La construction d'un nouveau régime - Cours d'Histoire Terminale pro avec Maxicours

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La construction d'un nouveau régime

1. La Constitution de 1958
a. Le gouvernement De Gaulle
Entre juin 1958 et décembre 1958, le général de Gaulle est président du Conseil de la IVe République, René Coty restant chef de l'Etat. Cette période est un moment de transition où sont mises en place les nouvelles institutions.
Le gouvernement De Gaulle apparaît comme un gouvernement d'union, puisqu'il comprend des représentants de tous les grands partis qui se sont ralliés à lui en mai. On trouve ainsi parmi les ministres le socialiste Guy Mollet, le MRP Pierre Pflimlin, ou encore l'indépendant Antoine Pinay. Mais la réalité du pouvoir est détenue par des gaullistes, qui occupent les postes clés (ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense, ministère des Affaires étrangères).
La principale œuvre de ce gouvernement est l'élaboration des institutions nouvelles. Le texte de la Constitution est rédigé par des juristes rassemblés autour de Michel Debré, ministre de la Justice. Discuté ensuite dans un comité interministériel où siègent les ministres chefs de partis, il est enfin soumis à un Comité consultatif constitutionnel formé de parlementaires.
Le nouveau texte constitutionnel est adopté par le gouvernement le 3 septembre et présenté à la Nation par De Gaulle lui-même le 4 septembre, place de la République à Paris. Pour entrer en application, il doit être adopté par référendum.
b. Le texte constitutionnel
La nouvelle constitution résulte d'un compromis entre les idées du général de Gaulle et celles des dirigeants des partis politiques. Le général de Gaulle, comme il l'avait déjà exprimé dans son discours de Bayeux en 1946, souhaitait l'édification d'un pouvoir exécutif fort où le chef de l'Etat serait doté de pouvoirs étendus. Les chefs des partis politiques étaient attachés au maintien du régime parlementaire, et voulaient donc préserver les pouvoirs de l'Assemblée. La Constitution de la Ve République fonde donc un régime original, doté d'un exécutif fort, mais conservant la forme d'un régime parlementaire.
Les pouvoirs du président de la République sont considérablement renforcés : il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement (il n'existe plus d'investiture parlementaire). Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, consulter directement le peuple par référendum et exercer les pleins pouvoirs (article 16) en cas de menace très grave. Il est élu jusqu'en 1962 par un large collège de 80 000 notables.
Face à ce président très puissant, les prérogatives du Parlement sont limitées. Le Parlement est constitué de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement peut toujours être renversé par le Parlement, mais dans des conditions très strictement définies. La stabilité gouvernementale est ainsi assurée.
Enfin la Constitution prévoit un Conseil constitutionnel chargé de veiller à la constitutionnalité des lois.
c. L'adoption de la Constitution
Le référendum constitutionnel a lieu le 28 septembre 1958. Tous les grands partis politiques, sauf le parti communiste, font campagne pour le « oui &raquo. Mais d'influentes personnalités de gauche préconisent le « non » : Pierre Mendès France, François Mitterrand, mais aussi des syndicalistes, des chrétiens de gauche s'opposent à ce texte.
Le 28 septembre, 80 % des votants approuvent la nouvelle Constitution, ce qui constitue une très large preuve de confiance dans la personne du général de Gaulle.
2. La mise en place des nouvelles institutions
a. Les élections législatives de 1958
Durant les mois de novembre et décembre, les nouvelles institutions prévues par la Constitution de 1958 se mettent en place.
En novembre, des élections législatives ont lieu, au scrutin majoritaire, et non plus à la proportionnelle comme sous la IVe République. Ce nouveau mode de scrutin permet de dégager plus largement une majorité gouvernementale.
Comme le référendum, ces élections constituent une large victoire pour les gaullistes, rassemblés dans un nouveau parti : l'UNR (Union pour la Nouvelle République). Une forte majorité de droite est constituée par les gaullistes et les modérés. Les adversaires du gaullisme subissent un échec, comme le parti communiste qui ne parvient à faire élire que 10 députés.
b. De Gaulle, président de la République française
Le 21 décembre 1958 a lieu l'élection du président de la République. Le collège de 80 000 notables élit avec 80 % des suffrages le général de Gaulle comme premier président de la Cinquième République. Celui-ci désigne Michel Debré, l'un de ses plus proches fidèles, comme Premier ministre.
c. La présidentialisation du régime
Dès les premières années de l'application de la Cinquième République, la pratique du pouvoir renforce encore la prépondérance du président de la République.
Cela tient d'abord à la personnalité même du général de Gaulle. Depuis le discours de Bayeux, il a toujours insisté sur le rôle clé du chef de l'Etat. Selon lui, le président de la République doit jouer un rôle de premier plan dans la conduite des affaires politiques. Cela se traduit dans la pratique par la réduction du gouvernement à un rôle de simple exécutant des décisions du général de Gaulle. Celui-ci s'attribue un « domaine réservé » pour lequel il prend seul les décisions (diplomatie, défense nationale, Algérie). Le Parlement est souvent mis à l'écart : se méfiant des partis politiques, le général de Gaulle cherche à avoir un contact direct avec les Français, par le biais de ses voyages, de ses interventions à la radio, et des référendums.

D'autre part, les circonstances vont également jouer dans le sens d'un renforcement du pouvoir présidentiel. Entre 1958 et 1962, De Gaulle s'occupe personnellement du principal problème politique : celui de l'Algérie. Lassés par la guerre, les Français lui font toute confiance. De Gaulle négocie les accords d'Evian en mars 1962, qui mettent un terme à la guerre d'Algérie. Profitant de sa popularité, et de l'émotion suscitée par l'attentat dont il est victime au Petit-Clamart, De Gaulle décide de réviser la Constitution : le chef de l'Etat sera désormais élu au suffrage universel, c'est-à-dire par l'ensemble des Français. Le président de la République acquiert par là une légitimité supplémentaire.

L'essentiel

Après son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle fait rédiger une nouvelle Constitution. Les nouvelles institutions vont dans le sens d'un renforcement du pouvoir exécutif, mais maintiennent un régime parlementaire. Elu président de la République en décembre 1958, le général de Gaulle impose une pratique personnelle du rôle de chef de l'Etat.

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