Droit

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Cours / Droit / Terminale STG
Le consommateur et la formation du contrat de consommation  
  • 1. La notion de consommateur et les...
    • a. La notion de consommateur et le...
    • b. Les objectifs du droit de la...
  • 2. Les dispositions juridiques...
    • a. L’obligation...
    • b. Le droit de réflexion ou de...

Objectifs : définir la notion de consommateur et de contrat de consommation. Déterminer les objectifs du droit de la consommation. Présenter les dispositions juridiques qui protègent le consommateur à la formation du contrat.

Qu’est-ce qu’un consommateur pour le droit ? Dans quelle situation conclut-on un contrat de consommation ? Pourquoi existe-t-il un droit de la consommation ? Quelles dispositions particulières le droit de la consommation a-t-il prévues à la formation du contrat ?

Le droit de la consommation constitue une limite aux libertés économiques des entreprises, mais il a pour but essentiel d’assurer la protection des consommateurs.

1. La notion de consommateur et les objectifs du droit de la consommation
a. La notion de consommateur et le contrat de consommation
Un consommateur se définit par opposition à un professionnel. On considère qu’une personne est un professionnel lorsqu’elle conclut un contrat présentant un lien direct avec son activité professionnelle.
Un consommateur est donc une personne qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité professionnelle.

Exemples : une personne qui achète un lave-linge pour son usage personnel est un consommateur. Un distributeur de matériel électroménager qui achète des lave-linge n’est pas un consommateur, c’est un professionnel.

Un contrat de consommation est un accord conclu entre un professionnel et un consommateur, il est donc soumis au droit de la consommation.

b. Les objectifs du droit de la consommation
Le droit de la consommation a pour objectif principal de
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