Le service civique
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Objectifs:
Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline
à part entière, mais davantage une
démarche de réflexion que tu dois mobiliser
dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici,
sur le site, ont pour objectif de te fournir les
connaissances nécessaires à cette
réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces
connaissances pour maîtriser les débats et les
travaux demandés dans ce cours.
Depuis la loi qui établit la suspension du service
militaire obligatoire en 1996, qui sera effective à
partir de 2001, de nombreux commentateurs et analyses
souhaitent réinstaurer un rituel citoyen. Le vide
laissé par la suspension du service national semble
faire apparaître au grand jour ses vertus en
matière de cohésion sociale,
d’apprentissage de la vie en collectivité,
de brassage social, et la formation aux devoirs de
citoyen.
Les tensions sociales durant les années 2004-2005, apparues dans certains quartiers défavorisés, ont réveillé l’idée d’un service civil. Le service civil ou civique fait l’objet de nombreux débats en 2005 qui se cristallisent autour de ses modalités de mise en œuvre et des difficultés qui surgissent pour en définir le fonctionnement. Ces débats aboutissent en 2006 au vote de la loi instaurant le service civil dont le fonctionnement et l’organisation vont susciter des interrogations. Mais le service civique volontaire, tel qu’il existe aujourd’hui, est le résultat d’une nouvelle loi votée en 2010.
Face au vide laissé par le service national obligatoire a rapidement surgi l’idée d’instaurer un service civil, qui existait déjà sous différentes modalités dans d’autres pays et à l’échelle internationale. La naissance controversée du service civil ou civique à la française a suscité de nombreux débats concernant ses modalités et ses objectifs. Une première loi élaborée en 2006 donne naissance à une première mouture du dispositif, qui sera réformé en 2010, sans pour autant faire disparaître les interrogations portant sur son rôle au sein de la société française.
Les tensions sociales durant les années 2004-2005, apparues dans certains quartiers défavorisés, ont réveillé l’idée d’un service civil. Le service civil ou civique fait l’objet de nombreux débats en 2005 qui se cristallisent autour de ses modalités de mise en œuvre et des difficultés qui surgissent pour en définir le fonctionnement. Ces débats aboutissent en 2006 au vote de la loi instaurant le service civil dont le fonctionnement et l’organisation vont susciter des interrogations. Mais le service civique volontaire, tel qu’il existe aujourd’hui, est le résultat d’une nouvelle loi votée en 2010.
Face au vide laissé par le service national obligatoire a rapidement surgi l’idée d’instaurer un service civil, qui existait déjà sous différentes modalités dans d’autres pays et à l’échelle internationale. La naissance controversée du service civil ou civique à la française a suscité de nombreux débats concernant ses modalités et ses objectifs. Une première loi élaborée en 2006 donne naissance à une première mouture du dispositif, qui sera réformé en 2010, sans pour autant faire disparaître les interrogations portant sur son rôle au sein de la société française.
1. Le service civique
Face au vide laissé par le service national
obligatoire s’impose progressivement
l’idée de mettre en œuvre un service
civique.
a. Le dispositif
Autour d’une naissance controversée, les
questions liées à la citoyenneté
font déjà l'objet d'un dispositif de
volontariat.
Le dispositif du service civique a été précédé de nombreuses modalités de volontariat liées ou non au service national sur le plan juridique. Un des tous premiers dispositifs s’intitulait le « volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité », mais il n’a pas fait recette auprès des responsables associatifs et du public concerné. En 2006 est créé le « volontariat associatif », sans lien avec le service national contrairement au premier dispositif ; il sera supprimé en 2010 avec l’instauration du service civique. De nombreux autres dispositifs de volontariat existent par ailleurs en liaison avec des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales (ONG), tels le service volontaire européen, les volontaires des Nations-Unis, le volontariat de solidarité internationale.
