Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Le recours au juge : le déroulement d'un procès  
  • 1. Première étape : l’assignation
  • 2. Deuxième étape : audience d’appel...
  • 3. Troisième étape : audience des...
  • 4. Quatrième étape : jugement

Objectifs : répertorier les différentes étapes d’un procès.
Comment un procès se déroule-t-il ? Que se passe-t-il lors de l’assignation, lors des audiences ? Comment un procès se termine-t-il ?

Chaque procès se déroule de façon différente suivant les juridictions, mais tout procès doit respecter le principe du contradictoire, ce qui signifie que les parties doivent avoir mutuellement connaissance de tous les arguments, de toutes les preuves apportées par chacune au procès, afin que chacun se prépare en connaissance de cause. C’est ainsi l’assurance d’un procès équitable.

Pour illustrer le déroulement d’un procès, prenons l’exemple d’un procès civil, devant le tribunal de grande instance.
1. Première étape : l’assignation
L’assignation est un acte d’huissier par lequel une personne, le demandeur, invite une autre personne, le défendeur, à se présenter devant un tribunal.

Les parties se choisissent un avocat, car la représentation par avocat est en principe obligatoire.

L’assignation est déposée au greffe du tribunal, qui inscrit l’affaire dans un registre (on dit que l’affaire est inscrite au rôle), et fixe une date de comparution.

En attendant la comparution, les avocats des parties se communiquent par écrit leurs arguments, leurs ...
Voir tout le contenu pédagogique relatif à ce sujet
Connexion ou Créer un compte