Les institutions françaises et l'Union européenne
Depuis 1957, la France s’est engagée activement
au sein de l’Europe en créant, avec alors cinq
autres pays européens, la CEE (Communauté
Économique Européenne), devenue Union
européenne, basée sur le respect des droits de
l’homme.
Quelles sont les caractéristiques de l’Union
européenne ? Quels rapports la France entretient-elle
avec les institutions ?
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement européen installé à Strasbourg, qui vote les lois et les budgets proposés par l’exécutif. Au 1er janvier 2007, le Parlement est composé de 785 membres.
Le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de justice installée au Luxembourg, assure le respect du droit communautaire.
Le nombre de députés au Parlement européen variant en fonction du nombre d'habitant, la France y a 78 députés élus.
La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu’à la Banque centrale européenne.
De la même manière qu'un État, l’Union européenne est dotée d’institutions (qui représentent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) élaborées par les gouvernements des vingt-sept États membres. Elle est régie par le droit communautaire, qui prime sur le droit national.
Les rapports entre la France et l'Union européenne sont complexes : d'une part, elle est activement représentée dans les différentes institutions européennes et participe à l'élaboration des lois. Par ailleurs, le Parlement européen est situé en France. Mais d'autre part, le fait que le droit européen l'emporte sur la loi française provoque parfois des conflits, réglés par la Cour européenne de justice.


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