Les différents niveaux de décision

L'État central, dont Tocqueville (1856) a observé la lente formation dès l'Ancien Régime, se compose d'un pilier politique et d'un pilier administratif.

À priori, c'est le pouvoir politique (Président de la République, Premier ministre, ministres...) qui décide dans la mesure où ils exercent le pouvoir exécutif et dispose d'une légitimité issue des urnes. Mais l'administration centrale (exemple : la direction du budget au ministère des Finances) et les services extérieurs de l'État (exemple: le rectorat ou la direction départementale de l'Équipement) ont la capacité de résister à ce pouvoir politique.

Les hauts fonctionnaires en particulier disposent de trois atouts : la compétence technique, la permanence dans la fonction qui dépasse largement celle des ministres et un réseau de connaissances issu de leur formation dans les grandes écoles.

Par souci d'efficacité, la décision doit parfois se rapprocher de son lieu d'application. C'est le cas lorsque le Préfet agit dans le département au nom de l'État qu'il représente. La déconcentration est une réorganisation du pouvoir central, elle ne modifie pas les compétences des pouvoirs locaux.

La décentralisation (lois de 1982 et 1983) a transféré des compétences de l'État aux collectivités locales.

– La région, par exemple, a en charge le développement économique.
– Le département s'occupe de l'action sanitaire et sociale.
– Les communes sont responsables de l'urbanisme.

La région chargée du développement économique	Les départements chargés de l'action sanitaire et sociale	La commune chargée de l'urbanisme
Doc 1 : Les différentes collectivités locales

Les trois collectivités locales sont gérées par des assemblées élues et elles désignent elles-mêmes leur exécutif.

Le pouvoir local a-t-il absorbé « vers le bas » les compétences de l'État ? Sur le terrain, État central et collectivités locales sont associés. Ils travaillent ensemble à la réalisation de projets. Les services de l'État central disposent toujours du savoir-faire technique et de la légitimité liée à l'unité nationale. Les collectivités locales manquent, malgré les progrès de « l'intercommunalité » des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice d'un véritable contre-pouvoir.

Enfin, la reconnaissance d'affaires locales crée un espace de citoyenneté. Tocqueville (De la Démocratie en Amérique, 1835) voyait dans la décentralisation américaine une école de démocratie, un moyen privilégié pour apprendre aux hommes à se soucier des affaires publiques.

La construction européenne a réduit la souveraineté des États dans toute une série de domaines. La politique monétaire est menée par la Banque centrale européenne qui est indépendante (document 2). Les règlements et directives de l'Union européenne priment sur le droit national. La Commission européenne peut interdire des aides de l'État ou des opérations de concentration si elles portent atteinte à la libre concurrence.
Le pouvoir supranational a été progressivement renforcé. La règle de l'unanimité cède ainsi le pas à la règle de la majorité qualifiée.

Doc 2 : Banque centrale européenne

Le Conseil des ministres européens qui regroupe les membres des gouvernements conserve le pouvoir de décision mais un pouvoir de codécision a été reconnu au Parlement élu au suffrage universel depuis 1979.
Les instances européennes exercent donc un pouvoir supranational mais l'Europe n'est pas un État fédéral.

D'autres instances supranationales, l'ONU (Organisation des nations unies), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le FMI (Fonds monétaire international), la Banque mondiale... agissent à l'échelle mondiale. Elles sont nécessaires à la régulation des économies mondialisées mais elles sont aussi contestées, soit parce que leur autonomie les éloigne de la légitimité démocratique, soit parce qu'elles sont perçues, à tort ou à raison, comme des instruments au service des États les plus puissants.