Education civique

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Les institutions françaises et l’Union européenne  
  • 1. La démocratie à...
    • a. Les institutions européennes
    • b. La France dans les institutions...
  • 2. Suprématie de l’Union...
    • a. Les décisions communautaires
    • b. Le règlement et les...

Depuis 1957, la France s’est engagée activement au sein de l’Europe en créant, avec alors cinq autres pays européens, la CEE (Communauté Economique Européenne), devenue Union européenne, basée sur le respect des droits de l’homme.
Quelles sont les caractéristiques de l’Union européenne ? Quels rapports la France entretient-elle avec les institutions ?

1. La démocratie à l’échelle de l'Europe
L'objectif de la politique européenne est d'harmoniser les lois de tous les Etats-membres. Des institutions ont donc été créées pour permettre le fonctionnement de l'Union Européenne.
a. Les institutions européennes
Le pouvoir exécutif est détenu par
- le Conseil européen et le Conseil des ministres qui décident des grande sorientations de la politique communautaire
- la Commission européenne, composée de 20 commissaires. Elle propose les lois, veille au respect des traités et exécute les décisions du Conseil européen. 
Ces trois organes siégent à Bruxelles.

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement européen installé à Strasbourg, qui vote les lois et les budgets proposés par l’exécutif. Au 1er janvier 2007, le Parlement est composé de 785 membres.
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