La régulation des marchés financiers - Maxicours

La régulation des marchés financiers

Objectifs :
Acquis de première : asymétrie d'information, risque de crédit, bilan

Notions à retenir pour cette fiche : aléa moral, risque systémique, comportement mimétique, régulation
Si la crise financière de 2007-2008 a été un véritable séisme pour le monde de la finance, elle a par ailleurs constitué une véritable menace pour l'économie des pays occidentaux dans la mesure où cette crise a déstabilisé le système bancaire et a propagé ses effets à l'économie réelle. L'absence de régulation en raison du processus de libéralisation depuis la fin des années 1970 s'est avérée coûteuse pour les États quand ceux-ci ont dû prendre en charge cette crise en mobilisant des ressources publiques. Réguler la finance et renforcer les règles représentent un coût supplémentaire pour les agents financiers, et lorsque les États souhaitent en limiter les excès, ils s'engagent dans un rapport de forces avec le monde de la finance.
1. La régulation prudentielle comme solution pour limiter les risques liés aux marchés financiers
a. Développer la réglementation pour réguler les activités bancaires et les marchés financiers
Depuis la crise financière, changer les règles du jeu de la finance est devenu l’objectif principal des pays occidentaux (G20) afin d’augmenter le niveau de prudence et de réduire le niveau de risques induits par les règles précédentes jugées par trop laxistes ou inexistantes. En effet, depuis le début des années 1980, de nombreuses analyses économiques considéraient qu’il n’était pas nécessaire de réguler les marchés financiers car la libre concurrence permettait une « saine autorégulation » qui suffisait à limiter leurs excès et assurait l’optimalité de l’allocation des ressources grâce à la transparence de l’information. La crise de 2008 a largement sonné le glas de ces analyses.

Les changements de réglementation concernent principalement les banques et institutions financières chargées de financer l’activité économique. C’est le cas par exemple avec les accords internationaux signés dans le cadre du Comité de Bâle hébergé par la Banque des règlements internationaux. Les derniers accords (Bâle III) face à la crise financière globalisée de 2007 et selon la volonté des pays du G20, établissent de nouvelles règles concernant les activités bancaires afin de garantir la solidité du bilan des banques. Les banques en effet ont vu leurs actifs, qui garantissent la valeur des crédits qu’elles accordent, se déprécier. Chaque fois qu’une banque accorde un crédit à l’économie, elle détient un actif correspondant à la créance émise. Si cette créance perd de sa valeur, c’est la solidité de la banque qui est en question. Ces accords obligent ainsi les banques à détenir davantage de liquidités. Par exemple, le processus de titrisation avait permis aux banques de sortir de leur bilan les créances douteuses (subprimes), elles doivent dorénavant s'assurer que ces créances ne viendront pas remettre en cause leur solvabilité.
b. Contrôler les acteurs des marchés financiers
À la tête du système monétaire et financier, les banques centrales se voient progressivement confier le rôle majeur de lutter contre l’instabilité financière et contrôler les risques financiers. Le contrôle des comportements des agents financiers par les banques centrales peut se faire sous deux formes :

- La régulation peut être microprudentielle. Les banques centrales imposent aux banques par exemple de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités. Les créances douteuses sont ainsi proscrites du bilan des banques, et toute banque qui souhaiterait obtenir des liquidités auprès de la banque centrale pour se refinancer alors qu'elle détient ces créances douteuses, se verrait sanctionner par un taux d'intérêt plus élevé ;

- La régulation peut aussi prendre la forme d'un contrôle macroprudentiel. En effet, il ne suffit pas de contrôler chaque agent financier, il est de plus nécessaire que la situation globale fasse l'objet d'une attention toute particulière de la part des banques centrales. Il importe par exemple de veiller à ne pas se laisser se développer trop fortement des institutions financières qui par leur taille augmenteraient le risque systémique. En situation de « Too big to fail » (trop grand pour faire faillite), les banques ou compagnies d'assurance auraient tendance à maximiser les risques (aléa moral) en comptant sur leur position dominante et leur taille pour prendre davantage de risques. Ce fût ainsi le cas de la plus grande compagnie d'assurance aux États-Unis (AIG - American International Group).
2. Mettre fin aux activités dangereuses de la finance globalisée
a. Empêcher l'action des fonds spéculatifs et l'évasion vers les paradis fiscaux
L’action des fonds spéculatifs (hedge funds) a été un des facteurs déclenchant de la crise de 2008. Le développement des fonds spéculatifs n’est pas nouveau, ils avaient déjà eu l’occasion d’œuvrer contre les monnaies européennes dans les années 80 et 90. Ainsi la livre sterling anglaise en 1992 fut ainsi la cible du financier George Soros qui a « fait sauter la Banque d’Angleterre ».

