La citoyenneté européenne
Les résidents de l’UE ont droit à la
citoyenneté
européenne. Quelle en est la signification et
quelles en sont les implications ?
1. Qu’est-ce que la citoyenneté
européenne ?
a. Mise en place
Pour les pères fondateurs de l’Europe, la
citoyenneté européenne devait
représenter une union sans cesse plus
étroite entre les peuples. Les accords de Schengen de 1985 ont permis déjà
une libre circulation entre les populations membres de
l’UE mais c’est le traité de Maastricht de
1992, puis le
traité de Nice en
2001 qui vont
réellement instituer une citoyenneté
européenne.
Cette citoyenneté est originale car elle se superpose à celle des États membres et ne donne pas droit à une nationalité particulière. Un Français est alors citoyen de son pays d’origine mais aussi européen avec des droits particuliers rattachés à ce statut.
Cette citoyenneté est originale car elle se superpose à celle des États membres et ne donne pas droit à une nationalité particulière. Un Français est alors citoyen de son pays d’origine mais aussi européen avec des droits particuliers rattachés à ce statut.
b. Quels sont les droits liés à la
citoyenneté européenne ?
Selon la Charte des droits
fondamentaux instituée en 2000 et réaffirmée
dans le traité de
Lisbonne de 2007, chaque citoyen
européen bénéficie de ces droits
:
- Voter et se faire élire dans un des pays de l’UE où il réside. Ce droit ne s’applique que pour les élections municipales et européennes ;
- Libre circulation et installation dans tous les pays de l’UE (travail, études…) ;
- Recours à un médiateur européen en cas de problème avec une institution européenne ;
- Pouvoir signer une pétition devant le parlement européen à l’initiative des lois si au moins un million de citoyens européens issus « d’un nombre significatif d’États » fait une proposition à la commission européenne.
Ces droit sont assortis de devoirs notamment celui-ci de s’intéresser aux institutions européennes et d’en respecter les règlements.
- Voter et se faire élire dans un des pays de l’UE où il réside. Ce droit ne s’applique que pour les élections municipales et européennes ;
- Libre circulation et installation dans tous les pays de l’UE (travail, études…) ;
- Recours à un médiateur européen en cas de problème avec une institution européenne ;
- Pouvoir signer une pétition devant le parlement européen à l’initiative des lois si au moins un million de citoyens européens issus « d’un nombre significatif d’États » fait une proposition à la commission européenne.
Ces droit sont assortis de devoirs notamment celui-ci de s’intéresser aux institutions européennes et d’en respecter les règlements.
2. Une difficile mise en place
a. La citoyenneté, un ensemble complexe
La citoyenneté ne se définit pas uniquement
par un ensemble de droits et de devoirs mais aussi par tout un
ensemble de normes,
valeurs ou
symboles permettant
de créer du lien entre les individus ou les
peuples. L’Europe possède une partie de ces
attributs :
- Un drapeau, une monnaie commune ;
- Des lieux de pouvoir bien identifiés : Bruxelles, Strasbourg… ;
- Une histoire commune à plusieurs pays, une religion et donc des valeurs et des références normatives communes ;
- Des lois et règlements en partie harmonisés.
Ces références communes doivent alors permettre aux individus d’intégrer cette idée que les peuples européens ont de nombreux points communs et doivent donc se rapprocher. Cette idée est essentielle notamment pour entretenir une paix durable entre les États membres.
- Un drapeau, une monnaie commune ;
- Des lieux de pouvoir bien identifiés : Bruxelles, Strasbourg… ;
- Une histoire commune à plusieurs pays, une religion et donc des valeurs et des références normatives communes ;
- Des lois et règlements en partie harmonisés.
Ces références communes doivent alors permettre aux individus d’intégrer cette idée que les peuples européens ont de nombreux points communs et doivent donc se rapprocher. Cette idée est essentielle notamment pour entretenir une paix durable entre les États membres.
b. Une identification difficile pour les citoyens de
l’UE
D’autres symboles ont tout de même plus de
mal à s’imposer comme l’hymne
européen, la journée
européenne ou encore un président
pour l’Europe.
De plus, l’histoire des différents pays et leur culture diffèrent aussi sur de nombreux points, ce qui ne permet pas toujours de se « sentir européen » ou plus proche de tel ou tel peuple. L’élargissement de l’UE est d’ailleurs décriée par certains au nom de l’identité culturelle. L’entrée de la Turquie apparaît comme un symbole de ces questionnements.
La méfiance vis-à-vis des institutions et des politiques européennes n’encourage pas les individus à s’identifier à une citoyenneté européenne et la montée de mouvements extrémistes anti-européens dans tous les pays de l’UE pousse à craindre pour l’unité des peuples en Europe.
De plus, l’histoire des différents pays et leur culture diffèrent aussi sur de nombreux points, ce qui ne permet pas toujours de se « sentir européen » ou plus proche de tel ou tel peuple. L’élargissement de l’UE est d’ailleurs décriée par certains au nom de l’identité culturelle. L’entrée de la Turquie apparaît comme un symbole de ces questionnements.
La méfiance vis-à-vis des institutions et des politiques européennes n’encourage pas les individus à s’identifier à une citoyenneté européenne et la montée de mouvements extrémistes anti-européens dans tous les pays de l’UE pousse à craindre pour l’unité des peuples en Europe.
L'essentiel
La citoyenneté
européenne est une notion complexe qui
intègre de nouveaux droits et devoirs
pour les individus mais qui permet aussi de les rapprocher
dans un système culturel élargi. Mais la
défiance vis-à-vis de l’UE,
renforcée par la crise, ne permet pas de
considérer cette idée de citoyenneté
européenne comme achevée.
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