Les institutions européennes
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Quelles sont les principales institutions européennes,
quelles sont leurs fonctions et leurs relations ? Quelles
solutions ont-été trouvées pour prendre
des décisions à 27 pays ?
1. Les différentes institutions
européennes
a. La construction de l’Europe politique
Les bases des institutions politiques européennes
sont posées dès le traité de Rome en
1957 (Conseil
européen, Commission…). Dans les
années 1960, le droit européen
prévaut sur le droit national. Ces fondations vont
se consolider pour pouvoir accueillir 15 pays dans les
années 1990. Le traité d’Amsterdam en
1997 prévoit
l’élargissement des pouvoirs de l’UE
et que certaines décisions puissent être
prises à la majorité «
qualifiée » (chaque État
possède un nombre de voix qui diffère selon
son poids démographique) au lieu de
l’unanimité.
Une profonde réforme des institutions est envisagée à partir des années 2000 (traité de Nice en 2001) pour permettre l’intégration de 10 nouveaux pays en 2004 (l’UE s’ouvre à l’Est avec l’intégration de la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, République tchèque…). Ces négociations aboutissent à la signature du traité constitutionnel en 2005 qui sera rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Un traité modificatif sera proposé en 2007 (traité de Lisbonne) et adopté sans référendum (sauf en Irlande par deux fois) en 2008 et mis en œuvre à partir de 2009. Ce traité prévoit de nouvelles règles institutionnelles dont notamment la désignation d’un président de l’UE (H. van Rompuy) et d’un haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La composition du Parlement et de la Commission européenne a été modifiée ainsi que la répartition des votes pour les décisions prises à la majorité qualifiée.
Une profonde réforme des institutions est envisagée à partir des années 2000 (traité de Nice en 2001) pour permettre l’intégration de 10 nouveaux pays en 2004 (l’UE s’ouvre à l’Est avec l’intégration de la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, République tchèque…). Ces négociations aboutissent à la signature du traité constitutionnel en 2005 qui sera rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Un traité modificatif sera proposé en 2007 (traité de Lisbonne) et adopté sans référendum (sauf en Irlande par deux fois) en 2008 et mis en œuvre à partir de 2009. Ce traité prévoit de nouvelles règles institutionnelles dont notamment la désignation d’un président de l’UE (H. van Rompuy) et d’un haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La composition du Parlement et de la Commission européenne a été modifiée ainsi que la répartition des votes pour les décisions prises à la majorité qualifiée.
b. Les principales institutions européennes
SCHEMA
Le pouvoir exécutif est détenu par le conseil européen des chefs d’états qui donne les grandes orientations à la commission européenne. Elle est chargée de l’élaboration des lois et des règlements. Ceux-ci seront votés conjointement par le conseil de l’union et par le parlement européen qui représentent donc le pouvoir législatif. Le pouvoir des députés européens a été augmenté après le traité de Lisbonne, leur permettant de voter l’essentiel des règlements européens ainsi que le budget. Le parlement peut aussi censurer la commission et donc obliger les commissaires à démissionner.
Le pouvoir exécutif est détenu par le conseil européen des chefs d’états qui donne les grandes orientations à la commission européenne. Elle est chargée de l’élaboration des lois et des règlements. Ceux-ci seront votés conjointement par le conseil de l’union et par le parlement européen qui représentent donc le pouvoir législatif. Le pouvoir des députés européens a été augmenté après le traité de Lisbonne, leur permettant de voter l’essentiel des règlements européens ainsi que le budget. Le parlement peut aussi censurer la commission et donc obliger les commissaires à démissionner.
2. Le fonctionnement de ces institutions
a. Comment prendre des décisions à 27
pays ?
La commission
européenne est constituée de
27 commissaires
représentant chacun un des pays de l’UE et
d’un président. Ces commissaires sont
nommés par chacun des pays membres mais
l’attribution de telle ou telle fonction est
soumise à de nombreuses tractations
préalables car tous les domaines de
compétences ne sont pas équivalents. Le
commissaire à la famille n’est pas un poste
aussi sensible que celui de l’industrie, de la
justice ou de la concurrence. Le commissaire
français, M.
Barnier, en 2012, est chargé du
marché intérieur et des services.
