Le monde des entreprises - Maxicours

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Le monde des entreprises

1. Le secteur institutionnel des entreprises
Il faut noter en préambule que ce secteur institutionnel (SI) exclue la forme la plus courante d’entreprise : l’entreprise individuelle qui est, par convention, classée dans le secteur institutionnel des ménages. En effet, ce type particulier d’entreprise ne possède pas de personnalité juridique ; elle ne peut donc avoir de capital social.

Sont donc classées dans le SI des entreprises, les unités de production qui possèdent la personnalité juridique. Cela signifie que les entreprises sont des personnes morales (elles ont un statut juridique) et, en tant que telles, elles détiennent la personnalité juridique, c'est-à-dire que ces entreprises ont des droits et des obligations (elles sont responsables au regard de la loi). Ainsi, une société peut se retrouver devant un tribunal et être condamnée indépendamment d’une condamnation de ses dirigeants (Microsoft).

Ce secteur reste extrêmement pluriel, et les statuts des entreprises peuvent être très différents : sociétés anonymes, sociétés coopératives, entreprises publiques…

a. Les entreprises privées au statut de société
C’est essentiellement leur statut juridique qui les distingue. On fait généralement la distinction entre, d’une part, les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple) et, d’autre part, les sociétés de capitaux (sociétés en commandite par actions et sociétés anonymes) ; enfin il existe des sociétés dont le statut est hybride comme la société à responsabilité limitée.

La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent. Généralement, on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille afin de se préserver de la participation sociale d'un tiers.

De plus, la SNC est particulièrement intéressante pour rassurer les créanciers qui sont très protégés par cette forme sociale. En effet, en matière de responsabilité, les associés en nom collectif répondent indéfiniment et solidairement des dettes.

Dans une SNC, les associés, appelés couramment « associés en nom », ont la caractéristique d'avoir la qualité personnelle de commerçant. Ils doivent en conséquence avoir la capacité requise pour faire du commerce.

La société en commandite simple est une société hybride, mélange des caractéristiques de deux catégories de sociétés.
Elle va avoir les caractéristiques d’une société de personnes pour les associés commandités ; en revanche, pour les associés commanditaires, elle fonctionne comme une société par actions.
Il faut au moins deux associés, un commandité et un commanditaire. L’associé commandité est un commerçant, n’importe qui pouvant être associé commanditaire. Le gérant doit obligatoirement être choisi parmi les associés commandités.

La société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés :

- les commanditaires sont les actionnaires de la société et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives.

- Les commandités ont le statut de commerçants et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres.
Ils peuvent être également commanditaires. La société est administrée par des gérants nommés par les commanditaires avec l'accord des commandités. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.
Pour prendre un exemple dans l’actualité récente, Michelin fonctionne sous cette forme juridique.

La société anonyme ou SA est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports,
- elle est composée d'au moins 7 actionnaires,
- son capital social est au minimum de 37 000 euros,
- un ou plusieurs commissaires aux comptes sont désignés pour en contrôler la gestion comptable,
- les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions).
Son statut a été instauré en France en 1867 pour permettre aux épargnants d'investir leur capital sans risquer plus que leur mise.

La société à responsabilité limitée ou SARL est une forme de société à vocation commerciale. Depuis la loi du 11 janvier 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, (un seul associé).
On compte aujourd'hui près de 900 000 SARL, ce qui correspond aux deux tiers de toutes les sociétés commerciales. La SARL est particulièrement adaptée pour les petites et moyennes entreprises.
Elle a, de plus, un caractère juridique quelque peu ambivalent car on ne peut la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux.