L’instauration d’un service civil volontaire avait été promise en 1996 par Jacques Chirac au moment de l’adoption de la loi suspendant le service national obligatoire. La lente agonie du service militaire et les réticences à la création d’un service civil volontaire ralentissent sa mise en œuvre. En 2005 est lancé par un certain nombre de responsables politiques et à l’initiative d’un grand quotidien un « appel pour un service civique obligatoire ». Les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2007 se font l’écho de ce projet.
Nicolas Sarkozy arrivé au pouvoir, charge Luc Ferry de rédiger un rapport opérationnel visant à mettre en œuvre le service civique. En 2009, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives et à la Jeunesse, organise une consultation sur les politiques de la jeunesse et dans laquelle figure la question du service civique. Cette consultation donne lieu à la publication d’un livre vert qui sert de base à l’élaboration du projet de loi, qui sera finalement adopté en mars 2010.
Le dispositif du service civique a été précédé de nombreuses modalités de volontariat liées ou non au service national sur le plan juridique. Un des tous premiers dispositifs s’intitulait le « volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité », mais il n’a pas fait recette auprès des responsables associatifs et du public concerné. En 2006 est créé le « volontariat associatif », sans lien avec le service national contrairement au premier dispositif ; il sera supprimé en 2010 avec l’instauration du service civique. De nombreux autres dispositifs de volontariat existent par ailleurs en liaison avec des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales (ONG), tels le service volontaire européen, les volontaires des Nations-Unis, le volontariat de solidarité internationale.
L’instauration d’un service civil volontaire avait été promise en 1996 par Jacques Chirac au moment de l’adoption de la loi suspendant le service national obligatoire. La lente agonie du service militaire et les réticences à la création d’un service civil volontaire ralentissent sa mise en œuvre. En 2005 est lancé par un certain nombre de responsables politiques et à l’initiative d’un grand quotidien un « appel pour un service civique obligatoire ». Les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2007 se font l’écho de ce projet.
Nicolas Sarkozy arrivé au pouvoir, charge Luc Ferry de rédiger un rapport opérationnel visant à mettre en œuvre le service civique. En 2009, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives et à la Jeunesse, organise une consultation sur les politiques de la jeunesse et dans laquelle figure la question du service civique. Cette consultation donne lieu à la publication d’un livre vert qui sert de base à l’élaboration du projet de loi, qui sera finalement adopté en mars 2010.
b. Les débats sur l’instauration et les
modalités de mise en œuvre d’un
service civique
Si l’idée d’un service civique fait
consensus, c’est davantage sur ses modalités de mise en œuvre et
sur le contenu du dispositif que les
débats en 2005 et 2006 ont eu lieu, et continuent
aujourd’hui encore d’alimenter la
réflexion. L’idée fondamentale du
service civil ou civique, volontaire ou obligatoire, est
de permettre à des jeunes de s’investir
à temps plein dans un projet
d’intérêt général
tout en bénéficiant d’un statut
reconnu leur procurant des droits (protection
sociale, indemnité, etc.). Cependant, le service
civil ou civique soulève de nombreuses
interrogations et a suscité des controverses
importantes.
• Premièrement, le volontariat se distingue du bénévolat qui ne suppose aucune indemnisation. Les associations peuvent par ailleurs disposer de salariés, mais le volontariat ne constitue pas un emploi, et ne donne pas lieu à rémunération. En effet, l’indemnisation doit être inférieure au salaire minimum sur le marché du travail, sous peine de voir disparaître de nombreux emplois dans les secteurs concernés. La question porte alors sur le risque de remplacement des salariés par des volontaires, considérés comme une main d’œuvre bon marché. Par conséquent, il a été nécessaire de prévoir un système d’agrément qui permet aux responsables publics qui l’attribuent, de vérifier que les volontaires ne remplacent pas des emplois salariés. En outre, cette nécessité impose que les missions de volontariat fassent l’objet d’une définition précise. Sur le plan juridique, toute dérive visant à substituer à l’emploi salarié des activités de volontariat peut conduire le « juge du travail » (conseil des Prud’hommes) à requalifier les missions de service civique concernées en contrat de travail, et conférer alors au volontaire les droits d’un salarié.
