La régulation des marchés financiers
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Objectifs :
Acquis de première : asymétrie
d'information, risque de crédit, bilan
Notions à retenir pour cette fiche : aléa moral, risque systémique, comportement mimétique, régulation
Notions à retenir pour cette fiche : aléa moral, risque systémique, comportement mimétique, régulation
Si la crise financière de 2007-2008 a été un
véritable séisme pour le monde de la finance,
elle a par ailleurs constitué une véritable
menace pour l'économie des pays occidentaux dans la
mesure où cette crise a déstabilisé le
système bancaire et a propagé ses effets à
l'économie réelle. L'absence de
régulation en raison du processus de
libéralisation depuis la fin
des années 1970 s'est avérée
coûteuse pour les États quand ceux-ci ont dû
prendre en charge cette crise en mobilisant des ressources
publiques. Réguler la finance et renforcer les
règles représentent un coût
supplémentaire pour les agents financiers, et lorsque
les États souhaitent en limiter les excès, ils
s'engagent dans un rapport de forces avec le monde de la
finance.
1. La régulation prudentielle comme solution pour
limiter les risques liés aux marchés financiers
a. Développer la réglementation pour
réguler les activités bancaires et les
marchés financiers
Depuis la crise financière, changer les
règles du jeu de la finance est devenu
l’objectif principal des pays occidentaux (G20)
afin d’augmenter le niveau de
prudence et de réduire le niveau de
risques induits par les règles
précédentes jugées par trop laxistes
ou inexistantes. En effet, depuis le début des années
1980, de nombreuses analyses
économiques considéraient qu’il
n’était pas nécessaire de
réguler les marchés financiers car la libre
concurrence permettait une « saine
autorégulation » qui suffisait à
limiter leurs excès et assurait
l’optimalité de l’allocation des
ressources grâce à la transparence de
l’information. La crise de 2008 a largement sonné le
glas de ces analyses.
Les changements de réglementation concernent principalement les banques et institutions financières chargées de financer l’activité économique. C’est le cas par exemple avec les accords internationaux signés dans le cadre du Comité de Bâle hébergé par la Banque des règlements internationaux. Les derniers accords (Bâle III) face à la crise financière globalisée de 2007 et selon la volonté des pays du G20, établissent de nouvelles règles concernant les activités bancaires afin de garantir la solidité du bilan des banques. Les banques en effet ont vu leurs actifs, qui garantissent la valeur des crédits qu’elles accordent, se déprécier. Chaque fois qu’une banque accorde un crédit à l’économie, elle détient un actif correspondant à la créance émise. Si cette créance perd de sa valeur, c’est la solidité de la banque qui est en question. Ces accords obligent ainsi les banques à détenir davantage de liquidités. Par exemple, le processus de titrisation avait permis aux banques de sortir de leur bilan les créances douteuses (subprimes), elles doivent dorénavant s'assurer que ces créances ne viendront pas remettre en cause leur solvabilité.
Les changements de réglementation concernent principalement les banques et institutions financières chargées de financer l’activité économique. C’est le cas par exemple avec les accords internationaux signés dans le cadre du Comité de Bâle hébergé par la Banque des règlements internationaux. Les derniers accords (Bâle III) face à la crise financière globalisée de 2007 et selon la volonté des pays du G20, établissent de nouvelles règles concernant les activités bancaires afin de garantir la solidité du bilan des banques. Les banques en effet ont vu leurs actifs, qui garantissent la valeur des crédits qu’elles accordent, se déprécier. Chaque fois qu’une banque accorde un crédit à l’économie, elle détient un actif correspondant à la créance émise. Si cette créance perd de sa valeur, c’est la solidité de la banque qui est en question. Ces accords obligent ainsi les banques à détenir davantage de liquidités. Par exemple, le processus de titrisation avait permis aux banques de sortir de leur bilan les créances douteuses (subprimes), elles doivent dorénavant s'assurer que ces créances ne viendront pas remettre en cause leur solvabilité.
