Le budget de l'Etat - Maxicours

Le budget de l'Etat

Objectifs : qu’est-ce que le budget de l’Etat ? A quoi servent les dépenses et les recettes de ce budget ?

1. Le cadre général du budget
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le Parlement à la session d’automne de l’année civile précédant son application.

Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « La loi des finances initiales ».
Le budget est voté année par année et nécessite chaque fois une nouvelle autorisation préalable, donnée par le Parlement. Le budget est donc un acte politique qui fixe les recettes et les dépenses permettant à l’Etat d’assurer ses fonctions.

2. Les recettes et les dépenses du budget général
Le budget global de l’Etat est composé des budgets affectés aux différents ministères. Les dépenses de ces ministères sont financées par les impôts.

a. Les recettes du budget
92 % des recettes de l’Etat sont des recettes fiscales. Elles proviennent des impôts.

Seulement 8 % des recettes résultent des activités marchandes de l’Etat et de ressources exceptionnelles. Parmi les activités marchandes de l’Etat on peut citer l’armement et comme ressources exceptionnelles sont considérées les privatisations d’entreprises publiques.

b. Les dépenses du budget
Les dépenses du budget peuvent être classées selon leur nature. On distingue :

• les dépenses de fonctionnement,
• les dépenses d’intervention,
• les dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement comprennent les salaires des fonctionnaires et travailleurs d’Etat, les frais liés au fonctionnement courant de l’administration et les intérêts de la dette de l’Etat.

Les dépenses d’intervention concernent les dépenses de solidarité comme le RMI (revenu minimum d’insertion), les aides à l’emploi des jeunes et les allocations de logement, etc.

Les dépenses d’investissement concernent les investissements civils et militaires. Ces dépenses diminuent d’année en année suite à une politique de rigueur de la part de l’Etat.

3. L’importance de la répartition du budget
Chaque ministère obtient un certain budget pour couvrir ses dépenses. La répartition se fait suivant les priorités fixées par le gouvernement. L’Education nationale, la Défense, le ministère du Travail, de la Santé et de la Cohésion sociale se partagent environ 58 % du budget total.

L’adhésion à l’Union européenne (UE) est un autre facteur de grande importance et la contribution au fonctionnement de l’UE représente environ 17 % du budget global. 

4. La gestion de la dette publique
Depuis un certain nombre d’années déjà, les dépenses de l’Etat sont supérieures aux recettes ce qui se solde par un déficit budgétaire. Les déficits cumulés depuis des années font que la dette publique atteint aujourd’hui près de 1 100 milliards d’euros. Les gouvernements actuels, conscients du problème mais également sous la pression de la politique européenne, mettent en place une politique de gestion de la dette et cherchent une meilleure maîtrise de l’équilibre budgétaire.

L’essentiel

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le Parlement. Les recettes proviennent à 92 % des impôts. La répartition des dépenses du budget se fait selon les priorités fixées par le gouvernement. L’Education nationale, la Défense, le ministère du Travail, de la Santé et de la Cohésion sociale se partagent plus que la moitié du budget.
A l’heure actuelle, les dépenses sont supérieures aux recettes ce qui se solde par un déficit. Les déficits cumulés constituent la dette de l’Etat. La politique présente vise à réduire et à maîtriser cette dette par des actions appropriées.

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