Les régimes politiques démocratiques
Le pouvoir exécutif est symbolisé par un chef d’État (un président comme en Allemagne, en Italie ou un roi comme en Espagne) qui ne dispose que de pouvoirs nominaux (non-effectifs). La séparation des pouvoirs y est faible, en général chacun des pouvoirs exécutif et législatif peut renverser l’autre (motion de censure, question de confiance, dissolution des assemblées).
On peut l’illustrer avec le régime anglais : le pouvoir exécutif est symbolisé par la reine mais il appartient effectivement au premier ministre et à son cabinet. Le pouvoir législatif appartient à la chambre des communes (députés élus pour 5 ans) et à celle des Lords (qui siègent à vie). Cette dernière a un droit de véto suspensif sur le vote des lois.
Ce problème d’instabilité a été important en Italie dans les années 1990 et en Grèce aujourd’hui. Dans le système anglais, cette instabilité est plus faible car l’exécutif est favorisé ; le gouvernement domine les Assemblées dont il est issu.
Le président n’est pas responsable devant les Assemblées et ne peut être destitué (sauf cas grave qui déclenche une procédure compliquée d’impeachment). En retour, celui-ci ne peut donc pas dissoudre les Assemblées ou s’opposer au vote d’une loi (il ne dispose que d’un véto suspensif).
Le président américain est élu avec son vice-président pour une durée de 4 ans renouvelables une fois. Le pouvoir législatif appartient là aussi à deux assemblées qui sont aux États-Unis :
- La chambre des représentants : 435 élus pour un mandat de deux ans ;
- Le sénat : 100 sénateurs élus pour 6 ans.
Ce régime fut voulu par Charles de Gaulle lorsqu’il fut rappelé au pouvoir en 1958 pour résoudre la crise algérienne. Fidèle à ses principes, il ne voulait pas renouer avec la paralysie des gouvernements de la IVe République faute de majorité stable.
Le pouvoir exécutif est dit bicéphale car les pouvoirs sont partagés entre le président et le gouvernement et mené par un premier ministre influent. Il existe deux chambres qui sont l’Assemblée nationale, composée de députés élus pour 5 ans, et le Sénat dont les membres sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans.
Enfin, l’exécutif peut être en partie paralysé en cas de cohabitation, c'est-à-dire lorsque le parti au gouvernement n’est pas le même que celui dont est issu le président. Ce risque est moindre depuis 2002 car le président est élu pour un quinquennat et les élections législatives se font à la suite. Pour l’instant, les Français n’ont pas contredit leur choix à l’élection présidentielle et donnent une majorité à l’Assemblée au parti dont est issu le président…
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