• Le deuxième enjeu autour de la création du service civique a porté sur la question du caractère obligatoire ou non d’un tel dispositif. Comme le souligne à l’époque Luc Ferry, il semble peut pertinent de « faire appel à la générosité de quelqu'un que l'on oblige à faire quelque chose ». Il semble en effet particulièrement difficile d’imposer des activités de solidarités à un jeune. Par exemple, un service civique obligatoire conduirait certains jeunes à devoir s’occuper de publics en difficultés (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.), ce qui est particulièrement contradictoire avec la nature même du lien qu’ils construiront avec ces publics. De plus, rendre obligatoire le service civique pose la question de trouver et définir suffisamment d’activités pour les classes d’âge concernées, soit l’équivalent de 600 000 jeunes pour chaque période.
Cependant, le volontariat présente le risque de ne concerner que les jeunes les plus motivés, et souvent déjà engagés, et ainsi de passer à côté de sa cible principale que sont les jeunes en « situation d’errance ». Le risque est alors de limiter la fonction de brassage social attendue d’un tel dispositif.
Pour cela, une solution inspirée par la pratique existant en Italie suggère d’organiser des projets collectifs qui permettent un réel brassage social. Les défenseurs du caractère obligatoire affirment son importance quant à la nécessaire « mixité et solidarité qui doivent fonder la cohésion d’une société d’égaux ». L’obligation serait mise en place progressivement, et devrait pouvoir mélanger le volontariat à des temps de formation à la protection civile, à la prévention dans de nombreux domaines concernant les jeunes, comme la santé et les maladies sexuellement transmissibles.
• La troisième difficulté liée à la mise en œuvre du service civique porte sur la capacité à fédérer et faire adhérer la jeunesse. L’engagement dans le volontariat doit être attractif et ne peut constituer un fardeau financier pour ceux qui s’investissent sans pour autant que cette activité puisse devenir lucrative. L’indemnisation est indispensable, mais comme cela a été déjà précisé, elle ne peut excéder le montant du salaire minimum au risque de générer des effets d’opportunités et de détruire des emplois. De plus, cette expérience de volontariat doit faire l’objet d’une reconnaissance, sous la forme par exemple d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) qui puisse devenir une composante du curriculum de chaque jeune qui se présentera ensuite sur le marché du travail, ou bien encore être reconnue comme une composante des diplômes délivrés par l’enseignement supérieur.
• Premièrement, le volontariat se distingue du bénévolat qui ne suppose aucune indemnisation. Les associations peuvent par ailleurs disposer de salariés, mais le volontariat ne constitue pas un emploi, et ne donne pas lieu à rémunération. En effet, l’indemnisation doit être inférieure au salaire minimum sur le marché du travail, sous peine de voir disparaître de nombreux emplois dans les secteurs concernés. La question porte alors sur le risque de remplacement des salariés par des volontaires, considérés comme une main d’œuvre bon marché. Par conséquent, il a été nécessaire de prévoir un système d’agrément qui permet aux responsables publics qui l’attribuent, de vérifier que les volontaires ne remplacent pas des emplois salariés. En outre, cette nécessité impose que les missions de volontariat fassent l’objet d’une définition précise. Sur le plan juridique, toute dérive visant à substituer à l’emploi salarié des activités de volontariat peut conduire le « juge du travail » (conseil des Prud’hommes) à requalifier les missions de service civique concernées en contrat de travail, et conférer alors au volontaire les droits d’un salarié.
• Le deuxième enjeu autour de la création du service civique a porté sur la question du caractère obligatoire ou non d’un tel dispositif. Comme le souligne à l’époque Luc Ferry, il semble peut pertinent de « faire appel à la générosité de quelqu'un que l'on oblige à faire quelque chose ». Il semble en effet particulièrement difficile d’imposer des activités de solidarités à un jeune. Par exemple, un service civique obligatoire conduirait certains jeunes à devoir s’occuper de publics en difficultés (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.), ce qui est particulièrement contradictoire avec la nature même du lien qu’ils construiront avec ces publics. De plus, rendre obligatoire le service civique pose la question de trouver et définir suffisamment d’activités pour les classes d’âge concernées, soit l’équivalent de 600 000 jeunes pour chaque période.
