L'Etat de droit
1. Un Etat soumis au droit
a. Le droit contre l'arbitraire
Peut-on contraindre ceux qui font la loi à obéir
à la loi ?
Selon la tradition juridique incarnée par R. Carré de Malberg (1861-1935), cela suppose un respect de la hiérarchie des règles de droit garanti par un juge. Au nom du principe de légalité, les normes supérieures l'emportent sur les normes inférieures. Ainsi, les arrêtés municipaux ou les décrets du Premier ministre doivent se conformer à la loi qui elle-même doit respecter la Constitution. Celle-ci se trouve au sommet de la pyramide juridique car elle est directement l'œuvre du souverain, le Peuple.
Selon la tradition juridique incarnée par R. Carré de Malberg (1861-1935), cela suppose un respect de la hiérarchie des règles de droit garanti par un juge. Au nom du principe de légalité, les normes supérieures l'emportent sur les normes inférieures. Ainsi, les arrêtés municipaux ou les décrets du Premier ministre doivent se conformer à la loi qui elle-même doit respecter la Constitution. Celle-ci se trouve au sommet de la pyramide juridique car elle est directement l'œuvre du souverain, le Peuple.
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Doc 1 : Hiérarchisation des textes |
En France, le Conseil d'Etat est garant de la soumission des administrations à la loi et le Conseil constitutionnel sanctionne les lois en cours d'élaboration, lorsqu'elles ne sont pas conformes à la Constitution.
b. L'Etat de droit, une construction historique
La soumission de l'Etat au droit n'est pas seulement inscrite
dans les textes. Lors de la création
des Etats-Unis, par exemple, les treize Etats
indépendants ont voulu à la fois s'unir et
éviter l'émergence d'une autorité centrale
perçue comme une menace pour les libertés, les
droits de l'homme et l'égalité des conditions. La
société américaine trouve donc son origine
dans un contrat par lequel les Etats acceptent la
« Constitution de
Philadelphie » (1787) à condition que
les droits fondamentaux et la liberté des Etats s'imposent
à tous, y compris au président et au
Congrès. C'est ce que permet dès l'origine la
création de la Cour suprême.
En France, les députés des IIIe et IVe Républiques se sont opposés efficacement à toutes les tentatives de limitation de leur pouvoir par un juge indépendant.
En France, les députés des IIIe et IVe Républiques se sont opposés efficacement à toutes les tentatives de limitation de leur pouvoir par un juge indépendant.
2. Un Etat légitime parce qu'il respecte le droit
a. La démocratie est un régime politique qui
associe légalité et légitimité
Un pouvoir est légitime lorsqu'il est accepté par
les membres de la société à laquelle il
s'applique. Dans les sociétés modernes
confrontées au recul de la tradition et au refus de croire
aux qualités extraordinaires du chef (le fameux personnage
« charismatique »), c'est la
légalité qui devient la source principale de
légitimité.
Les gouvernés obéissent car ils admettent que les ordres sont donnés par des autorités compétentes dans le respect du droit et dans un but d'intérêt général. La démocratie suppose la délibération mais aussi la soumission à un ensemble de règles de droit, générales et impersonnelles. Au sens de Max Weber (Le Savant et le politique, 1919), la domination légale-rationnelle tend à l'emporter sur la domination traditionnelle et la domination charismatique.
Les gouvernés obéissent car ils admettent que les ordres sont donnés par des autorités compétentes dans le respect du droit et dans un but d'intérêt général. La démocratie suppose la délibération mais aussi la soumission à un ensemble de règles de droit, générales et impersonnelles. Au sens de Max Weber (Le Savant et le politique, 1919), la domination légale-rationnelle tend à l'emporter sur la domination traditionnelle et la domination charismatique.
b. Les limites de l'Etat de droit
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a
affirmé l'existence de droits
inaliénables, propres aux individus et issus de
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789, ainsi que dans le Préambule de la Constitution
de 1946 pour ce qui concerne les droits sociaux. Cette
extension du contrôle a été contestée
au nom du refus du gouvernement des juges. Elle a ravivé
les tensions entre la légitimité de l'Etat et
l'autorité de la chose jugée.
L'Etat de droit, référence des sociétés démocratiques, est sorti du champ des discours juridiques pour devenir l'objet commun des philosophes, des hommes politiques, des journalistes, militants humanitaires, etc. Selon Jacques Chevallier (« Les doctrines de l'Etat de droit », Cahiers français, n° 288, 1998), il serait devenu un mythe, celui de la défense des droits de l'homme, et d'une démocratie fondée sur la participation active des citoyens.
L'Etat de droit, référence des sociétés démocratiques, est sorti du champ des discours juridiques pour devenir l'objet commun des philosophes, des hommes politiques, des journalistes, militants humanitaires, etc. Selon Jacques Chevallier (« Les doctrines de l'Etat de droit », Cahiers français, n° 288, 1998), il serait devenu un mythe, celui de la défense des droits de l'homme, et d'une démocratie fondée sur la participation active des citoyens.
L'essentiel
L'Etat de droit est d'abord la théorie juridique selon laquelle, pour éviter l'arbitraire, l'Etat doit être soumis au respect de la hiérarchie des normes juridiques, sous contrôle d'un juge. En ce sens, il s'oppose à l'Etat de police. Mais l'Etat de droit est aussi une construction historique et un principe de légitimité. Plus récemment, l'Etat de droit assimilé à l'idée de défense des Droits de l'homme, partout dans le monde, est devenu une « référence mobilisatrice » aux contours flous.
L'Etat de droit est d'abord la théorie juridique selon laquelle, pour éviter l'arbitraire, l'Etat doit être soumis au respect de la hiérarchie des normes juridiques, sous contrôle d'un juge. En ce sens, il s'oppose à l'Etat de police. Mais l'Etat de droit est aussi une construction historique et un principe de légitimité. Plus récemment, l'Etat de droit assimilé à l'idée de défense des Droits de l'homme, partout dans le monde, est devenu une « référence mobilisatrice » aux contours flous.


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