Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
La preuve des droits  
  • 1. La charge de la preuve
  • 2. Les différents moyens de...
    • a. Preuve par écrit
    • b. Preuve par témoignage
    • c. Preuve par présomption de fait
    • d. Preuve par aveu
    • e. Preuve par serment
  • 3. La valeur des moyens de preuve
    • a. Les preuves parfaites
    • b. Les preuves imparfaites
  • 4. L’admissibilité des...
    • a. La preuve des faits juridiques
    • b. La preuve des actes juridiques

Objectifs :
• déterminer la personne qui supporte la charge de la preuve ;
• recenser les différents moyens de preuve, et leur valeur probante ;
• déterminer les moyens de preuve admissibles en cas de fait juridique ou d’acte juridique.

Qui doit apporter la preuve d’un acte ou d’un fait lors d’un procès ? Quels sont les différents moyens de preuve qui existent ? Ont-ils tous la même valeur ? Comment apporter la preuve d’un fait juridique, et celle d’un acte juridique ?
1. La charge de la preuve
Lorsqu’une personne invoque devant un juge l’existence d’un droit à son profit, elle doit en apporter la preuve. La charge de la preuve, c’est-à-dire l’action de prouver l’existence du droit invoqué, incombe donc à cette personne, appelée demandeur. Si le demandeur ne prouve pas son droit, il perd le procès.

Dans certains cas, le demandeur n’a pas à apporter la preuve de ces affirmations, car celles-ci sont supposées exactes a priori : ce sont les présomptions légales. Elles dispensent donc le demandeur d’apporter la preuve de l’existence de son droit.
Par exemple, l’époux est présumé le père des enfants conçus pendant le mariage.
2. Les différents moyens de preuve
Le Code civil prévoit cinq moyens de preuve :
• l’écrit,
• le témoignage,
• la présomption de fait,
• l’aveu,
• le serment.
a. Preuve par écrit
Un écrit est souvent rédigé pour servir de preuve. On distingue trois sortes d’écrit :
l’acte authentique, qui doit être rédigé par un officier public compétent (notaire, huissier), signé par lui et par les parties concernées ;
l’acte sous seing privé (seing = signature), qui est rédigé et signé par les parties concernées, en autant d’exemplaires que de parties ;
la copie de l’original d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé.

La notion d’écrit a évolué, car la loi du 13 mars 2000 a modifié la définition de la preuve par écrit : un écrit est une suite de lettres, de caractères, de
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