Cependant, le volontariat présente le risque de ne concerner que les jeunes les plus motivés, et souvent déjà engagés, et ainsi de passer à côté de sa cible principale que sont les jeunes en « situation d’errance ». Le risque est alors de limiter la fonction de brassage social attendue d’un tel dispositif.
Pour cela, une solution inspirée par la pratique existant en Italie suggère d’organiser des projets collectifs qui permettent un réel brassage social. Les défenseurs du caractère obligatoire affirment son importance quant à la nécessaire « mixité et solidarité qui doivent fonder la cohésion d’une société d’égaux ». L’obligation serait mise en place progressivement, et devrait pouvoir mélanger le volontariat à des temps de formation à la protection civile, à la prévention dans de nombreux domaines concernant les jeunes, comme la santé et les maladies sexuellement transmissibles.
• La troisième difficulté liée à la mise en œuvre du service civique porte sur la capacité à fédérer et faire adhérer la jeunesse. L’engagement dans le volontariat doit être attractif et ne peut constituer un fardeau financier pour ceux qui s’investissent sans pour autant que cette activité puisse devenir lucrative. L’indemnisation est indispensable, mais comme cela a été déjà précisé, elle ne peut excéder le montant du salaire minimum au risque de générer des effets d’opportunités et de détruire des emplois. De plus, cette expérience de volontariat doit faire l’objet d’une reconnaissance, sous la forme par exemple d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) qui puisse devenir une composante du curriculum de chaque jeune qui se présentera ensuite sur le marché du travail, ou bien encore être reconnue comme une composante des diplômes délivrés par l’enseignement supérieur.
2. La remise en question du service civique continu
La loi de 2006 établit l’existence d’un
service civique volontaire, réformé et
renforcé en 2010. Le service civique continue
cependant de susciter des interrogations portant sur
ses modalités et ses fonctions dans la
société française.
a. Les modalités prévues par la loi de
2010
La loi du 10 mars 2010
crée l’Agence du service civique sous
la forme d’un groupement
d’intérêt public. Elle est
chargée de définir les orientations
stratégiques et les missions prioritaires du
service civique, d’assurer la gestion des
agréments et du soutien financier apporté
par l’État à l’accueil des
personnes volontaires, de promouvoir et de valoriser le dispositif, de
contrôler et
d’évaluer sa mise en
œuvre, ainsi que de définir le contenu de la
formation civique et citoyenne.
Les domaines des missions proposées sont vastes et variés. Le service civique propose des missions dans le domaine de la culture et des loisirs, permettant de favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles. Les missions peuvent aussi porter sur des questions de développement international et des actions humanitaires. Le champ des actions possibles peuvent concerner, par ailleurs, l’éducation pour tous, l’environnement, les interventions d’urgence en cas de crise, la mémoire et citoyenneté, la santé, la solidarité, les sports.
Chaque mission doit comporter une dimension de solidarité, et doit répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution au travail salarié, d’accessibilité et de mixité. L’agrément attribué à chaque mission par l’Agence du service civique veille à faire respecter ces objectifs.
Accueilli par des organismes divers, associations, collectivités territoriales, etc., les volontaires sont encadrés par un tuteur. Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pendant 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général contre rémunération publique de 465,83 euros ou 57,87 euros, à laquelle s’ajoute une prestation servie par l’organisme d’accueil de 105,96 euros. Pour être volontaire, il est nécessaire de posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an. Il n’existe aucune autre condition requise, par exemple en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable.
Les domaines des missions proposées sont vastes et variés. Le service civique propose des missions dans le domaine de la culture et des loisirs, permettant de favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles. Les missions peuvent aussi porter sur des questions de développement international et des actions humanitaires. Le champ des actions possibles peuvent concerner, par ailleurs, l’éducation pour tous, l’environnement, les interventions d’urgence en cas de crise, la mémoire et citoyenneté, la santé, la solidarité, les sports.
