L’Europe des 27

La construction européenne s’inscrit dans un contexte international d’après guerre. Affaiblis par deux conflits, inquiets de la déchirure créée par la guerre froide, les pères fondateurs de l’Europe ont souhaité l’existence d’un espace de paix et de prospérité en Europe, sous la forme d’une communauté d’Etats nations coopérant entre eux. Le respect de la démocratie et le libéralisme sont les deux piliers de cette alliance.

Le premier rapprochement franco-allemand débouche, en 1951, sur la création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier), puis de la CEE (Communauté Economique Européenne) avec le traité de Rome, en 1957. Le principe de supranationalité émerge alors en Europe.

Construire un espace économique unifié

La CEE est apparue comme la consécration économique de la volonté d’union des Etats d’Europe de l’Ouest. Le traité de Rome affirme la nécessité d’assurer aux citoyens européens le progrès social et économique : en éliminant toutes les entraves (ex. barrières douanières), ou en mettant en place des politiques communes (ex. Politique Agricole Commune). Il appelle aussi à réduire les inégalités entre Etats-membres.

L’Europe des 27 est d’abord un espace de libre circulation des marchandises et des capitaux : mise en place d’une union douanière (1968) complétée par un marché unique (1993) et introduction d’une monnaie unique, l’euro (1999 et 2002). L’intégration commerciale, objectif premier du traité de Rome, est ainsi concrétisée. Le pacte de stabilité et de croissance oblige, par ailleurs, les Etats à coordonner leurs politiques budgétaires.

Des politiques communes inégales mais réelles

Les politiques communautaires n’ont longtemps concerné que l’agriculture (PAC) et la réduction des inégalités entre les Etats membres (Fonds structurels). Dans une moindre mesure, elles s’intéressent aux transports et à l’environnement.
L’UE s’appuie aussi sur une politique étrangère et militaire commune, même si les désaccords subsistent (ex. au sujet de l’intervention en Irak), ainsi que sur la coopération judiciaire et politique (notamment sur les questions d’immigration). Ces domaines ne font pas l’objet d’un transfert de compétences vers les institutions de l’UE mais la concertation entre les Etats membres est primordiale.

Une construction politique unique

Le traité de Maastricht (1992) a marqué une étape décisive dans la construction européenne. Il instaure le transfert d’un certain nombre de compétences vers les institutions communautaires (Parlement, Commission, Conseil de l’UE). Les droits nationaux sont désormais subordonnés au droit communautaire.
Enfin, il crée la citoyenneté européenne : est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. Elle permet d’être élu et de voter aux élections municipales et européennes dans n’importe quel Etat membre.

Certains pays appartenant à l’Europe géographique refusent toujours leur intégration comme la Suisse ou la Norvège. Du coup, l’Europe géographique ne correspond pas strictement à l’Europe des 27.

La CEE, devenue UE, est très vite un succès. Aux six membres fondateurs (Allemagne, France, Italie, Benelux) s’ajoute la majeure partie de l’Europe occidentale :

• d’abord l’Europe du Nord-Ouest en 1973 (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) ;
  
• puis l’Europe méditerranéenne dans les années 80 (Espagne, Portugal et Grèce) ;
  
• enfin l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1990.

Avec la chute du mur de Berlin et l’effondrement du bloc de l’Est, de nombreux Etats d’Europe centrale et orientale sont candidats. Ils intègrent l’UE en mai 2004, portant le nombre d’Etats membres à 25 :

• cinq pays d’Europe centrale (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Hongrie) ;
  
• trois pays baltes (Lettonie, Estonie, Lituanie) ;
  
• deux Etats insulaires (Malte et Chypre).

L’élargissement de 2004, sans commune mesure de part son ampleur avec les élargissements précédents, opère un net recentrage en direction de l’Est du continent, et ce d'autant plus avec l'arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie en janvier 2007.
Un certain nombre de pays sont encore candidats comme la Croatie, la Macédoine et même la Turquie.

Les enjeux de l’élargissement

D’un seul coup, l’UE passe de 15 à 25 membres puis à 27, de 385 millions d’habitants à 495 et de 12 à 23 langues officielles…

Se posent dès lors des problèmes institutionnels. Les élargissements successifs de l’UE rendent son fonctionnement de plus en plus complexe. Les institutions actuelles sont peu compatibles avec une Europe élargie à 27, ce qui suppose une refonte des institutions : l’équilibre entre grands et petits Etats, le mode de prise de décision et l’adoption de la Constitution en sont les défis majeurs.

Les inégalités de développement entre les différents Etats membres supposent des efforts d’ajustement. Les nouveaux membres constituent de nouveaux marchés mais ils doivent rattraper leur retard et adopter les acquis communautaires (l’ensemble des règles communautaires existantes) ce qui suppose de profondes restructurations.
La politique des fonds structurels (mécanisme de subventions destinées à aider les régions les plus pauvres) doit atténuer ces inégalités.

En matière politique, certaines difficultés subsistent au marges de L'Union européenne : l’ensemble balkanique est en crise (éclatement de la Yougoslavie, Kosovo sous tutelle internationale).

Enfin la candidature de certains pays comme la Turquie est controversée. Elle pose la question des frontières de l’UE et du respect des critères politiques et économiques d’adhésion. Ces critères contribuent à forger une identité partagée, reposant sur des principes démocratiques et un niveau de développement, auxquels la Turquie, pour certains Etats membres, ne répond pas.

D’autre part, des conceptions s’affrontent sur la notion même d’approfondissement. Certains pays cherchent à limiter le projet à une simple zone de libre-échange (Danemark, Royaume-Uni). Ils refusent l’intégration politique et l’homogénéisation des législations sociales, au nom du respect de la souveraineté nationale.
La majorité des membres, quant à eux, militent pour construire une Europe qui dépasse le cadre économique. Mais ils ne sont pas d’accord sur la forme : la France prône une Europe des nations ; l’Allemagne, une fédération européenne.

La place de l’Etat dans le projet européen est donc au cœur des débats. Ils opposent :

• Les tenants de la supranationalité : l’UE se substitue aux Etats, par le biais d’une organisation politique placée au-dessus des institutions nationales ce qui suppose la mise en place d’un gouvernement européen.
  
• Les souverainistes, partisans de la défense de la souveraineté nationale qui garantit la spécificité et les intérêts nationaux face à la construction européenne. Cette union d’Etats souverains a pour fonction de garantir et d’amplifier la puissance nationale.

Pour le moment, le principe de subsidiarité, qui confie à la collectivité la plus proche des citoyens sur une question donnée (Etat, département, région, UE…) des compétences propres, vise à établir plus de souplesse dans la répartition des pouvoirs.