Les institutions françaises et l'Union européenne
Depuis 1957, la France s’est engagée activement
au sein de l’Europe en créant, avec alors cinq
autres pays européens, la CEE (Communauté
Économique Européenne), devenue Union
européenne, basée sur le respect des droits de
l’homme.
Quelles sont les caractéristiques de l’Union
européenne ? Quels rapports la France entretient-elle
avec les institutions ?
1. La démocratie à l’échelle de
l'Europe
L'objectif de la politique européenne est d'harmoniser les
lois de tous les États-membres. Des institutions ont donc
été créées pour permettre le
fonctionnement de l'Union Européenne.
a. Les institutions européennes
Le pouvoir exécutif est détenu par
- le Conseil européen et le
Conseil des ministres qui décident des
grandes orientations de la politique communautaire
- la Commission européenne,
composée de 20 commissaires. Elle propose les lois, veille
au respect des traités et exécute les
décisions du Conseil européen.
Ces trois organes siégent à Bruxelles.
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement européen installé à Strasbourg, qui vote les lois et les budgets proposés par l’exécutif. Au 1er janvier 2007, le Parlement est composé de 785 membres.
Le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de justice installée au Luxembourg, assure le respect du droit communautaire.
b. La France dans les institutions européennes
Le président de la République et le Premier
ministre français sont membres du Conseil
européen ; les ministres sont membres du Conseil des
ministres.
Le nombre de députés au Parlement européen variant en fonction du nombre d'habitant, la France y a 78 députés élus.
La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu’à la Banque centrale européenne.
Le nombre de députés au Parlement européen variant en fonction du nombre d'habitant, la France y a 78 députés élus.
La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu’à la Banque centrale européenne.
2. Suprématie de l’Union européenne sur les
États membres
a. Les décisions communautaires
Le droit communautaire est l'ensemble des règles de
droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces
règles s'appliquent aussi bien aux institutions
européennes qu'aux États-membres. La loi
française doit donc être conforme au droit
communautaire et si ce n'est pas le cas, elle doit
être modifiée. On parle donc de «
primauté du droit communautaire sur le droit national
».
b. Le règlement et les directives européennes
Ces règles de droit, qui doivent permettre la
réalisation des objectifs de la Communauté,
prennent deux formes principales : les règlements et les
directives.
Le règlement européen doit être directement
applicable dans les États-membres.
La directive européenne, quant à elle, fixe un
résultat à atteindre dans un délais
donné par les États-membres, qui sont libres de
choisir comment l'atteindre.
c. Des relations complexes
Être membre de l’Union européenne
entraîne donc le respect du règlement
et des directives européennes. Bien que la France
joue un rôle actif au sein de l’Europe, elle rechigne
parfois à appliquer les décisions
européennes, et les conflits sont nombreux. Ainsi, la
France a été à plusieurs reprises
condamnée par la Cour européenne de justice pour
non-respect des directives européennes.
L’essentiel
De la même manière qu'un État, l’Union européenne est dotée d’institutions (qui représentent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) élaborées par les gouvernements des vingt-sept États membres. Elle est régie par le droit communautaire, qui prime sur le droit national.
Les rapports entre la France et l'Union européenne sont complexes : d'une part, elle est activement représentée dans les différentes institutions européennes et participe à l'élaboration des lois. Par ailleurs, le Parlement européen est situé en France. Mais d'autre part, le fait que le droit européen l'emporte sur la loi française provoque parfois des conflits, réglés par la Cour européenne de justice.
De la même manière qu'un État, l’Union européenne est dotée d’institutions (qui représentent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) élaborées par les gouvernements des vingt-sept États membres. Elle est régie par le droit communautaire, qui prime sur le droit national.
Les rapports entre la France et l'Union européenne sont complexes : d'une part, elle est activement représentée dans les différentes institutions européennes et participe à l'élaboration des lois. Par ailleurs, le Parlement européen est situé en France. Mais d'autre part, le fait que le droit européen l'emporte sur la loi française provoque parfois des conflits, réglés par la Cour européenne de justice.
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