La réglementation comptable française - Maxicours

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La réglementation comptable française

Objectif : qu’est-ce que le plan comptable général ? Quelles sont les différentes classes du plan comptable et la numérotation des comptes ? Quelle est la réglementation comptable en vigueur en France ?

La comptabilité des entreprises est normalisée par une loi qui impose des règles. Cette loi s’appelle le plan comptable général. Ce document donne une classification et une terminologie (numéro et nom) des comptes ainsi que leurs règles de fonctionnement.

1. Le plan comptable général (PCG)
Le premier plan comptable français a vu le jour en 1947. Il a été légèrement modifié en 1957 et son utilisation s’est généralisée surtout à partir de 1965, quand un décret fiscal a obligé les entreprises à présenter leur bilan annuel et leur résultat en conformité avec le plan comptable général.

Un nouveau plan a été mis en place en 1984 pour répondre aux normes imposées par l’Union européenne. Le plan comptable général a été réformé de nouveau au 1er janvier 2005 afin de pouvoir faire évoluer la normalisation comptable sur la base des évolutions constatées sur le plan international, avec le passage obligatoire aux normes IAS-IFRS pour les sociétés cotées françaises. Le plan comptable évolue vers les normes IAS.

D’une manière générale, le plan comptable permet d’uniformiser et de normaliser les règles de comptabilité pour l’ensemble des entreprises.

Il fixe :
- les principes généraux que doit respecter la comptabilité ;
- la liste et l’organisation des comptes comptables ;
- les modèles de documents présentés en fin d’année (bilan, compte de résultat et annexe).

Le plan comptable général (PCG) doit être respecté par l’ensemble des entreprises tout en pouvant être adapté aux exigences et aux particularités des différents secteurs d’activités.

Cette normalisation comptable permet :
- une meilleure organisation du travail,
- une lecture et une compréhension plus facile des documents comptables,
- une comparaison entre différentes entreprises.

Le plan comptable général s’applique obligatoirement aux entreprises industrielles et commerciales. Il n’y a pas d’obligation d’application pour les agriculteurs, les membres des professions libérales et les artisans.

2. Les différentes classes du plan comptable général
Le plan comptable est en mesure de classer les comptes de la comptabilité générale et les comptes de la comptabilité analytique. Les comptes sont répartis en 8 classes. Les 7 premières classes concernant la comptabilité générale.

Comptes de bilan : 

     • Classe n° 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
     Classe n° 2 : Comptes d’immobilisations (terrains, installations, matériels) 
     Classe n° 3 : Comptes de stocks et d’en-cours (matières premières, produits finis, marchandises) 
     Classe n° 4 : Comptes de tiers (fournisseurs, clients, sécurité sociale…) 
     Classe n° 5 : Comptes financiers (comptes bancaires, caisse…)

Comptes de gestion :

     Classe n° 6 : Comptes de charges (achats, impôts, taxes, charges de personnel…) 
     Classe n° 7 : Comptes de produits (ventes, prestations de services…)

3. La numérotation des comptes
a. Les comptes de capitaux (classe 1)
Ils enregistrent les ressources durables qui ont permis le financement de l’entreprise. Les comptes de capitaux sont repris au passif du bilan.

101000 Capital
164000 Emprunts auprès des établissements de crédit

b. Les comptes d’immobilisations (classe 2)
Ils enregistrent les biens qui sont destinés à rester durablement dans l’entreprise. Les comptes d’immobilisations sont repris à l’actif du bilan.

207000 Fonds de commerce
211000 Terrains
213000 Construction
215400 Matériel industriel
218200 Matériel de transport
218300 Matériel informatique
218400 Mobilier
261000 Titres de participation
271000 Titres immobilisés
274000 Prêts

c. Les comptes de stocks (classe 3)
Ils enregistrent les stocks. Un inventaire doit être fait une fois par an dans chaque entreprise pour évaluer le montant des stocks. Les comptes de stocks sont repris à l’actif du bilan.

310000 Stocks de matières premières
355000 Stocks de produits finis
370000 Stocks de marchandises

d. Les comptes de tiers (classe 4)
401000 Fournisseurs
411000 Clients
445660 TVA déductible sur autres biens et services
445620 TVA déductible sur immobilisations
445710 TVA collectée

Remarques : les comptes de tiers sont des comptes « mixtes », c’est-à-dire que les comptes de cette classe n°4 sont présents à la fois à l’actif et au passif du bilan. Les clients et les fournisseurs sont bien des tiers à l’égard de l’entreprise. Cependant, les clients représentent une valeur réalisable qui se situe à l’actif et les fournisseurs représentent une dette qui se place donc au passif.

e. Les comptes financiers (classe 5)
512000 Banque
514000 Compte Chèques postaux
530000 Caisse

Remarque : cette classe est placée normalement à l’actif du bilan. Cependant un compte bancaire à découvert devient une ressource prêtée par le banquier et se placera alors au passif.

f. Les comptes de charges (classe 6)
Compte 60 : Achats
Compte 61 : Services extérieurs
Compte 62 : Autres services extérieurs
Compte 63 : Impôts, taxes
Compte 64 : Charges de personnel
Compte 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 66 : Charges financières
Compte 67 : Charges exceptionnelles
Compte 68 : Dotations aux amortissements
Compte 69 : Participation des salariés

g. Les comptes de produits (classe 7)
Compte 70 : Ventes
Compte 71 : Production stockée
Compte 72 : Production immobilisée
Compte 74 : Subvention d’exploitation
Compte 75 : Autres produits gestion courante
Compte 76 : Produits financiers
Compte 77 : Produits exceptionnels
Compte 78 : Reprises sur amortissements
Compte 79 : Transfert de charges

L’essentiel

Les règles concernant l’enregistrement comptable, la présentation et le contenu des documents comptables font l’objet d’une norme. Cette norme est appelée le plan comptable général. Il permet d’uniformiser et de normaliser les règles de comptabilité pour l’ensemble des entreprises. Il s’applique obligatoirement aux entreprises industrielles et commerciales.

Le bilan reprend les comptes de la classe 1 à 5 (Comptes de capitaux, d’immobilisations, de stocks et d’en-cours, de tiers, financiers) et le compte de résultat les comptes de la classe 6 (comptes de charges) et 7 (comptes de produits).

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