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La structure et le poids des prélèvements obligatoires

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Objectifs : quels sont les différents prélèvements obligatoires que l’Etat effectue sur les agents économiques ? Comment sont classés les impôts ? Quels agents économiques contribuent au financement du fonctionnement de l’Etat et de quelle manière ?

On peut définir les prélèvements obligatoires comme l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ces versements permettent d’une part de gérer les dépenses de la Sécurité sociale et d’autre part d’assurer les fonctions de l’Etat.

1. La structure des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires regroupent les cotisations sociales et les impôts.
Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et payés par les ménages et les entreprises. Elles servent exclusivement aux dépenses de la Sécurité sociale.

En revanche, les impôts sont prélevés sur des bases très diverses (revenu, richesse et consommation) et ne sont pas affectés à une dépense prédéterminée mais rentrent en globalité dans les recettes du budget.

On distingue impôts directs et impôts indirects.

a. Les impôts directs

Ils sont payés directement de la poche du contribuable.
• L’impôt sur le revenu (IRPP) est payé par les ménages sur leur revenu.
• L’impôt sur les sociétés (IS) sont payés par les entreprises sur leur bénéfice.
• L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par les ménages dont le patrimoine taxable est supérieur à 750 000 euros.
• L’impôt sur les successions est payable en fonction du patrimoine objet de l’héritage.

b. Les impôts indirects

Ils portent sur la consommation. Ils sont répercutés dans les prix des produits vendus et versés à l’Etat par les vendeurs. Les impôts indirects sont payés par les consommateurs.

D’autres taxes sont également payées par les consommateurs, telles que :
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• la taxe sur les produits pétroliers (TIPP),
• et les autres taxes (sur le tabac, l’alcool…).

2. Le poids des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires sont une lourde charge pour les agents économiques. Depuis les années 1970, le taux de prélèvements obligatoires a connu une augmentation importante. Il se chiffrait en 2004 à 43,7 % contre 35 % en 1970. On constate toutefois une stabilisation autour de 44 % depuis la fin des années 1980.

Lorsqu’on analyse le poids des impôts alimentant le budget de l’Etat on constate que la TVA représente quasiment la moitié des recettes, les impôts sur le revenu des ménages et des entreprises (IRPP et IS) correspondent à un tiers des recettes. La taxe sur les produits pétroliers (TIPP) est une autre source de revenu importante pour l’Etat. Elle représente 7 % des recettes publiques.

L’essentiel

Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ils regroupent les cotisations sociales et les impôts.

Les cotisations sociales permettent de gérer les dépenses de la Sécurité sociale tandis que les impôts permettent d’assurer les fonctions de l’Etat. Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire et payés par les ménages et les entreprises. Les impôts sont calculés sur différentes bases (revenu, consommation et richesse) et également payés par les ménages et les entreprises.

Les prélèvements obligatoires sont une charge lourde pour les agents économiques car ils présentent environ 44 % du PIB (produit intérieur brut).
La TVA apporte environ la moitié des recettes de l’Etat, l’IRPP et l’IS un tiers et la TIPP 7 % des recettes publiques.

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