Droit

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Cours / Droit / Terminale STG
La protection des salariés dans les rapports individuels de travail  
  • 1. La protection des libertés...
    • a. La liberté d’expression
    • b. La protection contre toutes les...
    • c. L’égalité...
    • d. La protection contre le...
  • 2. La liberté...

Objectif : les droits du salarié sont-ils garantis ? Quelles sont les libertés individuelles préservées dans le cadre du travail ?

La relation de subordination qui existe entre l’employeur et le salarié n’empêche pas l’existence de libertés individuelles pour ce dernier. Le législateur garantit l’exercice de ces libertés, mais les abus sont sanctionnés. L’ère de l’informatique et l’essor des nouvelles technologies posent en outre d’autres problématiques pour la liberté d’expression.
1. La protection des libertés individuelles des salariés
L’article L 120-1 du Code du travail dispose que « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». La loi confère au salarié des prérogatives individuelles, tant pour préserver sa liberté d’expression, le protéger contre toute mesure discriminatoire, que pour lui assurer une égalité professionnelle.

a. La liberté d’expression
La liberté d’expression reste un principe fondamental reconnu. Elle permet au salarié de s’exprimer librement au sein de l’entreprise sous le respect du principe de loyauté envers l’entreprise (article 1134 du Code civil).

La liberté d’expression doit être proportionnée à la nature du travail et ne doit pas porter atteinte à l’autorité de l’employeur, à l’image, ou à la bonne marche de l’entreprise : « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées » (arrêt de la Chambre sociale du 22 juin 2004).

Exemple : sera considérée comme licite la possibilité de contester lors d’une réunion. À l’inverse, sera illégal le fait d’avoir des échanges avec un concurrent ou le fait d’accuser la direction d’avoir saboté un engagement pris.

b. La protection contre toutes les mesures discriminatoires
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, etc.) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel,
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