Gouvernance nationale et européenne - Maxicours

Gouvernance nationale et européenne

Comment les politiques européennes parviennent-elles à s’immiscer dans les politiques nationales ? Comment assurer une coexistence entre différents niveaux de gouvernance ?
1. L’UE influence les politiques nationales
a. Une hiérarchie dans les normes juridiques
Une hiérarchie s’est établie au fil du temps entre les différentes normes juridiques nationales et européennes. Au somment de la hiérarchie subsistent les Constitutions de chaque pays membre dans un souci de respect d’une certaine souveraineté nationale. Mais dans le cas où cette Constitution n’est pas compatible avec des traités européens, elle doit être alors modifiée.

Viennent ensuite les règlements européens qui sont supérieurs au droit national depuis les années 1960. Les lois nationales, les décrets et les ordonnances sont donc soumis au respect du droit européen si celui-ci existe dans tel ou tel domaine de compétence.
b. Les interventions européennes
L’UE est une zone économique et monétaire très intégrée. Il lui faut donc assurer une certaine convergence dans des domaines précis. La politique de concurrence, de développement mais aussi certains domaines sociaux doivent connaître une harmonisation internationale. L’élaboration d’un droit européen peut alors créer des contraintes pour les États membres (par exemple en matière agricole ou environnementale).

L’action de l’UE est plus ou moins directive pour les États membres. On peut distinguer :

- Les recommandations : l’UE fixe des objectifs à atteindre par exemple en matière d’innovation ou de lutte contre la pauvreté ;
- Les directives : dans ce cas-là, l’UE incite les gouvernements nationaux à faire évoluer leurs politiques. C’est le cas, par exemple, pour la libéralisation des monopoles publics (train, électricité, poste…). Cela n’a pas valeur de loi ni d’obligation mais le respect de ces directives permet d’améliorer le fonctionnement de l’union ;
- Les règlements : ils sont impératifs et ont force de loi. Ils doivent être absolument respectés sous peine de sanctions financières (quotas de pêche, transport routier au sein de l’UE…).
2. Quels sont les domaines de compétence de l’UE ?
a. Une répartition fixée par les traités
L’UE n’intervient pas dans tous les domaines ; le traité de Lisbonne de 2007 prévoit trois cas de figures :

- Les domaines de compétence exclusive de l’UE : on y trouve la politique de concurrence ou la politique monétaire confiée à la BCE. Ce sont des domaines où l’harmonisation des politiques européennes est indispensable à son fonctionnement ;
- Les domaines d’intervention partagée : dans le cas présent, l’UE n’intervient que si cela semble plus efficace au niveau communautaire que national. C’est le principe de subsidiarité appliqué par exemple dans le domaine de l’agriculture (Politique Agricole Commune – PAC) ou l’environnement ;
- Les domaines de compétence exclusive des États : l’UE laisse les États mener leur propre politique nationale sans interférer. Cela concerne surtout le domaine social, l’éducation ou la culture.

Pour mener à bien les politiques européennes, l’UE doit se doter d’un budget qui a pour ressources les contributions de chaque État membre. Mais cette contribution est souvent critiquée car pour certains elle est largement insuffisante (les tenants d’une intervention plus forte de l’UE comme la France) ou trop élevée (l’Allemagne qui déplore la répartition des aides agricoles ou encore la Grande Bretagne). Cela représente un peu plus d’1 % du PIB pour les États membres. Les dépenses sont essentiellement consacrées à l’agriculture, l’aménagement des territoires mais aussi la politique industrielle ou la cohésion sociale.
b. La gouvernance multiniveaux
L’application des mesures européennes nécessite donc une coopération entre les niveaux européens, nationaux mais aussi locaux. Elle implique donc les institutions européennes, les gouvernements nationaux mais aussi les acteurs de la vie locale (associations, collectivités territoriales…). Les problèmes seront alors traités par des acteurs publics comme privés (lobbies, experts, entreprises nationales…).

On peut prendre pour exemple l’attribution d’une ville comme capitale européenne de la culture chaque année. Pour 2012, c’est la ville de Maribor en Slovénie qui a été choisie (avec Guimarães au Portugal) par le conseil de l’Union seul habilité à prendre cette décision. La ville choisie va organiser des évènements culturels et entreprendre des travaux de rénovation qui vont être financés par l’UE mais surtout par l’État concerné, les collectivités locales et aussi les partenaires privés (fondations, donateurs…). Les partenaires locaux vont organiser l’évènement, piloté par les collectivités locales et nationales, évalué par des comités publics ou privés (cabinet d’audit) et par un jury européen. Des experts internationaux sont chargés d’aider et de conseiller la préparation des festivités.
L'essentiel
La gouvernance européenne cohabite avec les politiques nationales grâce à un partage institutionnel des compétences. Mais cette répartition n’est pas toujours bien acceptée ni respectée. Le droit européen n’est pas toujours bien perçu par les citoyens et n’apparaît pas forcement légitime aux yeux de tous. Faut-il alors aller plus loin dans l’intégration européenne ?
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