La politique de concurrence - Maxicours

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La politique de concurrence

Objectifs : les entreprises respectent-elles toujours les règles de la concurrence ? Comment l’Etat peut-il intervenir pour réguler la concurrence ?

Dans une situation idéale de marché parfaitement concurrentiel, il y a un grand nombre d’offreurs. Mais quand les offreurs sont peu nombreux, ils peuvent former des ententes pour limiter les contraintes de la concurrence. Lorsqu’il y a un offreur dominant, il peut abuser de sa position dominante.

Les ententes, aussi appelées cartels, et les abus de position dominante sont contraires au libre jeu de la concurrence et font partie des comportements anticoncurrentiels. Ces comportements ont un impact négatif sur l’économie.

L’Etat par son action régulatrice pallie ces insuffisances de marché et veille au rétablissement des règles de la concurrence.

1. Les comportements anticoncurrentiels
Lorsque peu d’offreurs se partagent le marché, on parle de marché oligopolistique (c’est-à-dire une situation où il y a un nombre très faible d'offreurs –vendeurs- et un nombre important de demandeurs –clients-). Les firmes sur ce type de marché sont souvent des entreprises de grande taille. Lorsque ces entreprises passent des accords entre elles pour fixer des prix en commun, pour restreindre la production ou encore pour se partager le marché, on parle d’entente ou de cartel.

Ces ententes créent des situations de monopole. Ces situations ne sont pas compatibles avec le modèle de l’économie concurrentielle car ces groupes détiennent un pouvoir sur le marché. Ils peuvent fixer les prix selon leur volonté pour réaliser un maximum de profits.

Par exemple, Orange, SFR et Bouygues Telecom se sont entendus sur les prix des prestations de téléphonie mobile au détriment du consommateur. Lorsqu’une entreprise a une position dominante, elle peut en abuser et se livrer à des pratiques anti-concurrentielles.
Par exemple, en pratiquant des prix abusivement bas, elle empêche de nouvelles entreprises de s’installer sur ce marché.

Ces pratiques ne sont pas seulement contraires à la loi mais elles sont préjudiciables pour le consommateur et elles freinent l’innovation et la dynamique du marché.
2. La politique de la concurrence
Il revient à l’Etat de veiller au bon fonctionnement et au respect des règles et des lois de la concurrence par les entreprises. L’Etat confie cette mission à des autorités qui exercent ces fonctions sous sa tutelle.

Ce sont des organes indépendants de l’Etat dont le rôle est la mise en œuvre de la politique de la concurrence.

Le Conseil de la concurrence est spécialisé dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et dans l’expertise du fonctionnement des marchés. Il a été créé en 1986 et remplace la Commission de la concurrence.

Il peut être saisi pour toute question de concurrence par :
• le gouvernement,
• le Parlement,
• les collectivités territoriales,
• les organismes de consommateurs,
• les organismes syndicaux,
• les organismes et chambres de commerce.

Un particulier ne peut saisir directement le Conseil de la concurrence mais il peut s’adresser à un organisme consommateur pour ce faire.

Le rôle du Conseil de la Concurrence est de conseiller mais également d’enquêter, de démanteler et sanctionner les ententes, les abus de position dominante et les prix abusivement bas.

On peut également citer la Commission européenne et la Federal Trade Commission qui remplissent les mêmes fonctions respectivement au niveau européen et international.

L’essentiel

Lorsque les entreprises passent entre elles des accords pour fixer des prix en commun ou pour décider des quantités à produire, on parle d’entente ou de cartel. Ces pratiques ont un impact négatif sur l’économie et sur le marché et elles sont préjudiciables pour le consommateur.

L’Etat par son action régulatrice pallie ces insuffisances et veille au rétablissement des règles de la concurrence. Il confie cette mission à des autorités qui exercent ces fonctions sous sa tutelle. Le Conseil de la concurrence est spécialisé dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et dans l’expertise du fonctionnement des marchés. Il peut conseiller, enquêter, démanteler et sanctionner les ententes et les abus de position dominante. Au niveau européen, la Commission européenne joue un rôle similaire.

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