La crise de l'État providence
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Le terme de crise de l'État
providence a été utilisé pour
la première fois par Pierre
Rosanvallon qui en a fait le titre d'un de ses
ouvrages en 1981. Selon l'auteur, cette crise se manifeste par
le déficit du financement de la protection sociale, par
l'augmentation des prélèvements obligatoires et
par l'incapacité du système à enrayer la
montée de la pauvreté. Il y aurait donc non pas
une crise mais trois : une crise de
légitimité, une crise
d'efficacité et une crise
d'adaptation.
La problématique de la crise de l'État providence a été reprise aussi bien par les défenseurs de l'État providence que par ses détracteurs.
La problématique de la crise de l'État providence a été reprise aussi bien par les défenseurs de l'État providence que par ses détracteurs.
1. La crise de légitimité
Après 1945, l'État providence se construit
autour de l'idée généralement
partagée qu'il contribue à
l'amélioration du bien-être et à
la réduction des inégalités les
plus criantes. Or, la crise va mettre à mal cet
état de fait. Nombreuses sont les voix qui
s'élèvent pour dénoncer les
incohérences du système de
prélèvement et l'incapacité de
l'État à corriger les
inégalités.
- Dans le domaine des prélèvements obligatoires, on constate l'absence d'une véritable progressivité. Pire, certains prélèvements dont les plus importants (TVA, cotisations sociales) sont dégressifs. Ils touchent proportionnellement davantage les ménages pauvres que les ménages riches.
- D'autre part, certaines études mettent en évidence que les réaffectations ne profitent pas aux plus démunis. Certes, la redistribution financière (versement d'allocations chômage, du RMI, des allocations logement...) profite largement aux ménages dont les revenus sont les plus faibles. Mais il est bien connu qu'à montant de cotisation égal, un ouvrier touchera des indemnités de retraite plus faibles que d'autres catégories sociales du fait d'une espérance de vie plus courte. De plus, si l'on prend en compte la redistribution en nature (consommation de services gratuits, éducation...), on se rend compte qu'au bout du compte, l'action de l'État profite avant tout aux classes moyennes.
- Dans le domaine des prélèvements obligatoires, on constate l'absence d'une véritable progressivité. Pire, certains prélèvements dont les plus importants (TVA, cotisations sociales) sont dégressifs. Ils touchent proportionnellement davantage les ménages pauvres que les ménages riches.
- D'autre part, certaines études mettent en évidence que les réaffectations ne profitent pas aux plus démunis. Certes, la redistribution financière (versement d'allocations chômage, du RMI, des allocations logement...) profite largement aux ménages dont les revenus sont les plus faibles. Mais il est bien connu qu'à montant de cotisation égal, un ouvrier touchera des indemnités de retraite plus faibles que d'autres catégories sociales du fait d'une espérance de vie plus courte. De plus, si l'on prend en compte la redistribution en nature (consommation de services gratuits, éducation...), on se rend compte qu'au bout du compte, l'action de l'État profite avant tout aux classes moyennes.
2. La crise d'efficacité
Elle se traduirait par l'apparition d'effets pervers dans
le domaine de la régulation économique
et dans le comportement des individus :
• Les effets pervers des prélèvements obligatoires
La critique faite à l'État-Providence est son coût. Les économistes libéraux et notamment Laffer ont souvent condamné le poids excessif des prélèvements qui, selon eux, découragerait l'activité. Ces prélèvements doivent baisser notamment pour encourager les plus riches à investir et non pas à quitter le territoire pour chercher un pays plus accueillant en matière fiscale.
• Les effets pervers d'une surprotection des individus
Ce thème a largement été développé dans la littérature économique. L'idée sous-jacente est que la protection sociale déresponsabiliserait l'individu qui ne serait incité ni à travailler, ni à épargner et qu'elle favoriserait un comportement d'assisté. Pour les libéraux, l'allocation chômage désincite les chômeurs à chercher du travail car ils peuvent perdre une partie de leurs avantages financiers. De plus, la fourniture de services gratuits encourage les individus à gaspiller les ressources (par exemple pour les médicaments).
• Les effets pervers des prélèvements obligatoires
La critique faite à l'État-Providence est son coût. Les économistes libéraux et notamment Laffer ont souvent condamné le poids excessif des prélèvements qui, selon eux, découragerait l'activité. Ces prélèvements doivent baisser notamment pour encourager les plus riches à investir et non pas à quitter le territoire pour chercher un pays plus accueillant en matière fiscale.
• Les effets pervers d'une surprotection des individus
Ce thème a largement été développé dans la littérature économique. L'idée sous-jacente est que la protection sociale déresponsabiliserait l'individu qui ne serait incité ni à travailler, ni à épargner et qu'elle favoriserait un comportement d'assisté. Pour les libéraux, l'allocation chômage désincite les chômeurs à chercher du travail car ils peuvent perdre une partie de leurs avantages financiers. De plus, la fourniture de services gratuits encourage les individus à gaspiller les ressources (par exemple pour les médicaments).
3. La crise d'adaptation financière
En dernier lieu, l'État providence connaîtrait
une crise d'adaptation dans la mesure où il
n'arriverait plus à équilibrer ses comptes.
Il est vrai que l'augmentation rapide des dépenses
de protection sociale liées à la crise
(montée du chômage) a entraîné,
au cours des dernières années, une
dérive du système financier en mettant
l'État providence en danger.
On peut par exemple parler du problème du financement des retraites par répartition ou des dépenses médicales. Le déficit de la protection sociale est notamment dû à ces deux types de redistribution. En 2010, ce déficit atteint environ 20 milliards d'euros. L'évolution démographique couplée à la crise économique et à la baisse des prélèvements obligatoires conduit à une forte baisse des recettes et une augmentation des dépenses. La réforme actuelle des retraites n'en finance qu'une partie seulement à l'horizon 2030.
On peut par exemple parler du problème du financement des retraites par répartition ou des dépenses médicales. Le déficit de la protection sociale est notamment dû à ces deux types de redistribution. En 2010, ce déficit atteint environ 20 milliards d'euros. L'évolution démographique couplée à la crise économique et à la baisse des prélèvements obligatoires conduit à une forte baisse des recettes et une augmentation des dépenses. La réforme actuelle des retraites n'en finance qu'une partie seulement à l'horizon 2030.
L'essentiel
Il est certain que l'État-Providence a
été mis à mal durant les années
de crise. Il est non moins certain que malgré ses
imperfections, il a contribué à limiter la
fracture sociale. Il convient donc d'améliorer son
fonctionnement pour en assurer la pérennité.
Mais la crise actuelle limite les ressources et les marges de
manœuvre pour améliorer le système de
protection sociale.
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