La structure et le poids des prélèvements obligatoires

On peut définir les prélèvements obligatoires comme l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ces versements permettent d’une part de gérer les dépenses de la Sécurité sociale et d’autre part d’assurer les fonctions de l’Etat.

Les prélèvements obligatoires regroupent les cotisations sociales et les impôts.
Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et payés par les ménages et les entreprises. Elles servent exclusivement aux dépenses de la Sécurité sociale.

En revanche, les impôts sont prélevés sur des bases très diverses (revenu, richesse et consommation) et ne sont pas affectés à une dépense prédéterminée mais rentrent en globalité dans les recettes du budget.

On distingue impôts directs et impôts indirects.



Les prélèvements obligatoires sont une lourde charge pour les agents économiques. Depuis les années 1970, le taux de prélèvements obligatoires a connu une augmentation importante. Il se chiffrait en 2004 à 43,7 % contre 35 % en 1970. On constate toutefois une stabilisation autour de 44 % depuis la fin des années 1980.

Lorsqu’on analyse le poids des impôts alimentant le budget de l’Etat on constate que la TVA représente quasiment la moitié des recettes, les impôts sur le revenu des ménages et des entreprises (IRPP et IS) correspondent à un tiers des recettes. La taxe sur les produits pétroliers (TIPP) est une autre source de revenu importante pour l’Etat. Elle représente 7 % des recettes publiques.