déclenche une procédure compliquée d’impeachment). En retour, celui-ci ne peut donc pas dissoudre les Assemblées ou s’opposer au vote d’une loi (il ne dispose que d’un véto suspensif).
Le président américain est élu avec son vice-président pour une durée de 4 ans renouvelables une fois. Le pouvoir législatif appartient là aussi à deux assemblées qui sont aux États-Unis :
- La chambre des représentants : 435 élus pour un mandat de deux ans ;
- Le sénat : 100 sénateurs élus pour 6 ans.
b. Limites
Ce système marqué par une forte
séparation des pouvoirs peut se retrouver
facilement paralysé si le président se
retrouve sans majorité dans les
Assemblées ce qui est le cas depuis 2010 pour
les démocrates à la chambre des
représentants. Cela a donc empêché
le président Obama de faire passer des lois
(notamment sur la réforme de la santé) et
il ne peut pas non plus s’opposer à une loi
(sauf de manière temporaire).
3. Le régime semi-présidentiel
a. Principes
Le régime français est qualifié de
semi-présidentiel
car il concilie un régime parlementaire,
avec une faible séparation des pouvoirs et
un gouvernement issu du parti majoritaire aux
élections législatives, mais aussi un chef
d’État avec des pouvoirs importants. Le
président de la République est
protégé comme dans le système
américain (sauf procédure visant une haute
trahison) et il dispose du pouvoir de dissolution de
l’Assemblée nationale, de référendum… Il
peut aussi prétendre à tous les pouvoirs
pendant une durée limitée en cas de crise
majeure (« pouvoirs exceptionnels
»).
Ce régime fut voulu par Charles de Gaulle lorsqu’il fut rappelé au pouvoir en 1958 pour résoudre la crise algérienne. Fidèle à ses principes, il ne voulait pas renouer avec la paralysie des gouvernements de la IVe République faute de majorité stable.
Le pouvoir exécutif est dit bicéphale car les pouvoirs sont partagés entre le président et le gouvernement et mené par un premier ministre influent. Il existe deux chambres qui sont l’Assemblée nationale, composée de députés élus pour 5 ans, et le Sénat dont les membres sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans.
Ce régime fut voulu par Charles de Gaulle lorsqu’il fut rappelé au pouvoir en 1958 pour résoudre la crise algérienne. Fidèle à ses principes, il ne voulait pas renouer avec la paralysie des gouvernements de la IVe République faute de majorité stable.
Le pouvoir exécutif est dit bicéphale car les pouvoirs sont partagés entre le président et le gouvernement et mené par un premier ministre influent. Il existe deux chambres qui sont l’Assemblée nationale, composée de députés élus pour 5 ans, et le Sénat dont les membres sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans.
b. Limites
On reproche souvent au système français une
trop grande proximité entre
pouvoir exécutif et législatif.
Le chef d’État et son gouvernement ont
souvent la majorité à
l’Assemblée nationale et peuvent gouverner
sans être vraiment inquiétés. De
plus, ce système a créé une forte
personnalisation de la vie politique, mettant en
avant un homme plutôt qu’un parti et des
idées.
Enfin, l’exécutif peut être en partie paralysé en cas de cohabitation, c'est-à-dire lorsque le parti au gouvernement n’est pas le même que celui dont est issu le président. Ce risque est moindre depuis 2002 car le président est élu pour un quinquennat et les élections législatives se font à la suite. Pour l’instant, les Français n’ont pas contredit leur choix à l’élection présidentielle et donnent une majorité à l’Assemblée au parti dont est issu le président…
Enfin, l’exécutif peut être en partie paralysé en cas de cohabitation, c'est-à-dire lorsque le parti au gouvernement n’est pas le même que celui dont est issu le président. Ce risque est moindre depuis 2002 car le président est élu pour un quinquennat et les élections législatives se font à la suite. Pour l’instant, les Français n’ont pas contredit leur choix à l’élection présidentielle et donnent une majorité à l’Assemblée au parti dont est issu le président…
L'essentiel
Les régimes politiques en démocratie sont
divers et organisés en fonction du degré de
séparation des pouvoirs. Le système
français, hybride, n’est pas exempt de
défauts et pousse certaines figures politiques
à réclamer une VIe
République.
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