Les caractéristiques de la fonction comptable : les principes comptables
Quels sont les principes comptables applicables ?
L’article 8 du code de commerce oblige toutes les entreprises à tenir une comptabilité. Chaque entreprise doit également effectuer un inventaire, au moins une fois tous les douze mois. Enfin, elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice : le bilan, le compte de résultat et une annexe
Les principes comptables sont repris et expliqués par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983.
Exemple : le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Le bilan et le compte de résultat doivent donc être détaillés.
Exemple : les responsables d’entreprise doivent être au courant des règles et lois en vigueur dans le domaine de la comptabilité. Ils doivent savoir que l’escompte (c’est-à-dire la réduction sur une dette payée avant échéance) s’enregistre en comptabilité pour les charges enregistrées dans la classe 6 du plan comptable et les produits enregistrés dans la classe 7. En revanche, l’escompte ne s’enregistre pas pour les acquisitions d’immobilisations immobilisations.
Exemple : une entreprise paie l’assurance des véhicules du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 pour un montant de 12 000 €. Cette entreprise devra enregistrer une partie de l’assurance sur l’exercice 2006 et une autre partie de l’assurance sur l’exercice 2007 :
Exercice 2006 :
du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 = 12 000 x 9 mois / 12 mois = 9 000 €
Exercice 2007 :
du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007 = 12 000 x 3 mois / 12 mois = 3 000 €.
La comptabilité permet donc d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entreprise.
Exemple : des actions sont achetées par une entreprise à un prix d’achat de 100 €. Si le cours de l’action à la clôture de l’exercice est de 80 €, l’action s’est dépréciée car le prix à diminuer bien que l’entreprise ne vend pas ces actions. L’entreprise devra donc constater cette dépréciation des titres en comptabilité sous forme de provisions.
Exemple : le choix d’une méthode d’évaluation des stocks comme le coût unitaire moyen pondéré ou la méthode du premier entré premier sorti, la même durée d’amortissement pour des immobilisations semblables.
L’actif du bilan décrit la composition du patrimoine. Un actif est un élément identifiable du patrimoine. Un actif a une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource et dont l’entité attend des avantages économiques futurs.
Le passif du bilan retrace l’origine du patrimoine de l’entreprise. Un passif est un élément identifiable du patrimoine. Un passif a une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard des tiers et dont il est probable quelle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
Exemple : les avances et acomptes fournisseurs doivent figurer à l'actif et ne doivent pas être soustraits du compte fournisseurs.
Les images de la réalité économique de l’entreprise sont élaborées dans le respect des principes comptables qui garantissent la possibilité de disposer d’une information homogène et normalisée pour ses différents utilisateurs.

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