Habilitations (1)
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Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle a promulgué le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 dans le but d'assurer aux travailleurs (mais les normes vont bien au-delà) dépendant de lui une meilleure prévention vis-à-vis des dangers dus à l'électricité.
L'habilitation aux travaux d'ordres électriques ou non électriques en présence de dangers potentiels dus à l'électricité n'est pas exigée par le décret, mais ses différentes contraintes y conduisent et le Carnet UTE C. 18-510 la formalise.
L'habilitation est donc la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées dans le respect des règles de sécurité dont les prescriptions générales sont contenues dans le Carnet UTE C.18-510.
Cette reconnaissance se traduit par un "titre d'habilitation" qui est un support matériel gardé par l'intéressé et comportant toutes les indications sur ce qu'il est autorisé à effectuer.
La figure ci-après montre les différentes habilitations du personnel en fonction de sa qualification et des installations. L'employeur ne peut délivrer une habilitation qu'après s'être assuré que l'intéressé a de bonnes connaissances concernant :
- les dangers de l'électricité ;
- les méthodes réglementaires pour s'en protéger
-
les méthodes de premières
urgences :
- sur l'électrisé,
- sur début d'incendie d'origine électrique ;
- les méthodes réglementaires de prévention vis à vis des risques usuellement rencontrés.
Tableau des habilitations :
| Habilitation du personnel | Opérations | ||
| Travaux | Interventions du BT | ||
| Hors tension | Sous tension | ||
| Non électricien | BO ou HO |
|
|
| Exécutant électricien | B1 ou H1 | B1T ou H1T | BR |
| Chargé d'interventions |
|
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| Chargé de travaux | B2 ou H2 | B2T ou H2T |
|
| Chargé de consignations | BC ou HC |
|
BC |
| Agent de nettoyage sous tension |
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BN ou HN |
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|
B : basse
tension H : haute tension Attribution du personnel habilité Seul le personnel titulaire d'une habilitation appropriée peut être autorisé à : - accéder, sans être accompagné, aux locaux réservés aux électriciens, - effectuer des manœuvres de sécurité, - procéder à une consignation électrique, - diriger et surveiller des interventions ou des travaux, - exécuter lui-même des interventions ou des travaux sur ou à proximité d'installations ou d'équipements électriques. Il est nécessaire d'être habilité pour faire fonctionner une machine ou un autre appareil en utilisant les organes normalement affectés à la commande. |
|||
Conducteur actif : conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergie électrique.
Exemple : conducteurs de phase ou découlant de la phase et conducteur neutre.
Conducteur passif : conducteur qui ne transite de l'énergie électrique qu'en cas de défaut.
Les conducteurs de terre, de PE et de PEN sont des conducteurs passifs.
Travaux : toutes opérations préalablement étudiées en vue de la réalisation, la modification, l'entretien ou le dépannage d'ouvrages électriques.
Interventions : toutes opérations visant à remédier rapidement à un dysfonctionnement. L'analyse se fait sur place. Les interventions sont limitées aux domaines TBT et BT.
Consignation : suite des manœuvres destinées à mettre hors tension des équipements, une installation ou une partie d'installation pour qu'on puisse y effectuer des travaux ou des interventions sans risque de maintien ou de retour accidentel de la tension.
En application du décret du 14 nov. 1988, les travaux sous tension ne peuvent être réalisés qu'exceptionnellement et si l'on se trouve dans l'un des trois cas suivants:
- La mise hors tension de l'installation ou de l'équipement peut mettre en danger la vie ou la santé des personnes.
-
Des nécessités
impérieuses d'exploitation empêchent la mise hors
tension de l'installation ou de l'équipement :
installation à feu continu, processus chimique, etc.
mais pas des arrêts occasionnant des pertes
d'exploitation.
Il faut bien insister sur ce dernier point : les contraintes de production ne sont pas une raison suffisante pour travailler sous tension. - La nature même des travaux ou des interventions exige la présence de la tension (vérification des circuits, réglage des relais, ou d'appareils de mesure, recherche et localisation de défauts, etc.).
L’environnement décrit la façon dont le personnel peut s’approcher des pièces sous tension dans la mesure ou il n’est pas possible de procéder autrement..
Des zones précises ont été définies avec des règles particulières d’accès.
L’opérateur évolue en zone 1:
-
lorsqu’il se trouve d’une part à une distance des pièces nues sous tension supérieure à la distance limite de voisinage (DLV) c’est-à-dire :
- 30 cm des pièces nues sous tension en B.T. (< 1000V) ;- 2 m des pièces nues sous tension en H.T. (< 50 kV) ;- 3 m des pièces nues sous tension en H.T. (< 250 kV) ;- 4 m des pièces nues sous tension en H.T. (> 250 kV).
-
dès le franchissement de la limite d’un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens (poste de transformation, armoire), ou hors de ces locaux ou emplacements réservés, dès que la distance par rapport aux pièces nues sous tension est inférieure à 3m (tension inférieure à 50 000 volts).
