Le budget de l'État - Cours de SES avec Maxicours

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Le budget de l'État

1. Les recettes publiques
a. La structure des contributions publiques
Les recettes de l'État représentent, en 2006, un peu moins de 300 milliards d'euros. Ces recettes proviennent essentiellement des contributions publiques des particuliers et des entreprises. Les impôts sont donc collectés sur l'ensemble des activités économiques, c'est-à-dire sur le revenu, le patrimoine, la consommation et la production.

La structure des recettes de l'État repose principalement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). On s'aperçoit par ailleurs que la part prise par les taxes (TVA et taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP) est de plus en plus importante depuis les années 1980 et avoisine aujourd'hui les 50%.

Les recettes fiscales sont insuffisantes au regard des dépenses publiques : l'État doit donc emprunter pour financer son déficit.
b. La recherche d'un impôt juste
La recherche d'un impôt juste reste une gageure, une catégorie de contribuables étant toujours défavorisée par rapport aux autres, quel que soit le mode de calcul de l'impôt. Cependant, les contributions indirectes payées de manière proportionnelle comme la TVA ou la taxe sur les produits pétroliers pénalisent toujours plus fortement les contribuables les plus modestes : ils paient alors le même montant par unité de consommation que les catégories aisées.

Au contraire, un impôt progressif, c'est-à-dire assujettissant plus fortement les riches, semble plus équitable. C'est le cas de l'impôt sur le revenu en France, qui fonctionne par tranche de revenus : à chaque tranche est associé un pourcentage d'impôt progressivement de plus en plus élevé. Les faibles revenus ne le paient donc pas, alors que les plus riches sont taxés au maximum à un taux moyen de 40%. C'est pourtant l'impôt qui cristallise les critiques et que l'on a tendance à réduire.
2. Les dépenses de l'État
a. Des dépenses publiques aux dépenses de l'État
Au sens large, les dépenses publiques regroupent les dépenses des administrations publiques d'État, des administrations locales, et de la Sécurité sociale.
Il faudrait aussi y ajouter celles des entreprises publiques et des institutions européennes.
Cependant, les collectivités locales possèdent des budgets autonomes avec une fiscalité spécifique, alors que la Sécurité sociale dispose, de son côté, de ressources propres assises sur les cotisations sociales.
b. Les dépenses de l'État par grands postes
Si l'on ne prend en compte que les seules dépenses des administrations publiques, la répartition par grands postes fonctionnels serait la suivante, par ordre d'importance :
- les frais de personnel ;
- les frais d'investissement ;
- le service de la dette ;
- le fonctionnement et l'équipement des administrations.
Les ministères disposent chacun d'une enveloppe annuelle, selon leur importance.
c. Les évolutions récentes
Depuis le début des années 1990, certains ministères voient leur budget augmenter. De la sorte, les budgets de l'Éducation et de la Recherche, de l'Emploi et de la Solidarité, de la Justice, de l'Environnement, ou de l'Intérieur ont connu des progressions importantes pour répondre aux nouvelles attentes de la société.

L'augmentation des dépenses publiques a été plus rapide en France que dans d'autres pays européens.
Les dépenses au sens large représentent désormais environ la moitié du PIB national (produit intérieur brut). Ce rapport donne cependant une vision déformée de la réalité, puisque la part de l'État central est bien inférieure. L'augmentation est essentiellement due à des dépenses de Sécurité sociale de plus en plus importantes. En outre, les dépenses publiques sont désormais strictement encadrées par le pacte de stabilité européen.
L'essentiel
Le budget de l'État repose sur des contributions publiques, aujourd'hui essentiellement indirectes : la TVA représente la première rentrée fiscale de l'État.

Les impôts sont proportionnels ou progressifs, ces derniers étant réputés les plus équitables.
Avec ce budget, l'État dispose de moyens d'action, en termes de fonctionnement ou d'investissement. Lors de la préparation de la loi de finance, chaque ministère se voit allouer un certain budget, qui traduit les orientations gouvernementales.

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