Chaque mission doit comporter une dimension de solidarité, et doit répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution au travail salarié, d’accessibilité et de mixité. L’agrément attribué à chaque mission par l’Agence du service civique veille à faire respecter ces objectifs.
Accueilli par des organismes divers, associations, collectivités territoriales, etc., les volontaires sont encadrés par un tuteur. Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pendant 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général contre rémunération publique de 465,83 euros ou 57,87 euros, à laquelle s’ajoute une prestation servie par l’organisme d’accueil de 105,96 euros. Pour être volontaire, il est nécessaire de posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an. Il n’existe aucune autre condition requise, par exemple en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable.
b. Quel bilan faire de l’actuel dispositif et
quelles sont les perspectives d’évolutions
possibles ?
En 2012, ce ne sont pas moins de 25 000 jeunes de
16 à 25 ans qui doivent s’engager dans des
associations ou collectivités afin
d’effectuer leur service civique volontaire.
Le profil des jeunes
qui effectuent le service civil volontaire est le suivant
:
- ce sont majoritairement des jeunes femmes à 57 %, âgés en moyenne de 21 ans et 5 mois ;
- il s'agit essentiellement de missions de solidarité (28 %), d'éducation pour tous (18 %), de culture et loisirs (12,5 %), ou portant sur des questions d'environnement (12 %).
La répartition selon le niveau d’études correspond à un partage en trois tiers :
- 1/3 sous le baccalauréat ;
- 1/3 équivalent au baccalauréat ;
- le dernier 1/3 dispose d’un niveau d’enseignement supérieur.
L’objectif affiché en 2010, après la réforme, s’élevait à 75 000 jeunes en 2014, soit 10 % d'une classe d'âge. Cet objectif n’est pas sans poser problème quant à la question du financement par l’État. En effet, une montée en puissance du dispositif, hors généralisation de l’obligation, signifierait une augmentation conséquente du budget qui lui est consacré, passant de 40 millions d’euros en 2010 à 170 millions en 2013.
Parmi les perspectives possibles d’évolution du dispositif figure bien évidemment celle concernant le caractère obligatoire du service civique avec les problèmes que cela soulève. Une autre perspective d’évolution concerne la possibilité d’étendre le service civique à l’ensemble du territoire européen et mondial, et de coordonner le dispositif français avec celui du service volontaire européen et celui des Nations-Unis. Cependant, une des questions essentielles liées au développement du service civique porte sur le financement de ce dispositif afin d’en assurer sa montée en puissance. Le budget pour 2011 de l’Agence du service civique s’élevait à 82,5 millions d’euros, dont la majeure partie sert à l’indemnisation et à la couverture sociale des volontaires, et l’aide aux structures d’accueil.
La principale contribution au budget en 2011 provient de la subvention attribuée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative pour un montant de 69,2 millions d’euros. La mise en place d’une obligation supposerait par conséquent une augmentation du budget de l’Agence du service civique, qui n’est pas sans poser problème dans le contexte actuelle de réduction des dépenses de l’État. Cependant, de telles dépenses doivent se mesurer à l’aune des économies réalisables sur le plan social et économique.
En effet, le service civique constitue un investissement sur l’avenir permettant d’augmenter le degré d’employabilité des jeunes grâce à cette première expérience, réduit les dépenses sociales en renforçant la cohésion sociale, et favorise le renforcement des liens sociaux dont la fragilité correspond très souvent à des dépenses curatives plutôt que préventives. Le service civique constitue sans aucun doute une pierre essentielle dans le dispositif d'intégration de la jeunesse dans notre société.
- ce sont majoritairement des jeunes femmes à 57 %, âgés en moyenne de 21 ans et 5 mois ;
- il s'agit essentiellement de missions de solidarité (28 %), d'éducation pour tous (18 %), de culture et loisirs (12,5 %), ou portant sur des questions d'environnement (12 %).
