PFEG

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de PFEG. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en PFEG, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Cours / PFEG / 2de
Le droit de la consommation  
  • 1. La protection des consommateurs
    • a. La protection des achats
    • b. Les règles concernant la...
    • c. L'amélioration de...
  • 2. La protection de l'environnement
    • a. Un engagement de l'État...
    • b. Quelques exemples de nouvelles...
  • 3. Le rôle des associations
    • a. Dans le domaine environnemental
    • b. Pour la défense des...

L’État intervient pour fixer des règles concernant la consommation, quelles sont ces principales règles et quels sont les organismes qui en inspirent une partie ? 
1. La protection des consommateurs
a. La protection des achats
L'État entend protéger les consommateurs dans le but de favoriser leurs achats. Il existe de plus en plus d’incertitude pour les consommateurs du fait notamment du développement de la vente à distance grâce à Internet. Il faut donc par exemple :

• accorder un droit de rétractation. Pour tout achat à distance ou sollicité par une entreprise (démarchage à domicile par exemple) les consommateurs ont un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d’achat. Cela leur permet donc de changer d’avis et d’annuler la commande (même si celle-ci a été livrée),

sécuriser les paiements : c’est obligatoire dans le cas de paiement par carte bleue directement par Internet,

• proposer une garantie contractuelle d’un an voire deux dans certains cas,

• s’engager sur le retour des objets en cas d’insatisfaction ou d’erreur du l’acheteur.
 
b. Les règles concernant la santé
Devant certains scandales sanitaires (amiante, vache folle…), l’État intervient de plus en plus pour protéger la santé des consommateurs.

On peut identifier des règles différentes :

• respect de règles sanitaires strictes (abattage des animaux, conservation des aliments, alimentation du bétail, conditions d’élevage…) ;

principe de précaution : en cas de doute le produit doit être interdit à la consommation. Cela concerne par exemple les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) qui sont interdits en France même si les études menées ne montrent pas de nocivité apparente. Ce principe a été mis en place aussi pour les importations de viande aux hormones venant des États-Unis ;

interdiction de l’utilisation de certains produits par exemple des éléments chimiques ou certains pesticides dans l’agriculture.

En Europe, ces règles sont décidées non plus par les états mais souvent par l’organe exécutif de l’Union Européenne : la commission
...
Voir tout le contenu pédagogique relatif à ce sujet
Connexion ou Créer un compte