Depuis le passage à 27 pays en 2007, il a fallu recourir à la prise de décision à la majorité qualifiée pour éviter les blocages. Le traité de Nice prévoit donc un poids différent pour chaque pays en fonction de l’importance de sa population. Mais ce système a été critiqué et remis en cause par certains nouveaux entrants et il a donc été modifié par le traité de Lisbonne. À partir de 2014, la prise décision se fera par un système de double majorité :
- il faudra que la majorité représente au moins 55 % des États de l’UE (soit au mois 15 États membres) ;
- ces 15 États devront cumuler au moins 65 % de la population de l’UE.
Pour éviter que les États les plus peuplés bloquent le processus, une minorité de blocage devra comprendre au moins 4 États membres.
Enfin, pour éviter une paralysie de l’UE, certains États ont ajouté, dans les traités, la possibilité de former une « coopération renforcée ». Un groupe de pays de l’UE peut alors utiliser ce dispositif pour avancer dans certains domaines sans les réfractaires. Cette coopération doit impliquer au moins 8 membres et ne pas créer de discriminations au sein de l’UE, ni entraver le bon fonctionnement des marchés. Cette disposition exceptionnelle n’a jamais été utilisée mais elle est évoquée par les grands pays pour débloquer certaines situations en faisant pression sur les autres membres.
Depuis le passage à 27 pays en 2007, il a fallu recourir à la prise de décision à la majorité qualifiée pour éviter les blocages. Le traité de Nice prévoit donc un poids différent pour chaque pays en fonction de l’importance de sa population. Mais ce système a été critiqué et remis en cause par certains nouveaux entrants et il a donc été modifié par le traité de Lisbonne. À partir de 2014, la prise décision se fera par un système de double majorité :
- il faudra que la majorité représente au moins 55 % des États de l’UE (soit au mois 15 États membres) ;
- ces 15 États devront cumuler au moins 65 % de la population de l’UE.
Pour éviter que les États les plus peuplés bloquent le processus, une minorité de blocage devra comprendre au moins 4 États membres.
Enfin, pour éviter une paralysie de l’UE, certains États ont ajouté, dans les traités, la possibilité de former une « coopération renforcée ». Un groupe de pays de l’UE peut alors utiliser ce dispositif pour avancer dans certains domaines sans les réfractaires. Cette coopération doit impliquer au moins 8 membres et ne pas créer de discriminations au sein de l’UE, ni entraver le bon fonctionnement des marchés. Cette disposition exceptionnelle n’a jamais été utilisée mais elle est évoquée par les grands pays pour débloquer certaines situations en faisant pression sur les autres membres.
b. Les autres acteurs de la vie politique
européenne
Il existe d’autres institutions européennes.
On peut citer par exemple celle qui détient le
pouvoir judiciaire dans l’UE,
c'est-à-dire la cour de
justice européenne. Elle compte un juge
pour chaque pays de l’union nommé pour 6
ans. Son rôle est de faire respecter le droit
européen et gérer les litiges.
On trouve aussi un certain nombre d’experts pour guider ou évaluer les politiques européennes. Ce sont des membres de cabinet d’audit privés par exemple ou des représentants de la vie civile (associations, entreprises…). Ils forment parfois des groupes d’intérêts voire de pression (lobbies) pour faire évoluer les lois et règlements européens dans leur intérêt. Depuis 2007, la commission européenne a mis en place un code de bonne conduite pour éviter les excès et les tentatives de corruption active ou passive.
On trouve aussi un certain nombre d’experts pour guider ou évaluer les politiques européennes. Ce sont des membres de cabinet d’audit privés par exemple ou des représentants de la vie civile (associations, entreprises…). Ils forment parfois des groupes d’intérêts voire de pression (lobbies) pour faire évoluer les lois et règlements européens dans leur intérêt. Depuis 2007, la commission européenne a mis en place un code de bonne conduite pour éviter les excès et les tentatives de corruption active ou passive.
L'essentiel
Les institutions
européennes forment un ensemble de pouvoirs
comportant les composantes classiques de
l’exécutif, du législatif
et du judiciaire. Ces institutions semblent
néanmoins difficiles à faire vivre à
27 pays, d’où
les réformes sur la prise de décision à
la majorité qualifiée qui sont essentielles
pour assurer la pérennité du système
politique européen.
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