La réglementation comptable française

La comptabilité des entreprises est normalisée par une loi qui impose des règles. Cette loi s’appelle le plan comptable général. Ce document donne une classification et une terminologie (numéro et nom) des comptes ainsi que leurs règles de fonctionnement.

Le premier plan comptable français a vu le jour en 1947. Il a été légèrement modifié en 1957 et son utilisation s’est généralisée surtout à partir de 1965, quand un décret fiscal a obligé les entreprises à présenter leur bilan annuel et leur résultat en conformité avec le plan comptable général.

Un nouveau plan a été mis en place en 1984 pour répondre aux normes imposées par l’Union européenne. Le plan comptable général a été réformé de nouveau au 1^er janvier 2005 afin de pouvoir faire évoluer la normalisation comptable sur la base des évolutions constatées sur le plan international, avec le passage obligatoire aux normes IAS-IFRS pour les sociétés cotées françaises. Le plan comptable évolue vers les normes IAS.

D’une manière générale, le plan comptable permet d’uniformiser et de normaliser les règles de comptabilité pour l’ensemble des entreprises.

Il fixe :
- les principes généraux que doit respecter la comptabilité ;
- la liste et l’organisation des comptes comptables ;
- les modèles de documents présentés en fin d’année (bilan, compte de résultat et annexe).

Le plan comptable général (PCG) doit être respecté par l’ensemble des entreprises tout en pouvant être adapté aux exigences et aux particularités des différents secteurs d’activités.

Cette normalisation comptable permet :
- une meilleure organisation du travail,
- une lecture et une compréhension plus facile des documents comptables,
- une comparaison entre différentes entreprises.

Le plan comptable général s’applique obligatoirement aux entreprises industrielles et commerciales. Il n’y a pas d’obligation d’application pour les agriculteurs, les membres des professions libérales et les artisans.

Le plan comptable est en mesure de classer les comptes de la comptabilité générale et les comptes de la comptabilité analytique. Les comptes sont répartis en 8 classes. Les 7 premières classes concernant la comptabilité générale.

Comptes de bilan : 

     • Classe n° 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
     • Classe n° 2 : Comptes d’immobilisations (terrains, installations, matériels) 
     • Classe n° 3 : Comptes de stocks et d’en-cours (matières premières, produits finis, marchandises) 
     • Classe n° 4 : Comptes de tiers (fournisseurs, clients, sécurité sociale…) 
     • Classe n° 5 : Comptes financiers (comptes bancaires, caisse…)

Comptes de gestion :

     • Classe n° 6 : Comptes de charges (achats, impôts, taxes, charges de personnel…) 
     • Classe n° 7 : Comptes de produits (ventes, prestations de services…)