-
dès le début de l’ascension d’un pylône de ligne en conducteur nu quelle que soit la tension.
Pour entrer en zone 1 le personnel doit être désigné par l’employeur et soit être:
-
habilité pour le domaine de tension ;
-
non habilité mais titulaire d’une habilitation non adaptée au domaine de tension et dans ce cas il doit :- recevoir une consigne écrite ou verbale ;- être surveillé en permanence par une personne habilitée et désignée à cet effet, sauf si la limite de voisinage est matérialisée.
Elle est comprise entre :
-
la distance minimale d’approche (D.M.A.) calculée par la formule suivante :
D.M.A. = 0,005 Un + gDMA : en mètresUn : tension en Kilo voltsg : distance de garde fixée à 0,50 m
La D.M.A. ne peut être inférieure à 0,60 m
-
et d’autre part la distance limite de voisinage (D.L.V.) ayant pour valeur :- 2 m pour les tensions inférieures ou égales à 50 kV ;- 3 m pour les tensions inférieures ou égales à 250 kV ;- 4 m pour les tensions supérieures à 250 kV ;
Ainsi pour une tension de 100 000 V la D.M.A sera de 1mètre.
Pour entrer en zone 2 il faut remplir les conditions suivantes :
-
être surveillant de sécurité ou responsable des travaux possède une autorisation de travail.
-
Une instruction permanente de sécurité (I.P.S.) ou à défaut une consigne particulière doit être signifiée aux exécutants. Ce document écrit peut figurer sur l’autorisation de travail.
-
Le personnel doit être désigné et autorisé à travailler au voisinage de la haute tension par son habilitation.
-
La zone de travail doit être délimitée.
Dans le cas d’une entreprise sous traitante, l’inspection préalable commune devra préciser les limites de la zone de travail et le balisage des voies d’accès.
Si le personnel s’approche de la D.M.A., la surveillance permanente doit être assurée par le chargé de travaux (H2V) ou un surveillant de sécurité (H0V minimum).
Le décret du 14 novembre 1988 prescrit à l’article 51 l’obligation, dans cette zone, d’une surveillance permanente par une personne avertie des risques présentés par ce type d’installation, désignée à cet effet et qui veille à l’application des mesures de sécurité prescrites.
Pour les travaux électriques en zone 2 les habilitations et obligations nécessaires sont :
-
Habilitation : H1 mini avec autorisation de voisinage (H1V)
-
Délimitation de la zone de travail par le chargé de travaux (H2V)
Pour les travaux non électriques en zone 2 les habilitations et obligations nécessaires sont :
-
En cas de personnel Habilité H0V mini , la procédure des travaux d’ordre électrique sera appliquée ;
-
si le personnel est non habilité :- un surveillant de sécurité (H0V mini) est désigné, il recevoit l’autorisation de travail et la signe, il assure la surveillance permanente des opérateurs ;- la délimitation de la zone de travail est réalisée suivant les modalités définies par la consigne particulière ou l’I.P.S. établie par l’employeur.
Elle est comprise entre :
-
la distance minimale d’approche (D.M.A.) et aux pièces nues sous tension
Accès en zone 3 :
Dans cette zone les travaux ne peuvent être effectués qu'en appliquant les règles relatives au travaux sous tension.
Cette zone est définie pour le domaine Basse tension B.T. < 1 000 volts.
Elle est comprise entre les pièces nues sous tension et la distance limite de voisinage (D.L.V.) ayant pour valeur 30 cm.
-
Dans cette zone 4, les opérations sont réalisées suivant les règles :
- soit des travaux de tension (T.S.T.) nécessitant des habilitations spécifiques- soit des interventions- soit des travaux au voisinage
Accès en zone 4 :
Les conditions générales à la zone de voisinage B.T. de la zone 4 sont les suivantes :
-
Le responsable de travaux ou le surveillant de sécurité reçoit une autorisation de travail.
-
Une instruction permanente de sécurité (I.P.S.). Ce document écrit peut figurer sur l’autorisation de travail.
-
Le personnel doit être désigné et autorisé à travailler au voisinage de la basse tension.
-
La zone de travail doit être délimitée.
-
Toutes les dispositions doivent être prises pour éliminer les risques de contact (gants, tapis, isolants, outils...).
Pour les travaux électriques en zone 4 les habilitations et obligations nécessaires sont :
-
Habilitation : B1 mini avec autorisation de travailler au voisinage (B.I.V.)
-
Le personnel doit être désigné pour le travail à effectuer
-
Le personnel doit avoir reçu l’ordre d’exécution
-
Dans le cas d’une entreprise intervenante, l’inspection préalable commune devra préciser les limites de la zone de travail et le balisage des voies d’accès.
Si le personnel d’exécution ne fait pas écran, un balisage doit interdire l’accès des pièces nues sous tension.
Pour les travaux non-électriques en zone.
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