L’administration centrale de l’Etat - Maxicours

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L’administration centrale de l’Etat

Qu'est ce que l'administration centrale et quel est son rôle ?
1. Une administration puissante et parisienne
a. Définition
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 établit que le gouvernement « dispose de l'administration » pour conduire la politique de la nation. L’administration centrale est donc placée sous l’autorité du pouvoir exécutif et est chargée de faire appliquer les lois qui ont été votées. L’administration centrale est domiciliée à Paris. C’est le résultat de la tradition de centralisation monarchique. Chaque ministère est responsable d’un domaine particulier de l’administration : défense, santé, finances... et dispose d'un budget et de fonctionnaires. 
b. Les fonctionnaires
Les fonctionnaires sont des employés de l'État. Ils sont contrôlés par leur corps d'inspection qui s'assure de l'application des textes officiels. A ce titre, ils ont des obligations particulières : ils doivent par exemple observer une discrétion professionnelle et une obligation de secrets : ils ne doivent jamais divulguer des documents ou des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent ensuite respecter un devoir d'obéissance hiérarchique : un fonctionnaire ne peut refuser d'exécuter un ordre de son supérieur, sauf si celui-ci est manifestement illégal. 
2. Une administration contrôlée et présente sur tout le territoire
a. Une administration contrôlée
L’administration centrale de l’État n’est pas toute-puissante. Elle doit respecter la loi. Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers. Les citoyens peuvent saisir en appel le Conseil d’État : les décisions du gouvernement ou de l’administration peuvent alors être annulées et l’État peut être amené à verser une indemnité au citoyen lésé.
C’est la Cour des comptes qui vérifie l’utilisation des fonds publics.
b. La décentralisation
L’administration centrale fait appliquer les décisions prises par le gouvernement par l'intermédiaire de représentants de l'État : c'est ce qu'on appelle la décentralisation. Les représentants de l'État dans les départements et les régions sont les préfets, qui ont été mis en place par Napoléon en 1800.
 
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

Le préfet est le responsable de l'ordre public : il détient les pouvoirs de police qui font de lui une « autorité de police administrative ». Enfin, il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire à l'échelle du département.

 

L’essentiel
L'administration centrale est l'appareil d'État qui permet l'application de la politique du pouvoir exécutif. Elle se compose des ministères, qui disposent d'un budget et d'un corps de fonctionnaires au service de l'État, et des préfets, qui sont les représentants directs du gouvernement dans les départements.

Cependant, l'administration centrale est contrôlée par de nombreux organes chargés d'en vérifier le bon fonctionnement, tels que le Conseil d'État ou la Cour des comptes.

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