La politique fiscale dans l'Union européenne
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Par conséquent, la politique fiscale est d'une grande importance.
Dans l'Union européenne, elle est encore du ressort des Etats membres. Néanmoins, les instances européennes veillent à ce que les différents systèmes de prélèvements soient compatibles entre eux. Cela a débouché notamment sur une politique d'harmonisation des impôts indirects.
Le premier impôt à avoir été harmonisé est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Dans la mesure où depuis 1993, les particuliers peuvent acheter des biens et des services destinés à leur usage personnel dans n'importe quel pays de l'Union aux mêmes conditions de taxation que les ressortissants du pays sauf exceptions (véhicules neufs par exemple), il était indispensable de rapprocher les taux de TVA. En l'absence d'harmonisation, il serait facile à un pays de fausser les règles de la concurrence en taxant très faiblement les biens de consommation pour attirer la clientèle étrangère.
Dans le domaine des droits d'accises, l'harmonisation est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Ce régime commun s'applique aux trois grandes catégories de produits que sont les tabacs, les boissons alcoolisées et les huiles minérales (pétrole et ses dérivés). L'harmonisation européenne porte sur le niveau d'imposition et la circulation de ces produits entre les Etats membres.
• les divergences dans les
réglementations fiscales entraînent une mauvaise
allocation des ressources et un affaiblissement de la
compétitivité internationale des
opérateurs européens.
• Il faut inverser la tendance à la
surtaxation du travail pour éviter notamment la
substitution du capital au travail.
• La diversité des
réglementations fiscales constitue une entrave
à la bonne réalisation du marché
unique.
• Il est nécessaire que les Etats membres
s'engagent à mettre en place un code de bonne
conduite dans le domaine de la fiscalité
directe pour éviter une concurrence fiscale
dommageable.
En effet, on pourrait imaginer qu'un pays taxe faiblement les
profits des entreprises pour attirer les investisseurs sur son
territoire. De même, les écarts dans le domaine de
l'impôt sur le revenu pourraient inciter certains
contribuables à s'installer en dehors de leur pays
d'origine.
La guerre fiscale ne peut qu'être préjudiciable.
Elle peut être à l'origine d'une grande
instabilité des systèmes productifs et des
finances des pays membres de l'Union. Mieux vaut donc
l'éviter et permettre aux Etats de se doter des recettes
dont ils ont besoin pour mener leur politique dans de bonnes
conditions.
Il n'existe pas de véritable politique fiscale européenne. Néanmoins, une harmonisation des pratiques des Etats membres est nécessaire pour éviter une concurrence déloyale.
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