Le montant du capital de la société est librement fixé par les statuts ; auparavant, le capital minimum était de 50 000 francs puis, au passage à l’euro, à 7 500 euros. La loi d'août 2004 a supprimé le capital minimum. Toutefois, le capital social est un gage de garantie pour les banques qui prêtent les fonds nécessaires aux sociétés et les créanciers. Il est également un indice pour les partenaires car on aura plus tendance à faire affaire avec une société qui a un capital important (en cas de problèmes, les associés sont tenus aux pertes à hauteur de leur apport dans le capital).
Le capital est divisé en parts sociales et sa répartition est mentionnée dans les statuts. Cela permet, notamment, d’organiser la répartition des pouvoirs au sein des sociétés.

b. Les entreprises publiques et les entreprises de l’économie sociale
Le secteur public d’entreprises regroupe l’ensemble des activités productives marchandes de l’Etat. On considère comme publique toute entreprise sur laquelle l’Etat peut exercer une influence dominante du fait de la propriété de tout ou partie de son capital.

A l’heure actuelle, le secteur public d’entreprises comprend environ 1 500 entreprises, qui emploient à peine plus d’un million de salariés, contre 2,35 millions pour les 3 500 entreprises présentes en 1986. Après quinze années de privatisations, le poids des entreprises publiques dans l’économie s’est amoindri. La présence de l’Etat est aujourd’hui symbolique dans le secteur des banques et des assurances.
Aujourd’hui, la présence de l’Etat est forte dans le domaine des postes et des télécommunications avec 93 % des effectifs. Elle est importante dans le secteur de l’énergie et elle reste notable dans les activités de transport.

Il existe deux types d’entreprises appartenant à l’économie sociale : les coopératives et les entreprises du secteur mutualiste. Seules les premières appartiennent au SI des entreprises ; en effet, les entreprises du secteur mutualiste ont, pour la plus grande majorité d’entre elles, une vocation bancaire ou d’assurance ; elles sont, en conséquence, classées dans le secteur des sociétés financières.

La coopérative constitue un groupement d’individus qui poursuivent un but commun et dont l’entreprise est le moyen de mettre en commun leurs intérêts. Ainsi, dans des secteurs où des entreprises de petite taille doivent faire face à une concurrence importante, la coopération permet de mettre en commun des moyens (achats en plus grande quantité, utilisation conjointe de matériel…) afin de pérenniser l’activité de production.
La finalité de la coopérative n’est pas la réalisation d’un profit (cela reste la prérogative de chaque producteur pris individuellement) mais la satisfaction du projet commun des membres.

2. L’activité de production des entreprises
Une entreprise est une unité économique, dotée d’une autonomie juridique, qui combine des facteurs de production (capital et travail) pour produire des biens et des services marchands.

Ainsi, les biens sont le produit matériel de l’activité de production. Par convention, un bien est toujours marchand.

Les services sont le résultat immatériel de l’activité de production. On distingue les services marchands qui donnent lieu à des échanges sur des marchés et dont le prix représente 50 % au moins de son coût de production, et les services non marchands qui ne donnent pas lieu à une rétribution directe ou bien dont le prix représente moins de 50 % du coût de production. Ces derniers ne sont donc pas produits par les entreprises mais par les administrations publiques ou les ISBLSM.

La production des entreprises est l’activité économique socialement organisée consistant à créer des biens et des services s’échangeant habituellement sur un marché, et obtenus à partir de facteurs de production (travail et/ou capital) s’échangeant également sur un marché.
Les biens et services produits ne doivent pas avoir un usage strictement personnel (sinon il s’agit d’une production domestique qui n’est pas prise en compte) et la création des biens et services doit s’effectuer dans un cadre officiel et légal.

Les sociétés non financières sont donc l’unité institutionnelle dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands. Les ressources principales des SNF proviennent de la vente des biens et des services

L’essentiel

Les entreprises françaises sont multiples, tant par leur nombre (elles sont environ 2 500 000 aujourd’hui en France) que par leur statut juridique. Le secteur institutionnel des sociétés non financières regroupe des sociétés, des entreprises publiques ainsi que des coopératives. Toutes poursuivent un même objet, produire des biens et services marchands non financiers.

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