L'imposition du résultat et la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices
Le taux d'imposition du résultat en France est de 33,33 % en 2007 (et plus précisément 33,1/3 %). Cela signifie que l'Etat prélève un tiers du bénéfice des entreprises. Ce taux correspond à l'impôt sur les sociétés.
Il se situe dans la fourchette haute des taux d'imposition européens car le taux moyen est de 25 %. En Allemagne, ce taux est de 25 %. En Irlande, il est de 12,5 %. Au Royaume-Uni, il varie entre 19 % et 33 %.
En revanche, l'exploitant individuel est personnellement imposé. Le bénéfice est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le bénéfice est déclaré par l'exploitant à l'administration fiscale, en même temps que les autres revenus de son foyer (salaires du conjoint et des enfants à charge, revenus de leurs propriétés, etc.).
Le régime de l'IS s'applique, notamment, aux sociétés anonymes. La société anonyme est imposée directement à un impôt sur les bénéfices, qui est appelé « impôt sur les sociétés ».
Le résultat fiscal, calculé par la société, est soumis au taux de l'impôt sur les sociétés fixé par la loi. C'est la société qui calcule elle-même le montant de l'IS qu'elle doit payer.
Résultat comptable avant impôt = Produits - Charges
Par simplification (en terminale CFE), le résultat fiscal est assimilé au résultat comptable avant impôt. Les réintégrations et déductions fiscales sont donc neutralisées. Le résultat comptable avant impôt (= résultat fiscal) provient de la balance.
Résultat comptable avant impôt = Résultat fiscal
L'IS est calculé en appliquant au résultat fiscal le taux d'imposition de droit commun de 33,1/3 %.
IS = Résultat fiscal x taux de l'IS
Après l’enregistrement de l’IS, le résultat net (ou résultat comptable après impôt) est obtenu. C’est ce résultat définitif qui apparaît dans les documents de synthèse (bilan et compte de résultat).
Résultat net (ou
résultat comptable après impôt)
=
résultat comptable avant impôt - impôt sur
les sociétés
Cette dette est enregistrée au crédit des comptes de tiers (classe 4 du PCG) et plus précisément 444 État impôt sur les bénéfices.
À ce stade (avant règlement), il n’y a pas d'influence sur la trésorerie.
L'impôt sur les bénéfice (ou impôt sur les sociétés : IS) est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux d'imposition du résultat en France est de 33,1/3 %. Les formules à retenir sont :
• Résultat comptable avant impôt = Produits – Charges
• Résultat comptable avant impôt = Résultat fiscal
• IS = Résultat fiscal x taux de l'IS
• Résultat net (ou résultat comptable après impôt) = résultat comptable avant impôt – impôt sur les sociétés
La comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices s'effectue ainsi :


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