Le développement récent d’un outil spéculatif de couverture sur la dette souveraine française fait beaucoup parler de lui. La spéculation joue sur les comportements mimétiques et accentuent les anticipations auto-réalisatrices. Ainsi, si les opérations d’un fond spéculatif sont particulièrement imitées par les autres opérateurs financiers, il y a une forte probabilités que le pouvoir dont il dispose sur le marché financier lui donne l’occasion d’orienter lui-même le marché à la hausse ou à la baisse, et cela en fonction de ses intérêts propres. La question porte de plus, depuis la crise financière, sur l'interdiction de certaines pratiques financières, comme la vente à découvert, qui consiste à utiliser les instruments à terme sans disposer des fonds correspondants, en augmentant ainsi fortement les risques systémiques.

Quant aux paradis fiscaux, le problème repose sur l’absence de transparence de l’information bancaire et financière de ces territoires ou pays. L’évasion fiscale constitue un problème déterminant, d’autant que les États ont dû mobiliser les finances publiques pour empêcher la faillite du système bancaire et financier. Les paradis fiscaux sont le symbole du comportement de passager clandestin de certains agents économiques qui profitent de la libre circulation des capitaux afin d’échapper à la fiscalité du pays dans lequel ils ont créé de la richesse. Les paradis fiscaux concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. La question est alors de savoir si ces paradis fiscaux se doivent de communiquer aux autorités fiscales des pays d’origine les informations concernant les avoirs bancaires et financiers de leurs ressortissants.
b. Faire disparaître les activités cachées de la finance globalisée
Le « shadow banking », c’est-à-dire les opérations financières opaques et occultes qui caractérisent la finance globalisée jusqu’à la crise de 2008, est considéré comme responsable du développement du risque systémique lié aux asymétries d’informations. En effet, les acteurs financiers profitent du contrôle dont ils disposent sur l’information financière pour imposer aux prêteurs et emprunteurs le recours à des instruments financiers qui favorisent très largement le risque spéculatif (subprimes, crédit défaut SWAP, etc.). Ainsi l’enregistrement obligatoire des opérations opaques sur les marchés de produits dérivés, le développement des chambres de compensation payantes pour les opérateurs font parties des mesures qu’essayent d’imposer les pays occidentaux au sein des institutions internationales (G20, Union européenne...).
L'essentiel
Face à la crise de 2007, les États et institutions internationales ont décidé de modifier la régulation des activités financières. En effet, le coût supporté par les États d'un sauvetage des activités bancaires et de l'économie réelle, les a conduit à revoir la régulation des activités bancaires et financières.

Une première dimension, forte de la régulation financière, a consisté à renforcer les exigences portant sur les activités bancaires (solvabilité et liquidité) afin de garantir le bon fonctionnement des banques et d'éviter que ne se développent à nouveau les risques systémiques qui avaient bloqué les mécanismes financiers (blocage du marché monétaire interbancaire). Les accords de Bâle III en sont une démonstration importante.

Par ailleurs, le contrôle porte aussi sur les comportements des agents financiers afin de réduire par le biais du pouvoir de contrôle des banques centrales, les comportements hasardeux et beaucoup trop spéculatifs.
La question porte en effet depuis la crise sur la limitation des comportements spéculatifs et sur le rôle en particulier des fonds spéculatifs. Les comportements mimétiques sur les marchés financiers posent sérieusement la question de l'autorégulation de ces marchés. Les agents financiers auraient tendance, par leurs anticipations, à auto-réaliser leurs croyances.
De plus, l'explosion des marchés financiers et leurs acteurs ont favorisé le développement des paradis fiscaux considérés comme de véritable passagers clandestins face à la fiscalité des pays. Une partie non négligeable des activités financières échappent ainsi à tout contrôle de la part des États (shadow banking) et pose le problème d'une augmentation des risques systémiques.
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