La politique fiscale dans l'Union européenne - Maxicours

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La politique fiscale dans l'Union européenne

La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations puisqu'elle donne aux gouvernements les moyens de conduire leur politique. Elle est aussi un instrument de régulation économique.
Par conséquent, la politique fiscale est d'une grande importance.

Dans l'Union européenne, elle est encore du ressort des Etats membres. Néanmoins, les instances européennes veillent à ce que les différents systèmes de prélèvements soient compatibles entre eux. Cela a débouché notamment sur une politique d'harmonisation des impôts indirects.
1. La nécessaire politique d'harmonisation de la fiscalité indirecte
Le traité instituant la communauté européenne invite les Etats membres à harmoniser les impôts indirects dans le but d'éviter les distorsions à la concurrence.
Le premier impôt à avoir été harmonisé est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Dans la mesure où depuis 1993, les particuliers peuvent acheter des biens et des services destinés à leur usage personnel dans n'importe quel pays de l'Union aux mêmes conditions de taxation que les ressortissants du pays sauf exceptions (véhicules neufs par exemple), il était indispensable de rapprocher les taux de TVA. En l'absence d'harmonisation, il serait facile à un pays de fausser les règles de la concurrence en taxant très faiblement les biens de consommation pour attirer la clientèle étrangère.

Dans le domaine des droits d'accises, l'harmonisation est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Ce régime commun s'applique aux trois grandes catégories de produits que sont les tabacs, les boissons alcoolisées et les huiles minérales (pétrole et ses dérivés). L'harmonisation européenne porte sur le niveau d'imposition et la circulation de ces produits entre les Etats membres.
2. Enjeux de la politique fiscale dans l'Union européenne
Le volume et la structure des prélèvements fiscaux sont extrêmement différents d'un pays à l'autre. Ces disparités ont conduit la Commission à proposer une « nouvelle approche de la fiscalité européenne ». Cette approche a fait l'objet d'une communication en 1996 dans laquelle on insistait sur les points suivants :

• les divergences dans les réglementations fiscales entraînent une mauvaise allocation des ressources et un affaiblissement de la compétitivité internationale des opérateurs européens.

• Il faut inverser la tendance à la surtaxation du travail pour éviter notamment la substitution du capital au travail.

• La diversité des réglementations fiscales constitue une entrave à la bonne réalisation du marché unique.

• Il est nécessaire que les Etats membres s'engagent à mettre en place un code de bonne conduite dans le domaine de la fiscalité directe pour éviter une concurrence fiscale dommageable.
En effet, on pourrait imaginer qu'un pays taxe faiblement les profits des entreprises pour attirer les investisseurs sur son territoire. De même, les écarts dans le domaine de l'impôt sur le revenu pourraient inciter certains contribuables à s'installer en dehors de leur pays d'origine.

La guerre fiscale ne peut qu'être préjudiciable. Elle peut être à l'origine d'une grande instabilité des systèmes productifs et des finances des pays membres de l'Union. Mieux vaut donc l'éviter et permettre aux Etats de se doter des recettes dont ils ont besoin pour mener leur politique dans de bonnes conditions.

L'essentiel

Il n'existe pas de véritable politique fiscale européenne. Néanmoins, une harmonisation des pratiques des Etats membres est nécessaire pour éviter une concurrence déloyale.

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