La répartition selon le niveau d’études correspond à un partage en trois tiers :
- 1/3 sous le baccalauréat ;
- 1/3 équivalent au baccalauréat ;
- le dernier 1/3 dispose d’un niveau d’enseignement supérieur.
L’objectif affiché en 2010, après la réforme, s’élevait à 75 000 jeunes en 2014, soit 10 % d'une classe d'âge. Cet objectif n’est pas sans poser problème quant à la question du financement par l’État. En effet, une montée en puissance du dispositif, hors généralisation de l’obligation, signifierait une augmentation conséquente du budget qui lui est consacré, passant de 40 millions d’euros en 2010 à 170 millions en 2013.
Parmi les perspectives possibles d’évolution du dispositif figure bien évidemment celle concernant le caractère obligatoire du service civique avec les problèmes que cela soulève. Une autre perspective d’évolution concerne la possibilité d’étendre le service civique à l’ensemble du territoire européen et mondial, et de coordonner le dispositif français avec celui du service volontaire européen et celui des Nations-Unis. Cependant, une des questions essentielles liées au développement du service civique porte sur le financement de ce dispositif afin d’en assurer sa montée en puissance. Le budget pour 2011 de l’Agence du service civique s’élevait à 82,5 millions d’euros, dont la majeure partie sert à l’indemnisation et à la couverture sociale des volontaires, et l’aide aux structures d’accueil.
La principale contribution au budget en 2011 provient de la subvention attribuée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative pour un montant de 69,2 millions d’euros. La mise en place d’une obligation supposerait par conséquent une augmentation du budget de l’Agence du service civique, qui n’est pas sans poser problème dans le contexte actuelle de réduction des dépenses de l’État. Cependant, de telles dépenses doivent se mesurer à l’aune des économies réalisables sur le plan social et économique.
En effet, le service civique constitue un investissement sur l’avenir permettant d’augmenter le degré d’employabilité des jeunes grâce à cette première expérience, réduit les dépenses sociales en renforçant la cohésion sociale, et favorise le renforcement des liens sociaux dont la fragilité correspond très souvent à des dépenses curatives plutôt que préventives. Le service civique constitue sans aucun doute une pierre essentielle dans le dispositif d'intégration de la jeunesse dans notre société.
L'essentiel
Conçu pour combler le vide laissé par la
suspension du service national obligatoire, le service
civil ou civique constitue un sujet de débats
récurrents depuis 2005 et sans aucun doute un enjeu
politique majeur par rapport à
l'intégration de la jeunesse dans notre
société. Des dispositifs existent avant 2005
à l'échelle internationale et nationale mais un
premier pas est réalisé en 2006 avant
d'être conforté en 2010.
Les débats sur le service civique portent sur son caractère obligatoire ou non, sur les risques que ce dispositif fait courir aux emplois salariés du secteur associatif, et sur la nécessaire attractivité de l'engagement proposé.
Le bilan actuel de son organisation conduit à mettre en évidence son importance aujourd'hui pour la jeunesse mais permet aussi de souligner que sa place dans la société n'est pas encore stabilisée, notamment à cause de la question de son caractère obligatoire et du coût collectif qu'il représente pour la collectivité. Il n'en demeure pas moins que le service civique engendre des processus vertueux dont le caractère préventif forme une source d'économie possible pour la collectivité.
Les débats sur le service civique portent sur son caractère obligatoire ou non, sur les risques que ce dispositif fait courir aux emplois salariés du secteur associatif, et sur la nécessaire attractivité de l'engagement proposé.
Le bilan actuel de son organisation conduit à mettre en évidence son importance aujourd'hui pour la jeunesse mais permet aussi de souligner que sa place dans la société n'est pas encore stabilisée, notamment à cause de la question de son caractère obligatoire et du coût collectif qu'il représente pour la collectivité. Il n'en demeure pas moins que le service civique engendre des processus vertueux dont le caractère préventif forme une source d'économie possible pour la collectivité.
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