b. Contrôler les acteurs des marchés
financiers
À la tête du système monétaire
et financier, les banques centrales se
voient progressivement confier le rôle majeur de
lutter contre l’instabilité
financière et contrôler les risques
financiers. Le contrôle des comportements des
agents financiers par les banques centrales peut se faire
sous deux formes :
- La régulation peut être microprudentielle. Les banques centrales imposent aux banques par exemple de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités. Les créances douteuses sont ainsi proscrites du bilan des banques, et toute banque qui souhaiterait obtenir des liquidités auprès de la banque centrale pour se refinancer alors qu'elle détient ces créances douteuses, se verrait sanctionner par un taux d'intérêt plus élevé ;
- La régulation peut aussi prendre la forme d'un contrôle macroprudentiel. En effet, il ne suffit pas de contrôler chaque agent financier, il est de plus nécessaire que la situation globale fasse l'objet d'une attention toute particulière de la part des banques centrales. Il importe par exemple de veiller à ne pas se laisser se développer trop fortement des institutions financières qui par leur taille augmenteraient le risque systémique. En situation de « Too big to fail » (trop grand pour faire faillite), les banques ou compagnies d'assurance auraient tendance à maximiser les risques (aléa moral) en comptant sur leur position dominante et leur taille pour prendre davantage de risques. Ce fût ainsi le cas de la plus grande compagnie d'assurance aux États-Unis (AIG - American International Group).
- La régulation peut être microprudentielle. Les banques centrales imposent aux banques par exemple de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités. Les créances douteuses sont ainsi proscrites du bilan des banques, et toute banque qui souhaiterait obtenir des liquidités auprès de la banque centrale pour se refinancer alors qu'elle détient ces créances douteuses, se verrait sanctionner par un taux d'intérêt plus élevé ;
- La régulation peut aussi prendre la forme d'un contrôle macroprudentiel. En effet, il ne suffit pas de contrôler chaque agent financier, il est de plus nécessaire que la situation globale fasse l'objet d'une attention toute particulière de la part des banques centrales. Il importe par exemple de veiller à ne pas se laisser se développer trop fortement des institutions financières qui par leur taille augmenteraient le risque systémique. En situation de « Too big to fail » (trop grand pour faire faillite), les banques ou compagnies d'assurance auraient tendance à maximiser les risques (aléa moral) en comptant sur leur position dominante et leur taille pour prendre davantage de risques. Ce fût ainsi le cas de la plus grande compagnie d'assurance aux États-Unis (AIG - American International Group).
2. Mettre fin aux activités dangereuses de la
finance globalisée
a. Empêcher l'action des fonds
spéculatifs et l'évasion vers les paradis
fiscaux
L’action des fonds spéculatifs
(hedge funds) a été un des
facteurs déclenchant de la crise de 2008. Le développement des
fonds spéculatifs n’est pas nouveau, ils
avaient déjà eu l’occasion
d’œuvrer contre les monnaies
européennes dans les années 80 et 90. Ainsi la
livre sterling anglaise en 1992 fut ainsi la cible du
financier George Soros qui a « fait sauter la
Banque d’Angleterre ».
Le développement récent d’un outil spéculatif de couverture sur la dette souveraine française fait beaucoup parler de lui. La spéculation joue sur les comportements mimétiques et accentuent les anticipations auto-réalisatrices. Ainsi, si les opérations d’un fond spéculatif sont particulièrement imitées par les autres opérateurs financiers, il y a une forte probabilités que le pouvoir dont il dispose sur le marché financier lui donne l’occasion d’orienter lui-même le marché à la hausse ou à la baisse, et cela en fonction de ses intérêts propres. La question porte de plus, depuis la crise financière, sur l'interdiction de certaines pratiques financières, comme la vente à découvert, qui consiste à utiliser les instruments à terme sans disposer des fonds correspondants, en augmentant ainsi fortement les risques systémiques.
Quant aux paradis fiscaux, le problème repose sur l’absence de transparence de l’information bancaire et financière de ces territoires ou pays. L’évasion fiscale constitue un problème déterminant, d’autant que les États ont dû mobiliser les finances publiques pour empêcher la faillite du système bancaire et financier. Les paradis fiscaux sont le symbole du comportement de passager clandestin de certains agents économiques qui profitent de la libre circulation des capitaux afin d’échapper à la fiscalité du pays dans lequel ils ont créé de la richesse. Les paradis fiscaux concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. La question est alors de savoir si ces paradis fiscaux se doivent de communiquer aux autorités fiscales des pays d’origine les informations concernant les avoirs bancaires et financiers de leurs ressortissants.
Le développement récent d’un outil spéculatif de couverture sur la dette souveraine française fait beaucoup parler de lui. La spéculation joue sur les comportements mimétiques et accentuent les anticipations auto-réalisatrices. Ainsi, si les opérations d’un fond spéculatif sont particulièrement imitées par les autres opérateurs financiers, il y a une forte probabilités que le pouvoir dont il dispose sur le marché financier lui donne l’occasion d’orienter lui-même le marché à la hausse ou à la baisse, et cela en fonction de ses intérêts propres. La question porte de plus, depuis la crise financière, sur l'interdiction de certaines pratiques financières, comme la vente à découvert, qui consiste à utiliser les instruments à terme sans disposer des fonds correspondants, en augmentant ainsi fortement les risques systémiques.
