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Les provisions pour risques et charges

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Objectifs : étudier les provisions pour risques et charges en utilisant les provisions pour litiges. Comptabiliser les provisions. Percevoir les incidences de ces écritures comptables sur le résultat, le bilan et la trésorerie.

1. Principe

D'après l'article 8 du Décret comptable 83-1020, l’augmentation du passif exigible dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise s’enregistre en provisions, qui comprend des provisions pour risques et des provisions pour charges, correspondant à des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet que les événements survenus rendent probables.

D’après le plan comptable général (PCG - articles 212-1 à 212-4) et le Code de commerce, la provision doit couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet. Désormais l’obligation doit être formalisée, c’est-à-dire que l’entreprise doit être engagée vis à vis d’un tiers avant la clôture de l’exercice.

D’après le plan comptable général et le code de commerce, il existe quatre conditions pour comptabiliser une provision :
• la provision doit constituer un passif,
• la provision doit couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet,
• le montant de l’obligation doit être estimé avec une fiabilité suffisante,
• le montant ou l’échéance de l’obligation ne peuvent être fixés de façon précise.

2. Les écritures comptables

a. Création ou augmentation d'une provision : LA DOTATION

Il s'agit ici du cas où un événement survenu au cours de l'exercice N donne naissance à une charge ou à un risque qui ne deviendront effectifs qu'au cours de l'exercice N+1 ou d'un exercice ultérieur.
En raison du caractère relativement incertain et approximatif de la charge et de la dette qui en résultera probablement, le PCG prescrit d'employer des comptes moins précis que dans le cas des charges à payer.

La charge simplement probable à la clôture de l'exercice s'enregistre :
- au débit d'un compte 68 « Dotations aux amortissements et provisions »,
- au crédit d'un compte 15 « Provisions pour risques et charges ».

• Exemple :
Le directeur de l'entreprise avait licencié en octobre N, sans indemnité, un vendeur dont il trouvait la tenue vestimentaire négligée. Le vendeur a intenté une action devant le Conseil de prud'hommes en demandant 5 000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif. L'avocat de l'entreprise craint que l'entreprise ne soit condamnée à l'audience de février N+1 à verser au moins 2 000 €. A la clôture de l'exercice N, la charge exceptionnelle probable est enregistrée comme suit :

b. Diminution ou annulation d'une dépréciation : LA REPRISE

Au cours de l'exercice suivant, les charges simplement probables seront effectivement supportées par l'entreprise. Elles sont alors enregistrées au débit des comptes de charges par nature appropriés.
La provision doit alors faire l'objet d'une reprise puisque son objet « faire face à une charge probable » a disparu.

• Exemple :
En février N+1, l'entreprise a été condamnée par le Conseil de prud'hommes à verser au vendeur licencié des dommages et intérêts pour 2 100 €.

3. Les incidences sur les comptes annuels et la trésorerie

Les provisions pour risques et charges remplissent les conditions pour être inscrites au passif du bilan : obligation à l’égard d’un tiers, entraîne une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers. La rubrique des provisions pour risques et charges se situe entre les capitaux propres et les dettes. Le caractère probable de la dette (ou de son montant) fait que les provisions sont isolées dans le passif du bilan.

Extrait de passif de bilan :

Capitaux propres
Capital
Résultat

Provisions pour risques et charges

Dettes
Emprunt
Fournisseur

Sur le compte de résultat, les dotations aux provisions (comptes 6815 ou 6875) augmentent les charges donc diminuent le résultat. Les reprises sur provisions (comptes 7815 ou 7875) augmentent les produits donc augmentent le résultat.

Les provisions n'ont aucune incidence sur la trésorerie. On parle de charge calculée (ou non décaissée).

L'essentiel

L’augmentation du passif exigible dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise s’enregistre en provisions.

Les conditions de constitution d’une provision pour risques et charges sont plus réglementées avec la nouvelle réglementation (CRC 2000-06 relatif aux passifs). Désormais l’engagement de la dette doit résulter d’un engagement externe et non pas seulement d’une simple décision interne.

La rubrique des provisions pour risques et charges se situe entre les capitaux propres et les dettes. Le caractère probable de la dette (ou de son montant) fait que les provisions sont isolées dans le passif du bilan.