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Les institutions françaises et l'Union européenne

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Depuis 1957, la France s’est engagée activement au sein de l’Europe en créant, avec alors cinq autres pays européens, la CEE (Communauté Économique Européenne), devenue Union européenne, basée sur le respect des droits de l’homme.
Quelles sont les caractéristiques de l’Union européenne ? Quels rapports la France entretient-elle avec les institutions ?

1. La démocratie à l’échelle de l'Europe

L'objectif de la politique européenne est d'harmoniser les lois de tous les États-membres. Des institutions ont donc été créées pour permettre le fonctionnement de l'Union Européenne.

a. Les institutions européennes

Le pouvoir exécutif est détenu par

- le Conseil européen et le Conseil des ministres qui décident des grandes orientations de la politique communautaire

- la Commission européenne, composée de 20 commissaires. Elle propose les lois, veille au respect des traités et exécute les décisions du Conseil européen.

Ces trois organes siégent à Bruxelles.

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement européen installé à Strasbourg, qui vote les lois et les budgets proposés par l’exécutif. Au 1^er janvier 2007, le Parlement est composé de 785 membres.

Le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de justice installée au Luxembourg, assure le respect du droit communautaire.

b. La France dans les institutions européennes

Le président de la République et le Premier ministre français sont membres du Conseil européen ; les ministres sont membres du Conseil des ministres.
Le nombre de députés au Parlement européen variant en fonction du nombre d'habitant, la France y a 78 députés élus.
La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu’à la Banque centrale européenne.

2. Suprématie de l’Union européenne sur les États membres

a. Les décisions communautaires

Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux États-membres. La loi française doit donc être conforme au droit communautaire et si ce n'est pas le cas, elle doit être modifiée. On parle donc de « primauté du droit communautaire sur le droit national ».

b. Le règlement et les directives européennes

Ces règles de droit, qui doivent permettre la réalisation des objectifs de la Communauté, prennent deux formes principales : les règlements et les directives.

Le règlement européen doit être directement applicable dans les États-membres.

La directive européenne, quant à elle, fixe un résultat à atteindre dans un délais donné par les États-membres, qui sont libres de choisir comment l'atteindre.

c. Des relations complexes

Être membre de l’Union européenne entraîne donc le respect du règlement et des directives européennes. Bien que la France joue un rôle actif au sein de l’Europe, elle rechigne parfois à appliquer les décisions européennes, et les conflits sont nombreux. Ainsi, la France a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour européenne de justice pour non-respect des directives européennes.

L’essentiel

De la même manière qu'un État, l’Union européenne est dotée d’institutions (qui représentent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) élaborées par les gouvernements des vingt-sept États membres. Elle est régie par le droit communautaire, qui prime sur le droit national.

Les rapports entre la France et l'Union européenne sont complexes : d'une part, elle est activement représentée dans les différentes institutions européennes et participe à l'élaboration des lois. Par ailleurs, le Parlement européen est situé en France. Mais d'autre part, le fait que le droit européen l'emporte sur la loi française provoque parfois des conflits, réglés par la Cour européenne de justice.

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