Les administrations - Maxicours

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Les administrations

1. Le secteur institutionnel regroupant les administrations
Jusqu’à l’entrée en vigueur du système européen de compte (SEC 95), on distinguait en France des administrations publiques et des administrations privées. Cette dernière appellation a aujourd’hui disparu et on parle d’institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les administrations publiques et les ISBLSM ont en commun de produire des services non marchands.

Les administrations publiques sont des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands destinées à la collectivité.

Ce secteur regroupe essentiellement trois grands types d’unités :

les administrations publiques centrales.
Ce sous secteur regroupe les administrations centrales de l’État (les principaux ministères assurant les fonctions régaliennes de l’Etat, justice, police, armée, éducation) et les organismes divers à compétence spécialisée qui en dépendent directement (universités, Pôle Emploi, théâtres nationaux, musées…).

Les administrations publiques locales.
Elles regroupent les collectivités locales (régions, départements, communes), à compétence générale étendue à une partie du territoire et les organismes divers d’administration locale à compétence spécialisée (DDE - Direction départementale de l'équipement -, état civil, théâtres municipaux…).

Les administrations de sécurité sociale.
Elles se composent des régimes d’assurance sociale qui distribuent des prestations sociales à partir des cotisations sociales obligatoires, ainsi que les organismes qui dépendent des assurances sociales (hôpitaux publics…).

Les ressources principales des administrations publiques proviennent des contributions obligatoires : impôts directs (impôt sur le revenu par exemple), impôts indirects (TVA par exemple) et cotisations obligatoires (cotisations versées pour la vieillesse, le chômage…).

2. La production non marchande des administrations publiques
a. La production non marchande
La production des services non marchands comprend les services fournis par les administrations publiques (notamment) à titre gratuit ou quasi gratuit (l’Education nationale, la justice, la police...). Ces services sont financés par les prélèvements obligatoires.

Ainsi, tous les individus profitent d’une manière ou d’une autre des services rendus par les administrations : sécurité dans les rues, enseignement, réseaux routiers, ou encore espaces verts. L’ensemble de ces services fournis par des administrations est bien la preuve que ces dernières les produisent. Ce qui rend difficile leur visibilité est qu’ils sont pour la plupart rendus hors marché et que leur financement n’est pas direct.

b. Pourquoi des productions non marchandes ?
Il s’agit d’une production de services non marchands, non financée par une contribution directe du consommateur (paiement d’un prix) mais par une contribution indirecte par le biais des prélèvements obligatoires. Cela peut contribuer (et c’est souvent le cas) à ce que des individus financent un service public dont ils n’ont pas (ou plus) usage ; ainsi, les célibataires et les retraités financent le système éducatif proportionnellement plus que les familles avec enfants en âge d’être scolarisés.

Les administrations réalisent ces productions pour deux raisons principales qui déterminent deux catégories distinctes de services non marchands :

- les services non marchands pour lesquels on ne peut pratiquer ni individualisation de la consommation ni exclusion par les prix.
On peut par exemple citer le cas de l’éclairage public qui est pris en charge par les communes. On ne peut pas faire payer tous les usagers de ce service en fonction de l’utilisation qu’ils en font (on ne peut par mettre un contrôleur sous chaque lampadaire) car il n’est pas possible d’individualiser la consommation. En outre, en supposant que quelqu’un accepte de payer pour bénéficier de ce service, il s’exposerait à ce que d’autres usagers en profitent aussi pour en bénéficier sans en payer le prix, l’exclusion par les prix n’est pas possible.
Puisqu’il n’est pas possible de faire payer les consommateurs en leur garantissant l’exclusivité de leur consommation, aucune entreprise privée ne sera incitée à réaliser cette production. Pour que les usagers puissent bénéficier de ces services, il faut que ce soient les administrations qui les réalisent puisqu’elles sont financées par les prélèvements obligatoires.

- Il en va tout autrement pour les services non marchands que sont, dans notre société, l’éducation et la santé.
Ces services sont publics et leur production est confiée à des administrations pour assurer leur gratuité ainsi que l’égal accès de tous. Ce sont là des choix politiques de société ; la collectivité choisit de dépenser ainsi les sommes qu’elle prélève sous forme d’impôts.
Mais ce type de service non marchand est non marchand par choix et non par nature. Il est tout à fait concevable que ces services de santé ou d’éducation soient marchands. On peut en effet facturer ces services et en réserver l’accès à ceux qui en acquittent le prix. Il existe en France, et ailleurs, des établissements d’enseignement (totalement) privés qui se financent (payent leurs enseignants, construisent leurs locaux…) grâce aux sommes versées chaque mois par les familles des élèves qu’elles accueillent, il en est de même pour des cliniques privées…

L’essentiel

Les administrations publiques réalisent la production en France de services non marchands. Cette production est à la fois constituée par ce que les entreprises en France ne peuvent pas produire, et par ce que la société a choisi de retirer du champ du marché (santé, éducation…).

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