La réglementation des marchés - Cours de SES avec Maxicours

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La réglementation des marchés

Le fonctionnement optimal des marchés n’est pas atteint « naturellement » comme le pensent les libéraux. Les marchés se sont construits petit à petit du fait de la réglementation qu’il faut faire respecter.
1. En France
Une multitude d’organismes publics ou privés surveillent les marchés ; on peut citer par exemple :

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
La DGCCRF est une administration relevant du ministère de l’Économie et des Finances. Elle a en charge plusieurs missions notamment la protection des consommateurs (contrôler la non dangerosité des produits, veiller au respect des règles d’hygiène…), le respect des règles du droit à la consommation (affichage des prix, publicité trompeuse…) et enfin le respect des règles de la concurrence (pas d’entente sur les prix entre les producteurs, entre les distributeurs et les fournisseurs, respect des appellations comme les produits biologiques…).

L’inspection du travail
Elle dépend du ministère du Travail mais aussi des transports et de l’agriculture. Son rôle est de veiller à la bonne application du droit du travail (horaires, contrats de travail…) mais aussi de lutter contre les fraudes (travail au noir, travail clandestin d’immigrés sans papiers…).

Certains organismes privés
Ils surveillent aussi le marché comme les associations de consommateurs (UFC que choisir, par exemple) dont le rôle est l’information des consommateurs (par des magazines mensuels par exemple) mais aussi la défense des consommateurs en dénonçant certains abus des entreprises et quelques fois en portant plainte contre elles (tels le procès initié contre les opérateurs de téléphonie mobile qui ont été condamnés pour entente illicite sur les prix).
2. Dans l’Union européenne (UE)
L’institution principale chargée de la surveillance des marchés et du respect des règles de la concurrence est la Commission européenne. C’est l’organe exécutif de l’UE. Outre son rôle dans la surveillance de l’application des traités européens, elle a aussi l’initiative de directives européennes qui ont force de loi pour les États membres.

Un de ses domaines de prédilection est le respect des règles de concurrence. Elle lutte notamment contre les concentrations qui mettraient les entreprises en situation de position trop dominante. Elle lutte contre les abus de position dominante (ses procès intentés contre Microsoft ont un retentissement mondial). Toute fusion ou acquisition au sein de l’UE peut être remise en cause par la Commission pour éviter oligopoles ou monopoles (voir par exemple le problème de la fusion GDF-Suez).

De plus, la Commission veille aux échanges avec le reste du monde et notamment qu’il n’y ait pas de « dumping » (c'est-à-dire un pays qui vendrait ses produits moins chers à l’exportation vers l’UE que sur son propre territoire, ce qui serait de la concurrence déloyale).
3. Dans le monde
Certaines institutions surveillent aussi les échanges mondiaux. C’est le cas depuis 1995 de l’OMC, c’est-à-dire l’Organisation mondiale du Commerce (elle remplace le GATT créé en 1947). Plus de 150 pays adhèrent à l’OMC ; ils représentent 95 % du commerce mondial. Chaque pays adhérent doit suivre les prescriptions de l’OMC en matière de commerce qui tiennent surtout à l’ouverture la plus large au libre-échange de marchandises. Les barrières douanières doivent être minimales (sauf cas particulier pour protéger un secteur en grande difficulté).
Les avantages consentis à un membre de l’OMC doit l’être pour tous les autres membres (clause de la nation la plus favorisée) sauf si des pays adhérents créent une zone particulière de libre-échange (les pays de l’UE ou de l’ALENA – accord de libre-échange Nord américain – peuvent avoir des tarifs ou conditions préférentielles entre eux).

En cas de différend commercial, les pays peuvent avoir recours à l’Organe de règlement des différends (ORD) qui peut essayer de trouver des solutions mais qui a très peu de moyens de contrainte sur les États qui ne respecteraient pas les règles fixées. C’est le cas de l’UE qui refuse la viande aux hormones américaine par principe de précaution. Les États-Unis sont alors autorisés à prendre des mesures de rétorsion (augmentation des droits de douane sur certains biens notamment français).
L'essentiel
Le marché a besoin d’une réglementation pour faire respecter ses principes de fonctionnement et protéger les différents acteurs des dysfonctionnements possibles. Cette réglementation ne peut aujourd’hui se limiter aux frontières des États. Le marché est mondial ; il faut donc des institutions mondiales fortes, ce qui n’est pas encore réellement le cas, l’OMC étant souvent critiquée pour ses moyens limités et ses positions trop souvent favorables aux pays développés.
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