L’administration centrale de l’Etat
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Qu'est ce que l'administration centrale et quel est son
rôle ?
1. Une administration puissante et parisienne
a. Définition
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 établit
que le gouvernement « dispose de l'administration
» pour conduire la politique de la
nation. L’administration centrale est
donc placée sous l’autorité du pouvoir
exécutif et est chargée de faire appliquer les
lois qui ont été votées.
L’administration centrale est domiciliée à
Paris. C’est le résultat de la tradition de
centralisation monarchique. Chaque
ministère est responsable d’un domaine particulier
de l’administration : défense, santé,
finances... et dispose d'un budget et de fonctionnaires.
b. Les fonctionnaires
Les fonctionnaires sont des employés de
l'État. Ils sont contrôlés par leur
corps d'inspection qui s'assure de l'application des textes
officiels. A ce titre, ils ont des obligations
particulières : ils doivent par exemple observer une
discrétion professionnelle et une obligation de secrets :
ils ne doivent jamais divulguer des documents ou des informations
dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils doivent ensuite respecter un devoir d'obéissance
hiérarchique : un fonctionnaire ne peut refuser
d'exécuter un ordre de son supérieur, sauf si
celui-ci est manifestement illégal.
2. Une administration contrôlée et présente
sur tout le territoire
a. Une administration contrôlée
L’administration centrale de l’État
n’est pas toute-puissante. Elle doit respecter la loi. Le
tribunal administratif juge les litiges entre
l’administration et les particuliers. Les citoyens peuvent
saisir en appel le Conseil d’État : les
décisions du gouvernement ou de l’administration
peuvent alors être annulées et l’État
peut être amené à verser une indemnité
au citoyen lésé.
C’est la Cour des comptes qui vérifie l’utilisation des fonds publics.
C’est la Cour des comptes qui vérifie l’utilisation des fonds publics.
b. La décentralisation
L’administration centrale fait appliquer les
décisions prises par le gouvernement par
l'intermédiaire de représentants de
l'État : c'est ce qu'on appelle la
décentralisation. Les représentants de
l'État dans les départements et les régions
sont les préfets, qui ont été mis en place
par Napoléon en 1800.
Le préfet est le représentant direct du
Premier ministre et de chaque ministre dans le
département. Il est nommé par
décret du Président de la République, pris
en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
Le préfet est le responsable de l'ordre public : il détient les pouvoirs de police qui font de lui une « autorité de police administrative ». Enfin, il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire à l'échelle du département.
L’essentiel
L'administration centrale est l'appareil d'État qui permet l'application de la politique du pouvoir exécutif. Elle se compose des ministères, qui disposent d'un budget et d'un corps de fonctionnaires au service de l'État, et des préfets, qui sont les représentants directs du gouvernement dans les départements.
Cependant, l'administration centrale est contrôlée par de nombreux organes chargés d'en vérifier le bon fonctionnement, tels que le Conseil d'État ou la Cour des comptes.
L'administration centrale est l'appareil d'État qui permet l'application de la politique du pouvoir exécutif. Elle se compose des ministères, qui disposent d'un budget et d'un corps de fonctionnaires au service de l'État, et des préfets, qui sont les représentants directs du gouvernement dans les départements.
Cependant, l'administration centrale est contrôlée par de nombreux organes chargés d'en vérifier le bon fonctionnement, tels que le Conseil d'État ou la Cour des comptes.
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