Quant aux paradis fiscaux, le problème repose sur l’absence de transparence de l’information bancaire et financière de ces territoires ou pays. L’évasion fiscale constitue un problème déterminant, d’autant que les États ont dû mobiliser les finances publiques pour empêcher la faillite du système bancaire et financier. Les paradis fiscaux sont le symbole du comportement de passager clandestin de certains agents économiques qui profitent de la libre circulation des capitaux afin d’échapper à la fiscalité du pays dans lequel ils ont créé de la richesse. Les paradis fiscaux concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. La question est alors de savoir si ces paradis fiscaux se doivent de communiquer aux autorités fiscales des pays d’origine les informations concernant les avoirs bancaires et financiers de leurs ressortissants.
b. Faire disparaître les activités
cachées de la finance globalisée
Le « shadow banking »,
c’est-à-dire les opérations
financières opaques et occultes qui
caractérisent la finance globalisée
jusqu’à la crise de 2008, est considéré
comme responsable du développement du risque
systémique lié aux asymétries
d’informations. En effet, les acteurs
financiers profitent du contrôle dont ils disposent
sur l’information financière pour imposer
aux prêteurs et emprunteurs le recours à des
instruments financiers qui favorisent très
largement le risque spéculatif (subprimes,
crédit défaut SWAP, etc.). Ainsi
l’enregistrement obligatoire des
opérations opaques sur les marchés de
produits dérivés, le développement
des chambres de compensation
payantes pour les opérateurs font parties
des mesures qu’essayent d’imposer les pays
occidentaux au sein des institutions internationales
(G20, Union européenne...).
L'essentiel
Face à la crise de 2007, les États et
institutions internationales ont décidé de
modifier la régulation des activités
financières. En effet, le coût supporté
par les États d'un sauvetage des activités
bancaires et de l'économie réelle, les a
conduit à revoir la régulation des
activités bancaires et financières.
Une première dimension, forte de la régulation financière, a consisté à renforcer les exigences portant sur les activités bancaires (solvabilité et liquidité) afin de garantir le bon fonctionnement des banques et d'éviter que ne se développent à nouveau les risques systémiques qui avaient bloqué les mécanismes financiers (blocage du marché monétaire interbancaire). Les accords de Bâle III en sont une démonstration importante.
Par ailleurs, le contrôle porte aussi sur les comportements des agents financiers afin de réduire par le biais du pouvoir de contrôle des banques centrales, les comportements hasardeux et beaucoup trop spéculatifs.
La question porte en effet depuis la crise sur la limitation des comportements spéculatifs et sur le rôle en particulier des fonds spéculatifs. Les comportements mimétiques sur les marchés financiers posent sérieusement la question de l'autorégulation de ces marchés. Les agents financiers auraient tendance, par leurs anticipations, à auto-réaliser leurs croyances.
De plus, l'explosion des marchés financiers et leurs acteurs ont favorisé le développement des paradis fiscaux considérés comme de véritable passagers clandestins face à la fiscalité des pays. Une partie non négligeable des activités financières échappent ainsi à tout contrôle de la part des États (shadow banking) et pose le problème d'une augmentation des risques systémiques.
Une première dimension, forte de la régulation financière, a consisté à renforcer les exigences portant sur les activités bancaires (solvabilité et liquidité) afin de garantir le bon fonctionnement des banques et d'éviter que ne se développent à nouveau les risques systémiques qui avaient bloqué les mécanismes financiers (blocage du marché monétaire interbancaire). Les accords de Bâle III en sont une démonstration importante.
Par ailleurs, le contrôle porte aussi sur les comportements des agents financiers afin de réduire par le biais du pouvoir de contrôle des banques centrales, les comportements hasardeux et beaucoup trop spéculatifs.
La question porte en effet depuis la crise sur la limitation des comportements spéculatifs et sur le rôle en particulier des fonds spéculatifs. Les comportements mimétiques sur les marchés financiers posent sérieusement la question de l'autorégulation de ces marchés. Les agents financiers auraient tendance, par leurs anticipations, à auto-réaliser leurs croyances.
De plus, l'explosion des marchés financiers et leurs acteurs ont favorisé le développement des paradis fiscaux considérés comme de véritable passagers clandestins face à la fiscalité des pays. Une partie non négligeable des activités financières échappent ainsi à tout contrôle de la part des États (shadow banking) et pose le problème d'une augmentation des risques systémiques.
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