La construction européenne : le marché unique - Maxicours

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La construction européenne : le marché unique

Objectifs : quels sont les pays membres de l’Union européenne ? Comment le marché unique s’est-il construit et qu’apporte-t-il à ses membres ?

1. Délimitation et place de l’espace européen
Les 6 pays fondateurs de la communauté économique européenne sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie.
 
Ils ont été progressivement rejoints par le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark en 1973 ; la Grèce en 1981 ; l’Espagne et le Portugal en 1986 ; la Finlande, l’Autriche et la Suède en 1995.

En 2004, l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie , Malte, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie et Chypre ont rejoint l’Union européenne, suivis en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie.

Trois autres pays sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne : la Turquie, la Croatie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).

Seuls 17 pays sur 27 ont adopté l’euro comme monnaie unique, c’est la monnaie commune de tous les membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie et Estonie.)
2. De la CECA au marché commun
En 1950, cinq ans après la Seconde Guerre mondiale, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, lance le projet d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Six pays participent à ce projet : la France, l’Italie, l’Allemagne, le Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas). La CECA commence son activité en 1951. Son rôle est alors de réguler l’approvisionnement du charbon et de l’acier dans les pays membres. Après les années de conflits, charbon et acier sont en effet des produits stratégiques pour la reconstruction des pays dévastés par la guerre.

Avec le traité de Rome en 1957, ces six pays signent un accord créant la Communauté économique européenne (CEE). Ils souhaitent avant tout relever le niveau de vie et créer des relations plus étroites entre eux, donc construire l’Europe.

Pour créer un marché commun, il fallait d’abord instaurer une union douanière. Cela signifie que les pays membres ont procédé à l’élimination des droits de douane et les contingents pour les marchandises qu’ils échangeaient.

L’étape suivante fut l’élaboration d’une politique commerciale et un tarif extérieur communs.
Mais tous ces objectifs ne pouvaient se réaliser immédiatement, une période de transition de 12 ans était prévue.
Pendant ce temps, les institutions décisionnelles européennes ont été mises en place :

La commission européenne propose et met en œuvre les politiques communautaires.

Le Conseil de l’Union européenne est composé des chefs d’État des pays membres. Il détient l’essentiel des compétences de décision.

Le Parlement européen exerce un pouvoir législatif et budgétaire. Ses membres sont directement élus par les citoyens des pays membres.

La Cour de Justice assure le respect du droit communautaire dans l’application et l’interprétation des traités.

En 1986, l’Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg par les Parlements nationaux. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Son objectif était de mener à terme et même de dépasser le projet du marché commun lancé par le traité de Rome. Outre la création d’un espace de libre-échange de marchandises, les membres souhaitaient créer « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux [était] assurée » (Art. 7A).

Le traité de Maastricht (1992) a prolongé l’intégration européenne en créant une union européenne économique et monétaire.
3. Les avantages du marché unique
Le marché unique a apporté des avantages considérables aux entreprises et aux ménages.

Grâce à la suppression des contrôles douaniers aux frontières, les ménages peuvent voyager librement dans l’espace européen. Ils peuvent également y vivre et travailler. La libre circulation des biens et des services fait que les consommateurs ont des choix de biens et de services plus amples.

Les entreprises, par l’élargissement de leurs marchés, produisent plus et peuvent ainsi réaliser des économies d’échelles. La suppression de contrôles douaniers raccourcit les délais d’attente à la douane et par conséquent les produits sont livrés plus rapidement. Cela entraîne également une réduction des coûts de transports.

Du fait de la libre circulation des capitaux, les entreprises peuvent investir dans les pays de leur choix.
Toutes ces facilités d’échange font que plus de 60 % des échanges internationaux effectués par les pays membre de l’Union européenne sont des échanges intracommunautaires.

L’essentiel

La première idée de création d’une communauté économique européenne fut lancée en 1950 par la France, avec la mise en place de la CECA.

Le traité de Rome de 1957 a posé les bases pour créer un marché commun.

Le traité de Maastricht a prolongé la construction européenne en créant une union économique et monétaire en 1992.

Le marché unique apporte des avantages considérables à ses pays membres : libre circulation des biens, services, personnes et capitaux.

Les consommateurs trouvent une plus grande diversité de produits et de services. Les entreprises peuvent vendre sur de nouveaux marchés et investir dans les pays de leur choix.

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