La contrainte budgétaire - Maxicours

01 49 08 38 00 - appel gratuit de 9h à 18h (hors week-end)

La contrainte budgétaire

1. La dette publique, un déséquilibre financier
a. Le poids de la dette
La dette publique représente la somme totale des emprunts cumulés de l'Etat. Son poids en France est relativement important : la dette avoisine les 60 % du PIB annuel (produit intérieur brut).

Cette situation s'explique facilement. Les pouvoirs publics ont pris en charge de nombreuses dépenses courantes, dans une conjoncture difficile depuis vingt ans (les contributions publiques rentraient mal du fait de la crise). Le recours à l'endettement était donc naturel, ce qui permettait par ailleurs de soutenir l'économie nationale dans cette période difficile.

Malheureusement, la difficulté de cette politique de soutien est qu'elle augmente (du moins dans un premier temps) le déficit public annuel. Ce déficit augmente à son tour la dette des pouvoirs publics, qui sont alors dans l'obligation, soit d'emprunter, soit d'augmenter certains impôts. Il s'agit donc d'une sorte de spirale infernale...
b. Les dangers de l'endettement public
Si les politiques économiques de soutien sont toujours d'actualité, deux problèmes sont cependant souvent évoqués : la « soutenabilité » des niveaux d'endettement des Etats et la question des effets d'éviction.

La soutenabilité s'analyse au regard du poids du service de la dette qui mesure le montant que l'Etat consacre chaque année au remboursement de la dette publique (intérêt + capital). Il faut savoir qu'une part importante des dépenses publiques ne servent qu'à rembourser les intérêts de la dette. En 2002, 12 % du budget de l'Etat est ainsi consacré au paiement des intérêts de la dette publique. Cela nuit bien évidemment à l'efficacité de l'intervention publique.

Ensuite, les pouvoirs publics risquent d'accaparer toutes les capacités d'épargne nationale par leurs emprunts successifs : cela s'appelle l'effet d'éviction. Les entrepreneurs privés ne trouvent alors plus d'argent pour financer leurs propres investissements productifs. A cela s'ajoute parfois la question de l'inefficacité relative des dépenses publiques.
2. Des prélèvements obligatoires importants
a. L'argument de la compétitivité
Les récentes baisses des contributions publiques (l'abandon de la vignette automobile, la baisse de l'impôt sur le revenu, ou encore le « crédit » d'impôt) prouvent, s'il en était besoin, que l'Etat considère les prélèvements publics trop élevés. En parallèle, la réduction des déficits publics est un objectif de l'Etat en période de croissance économique.

Les raisons de ces politiques sont relativement simples : on appréhende que des prélèvements excessifs ne nuisent à la compétitivité nationale vis-à-vis du reste du monde. Un prélèvement important signifie en effet un renchérissement du coût de la production. Or, dans une économie mondialisée libérale, la concurrence est vive entre les nations : la crainte de voir les gros contribuables s'expatrier est aussi présente. Si les particuliers pratiquant l'externalisation fiscale sont très peu nombreux, on note cependant que certains grands groupes ont délocalisé leur siège, en vue de limiter l'impôt sur les sociétés.
b. Un problème surestimé ?
Mais contrairement à l'idée répandue, le poids de l'Etat central se réduit depuis 20 ans. Les impôts d'Etat ne représentent désormais que 15 % du PIB (produit intérieur brut) alors que le poids des prélèvements obligatoires en représente 45 %. Ce sont donc essentiellement les cotisations sociales et les impôts locaux qui se sont accrus.

Par ailleurs, le retour à la croissance permet de financer plus facilement les dépenses publiques. Il faut donc distinguer la réalité économique de la doctrine libérale critiquant la mainmise de l'Etat.

Enfin, les impôts sont un fondement de la démocratie sociale : c'est grâce à cette mutualisation partielle des richesses qu'il est possible d'assurer le bien-être collectif.

L'essentiel

L'action des pouvoirs publics est limitée par la nécessité de réduire les prélèvements obligatoires, au nom d'une efficacité économique renforcée. La dette publique est fort importante et les déficits annuels l'accroissent encore. Les prélèvements sont jugés excessifs par certains qui craignent une baisse de la compétitivité nationale. Cependant, il ne faut pas oublier l'aspect redistributif des contributions publiques, fondement de la démocratie sociale.

Comment avez vous trouvé ce cours ?

Évaluez ce cours !

 

Découvrez
Maxicours

Des profs en ligne

Géographie

Des profs en ligne

  • 6j/7 de 17h à 20h
  • Par chat, audio, vidéo
  • Sur les 10 matières principales

Des ressources riches

  • Fiches, vidéos de cours
  • Exercices & corrigés
  • Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques

  • Coach virtuel
  • Quiz interactifs
  • Planning de révision

Des tableaux de bord

  • Suivi de la progression
  • Score d’assiduité
  • Une interface Parents