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Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
La responsabilité civile délictuelle  
  • 1. Les conditions de mise en...
    • a. La faute (ou fait...
    • b. Le dommage (ou préjudice)
    • c. Le lien de causalité entre...
    • d. Les cas d’exonération...
  • 2. Les différents...
    • a. La responsabilité du fait...
    • b. La responsabilité du fait...
    • c. La responsabilité du fait...
  • 3. Les évolutions du droit sur...
    • a. Le régime spécial...
    • b. Le régime spécial...

Objectifs :
• Déterminer les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle.
• Recenser les différentes sources de la responsabilité.
• Etudier les évolutions du droit sur la responsabilité.

Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour que l’auteur d’un dommage soit considéré comme responsable ? Peut-on être reconnu responsable d’un fait commis par une autre personne ? Si une chose qui m’appartient est la cause d’un dommage, serais-je tenu pour responsable ? Faut-il nécessairement qu’il y ait faute pour être responsable ?

Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle.
Si le dommage résulte d’un fait juridique, volontaire ou non, on parle de responsabilité civile délictuelle : personne blessée lors d’une bagarre, pot de fleurs qui tombe sur la tête d’un passant...

1. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle
Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle :
• une faute,
• un dommage,
• un lien de causalité entre la faute et le dommage.
a. La faute (ou fait générateur)
L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La responsabilité est dite subjective, car la faute, ou fait générateur du dommage, résulte du comportement de l’auteur de ce dommage.

La faute peut être intentionnelle, dans le cas d’un fait juridique volontaire : plagiat d’une œuvre musicale, par exemple. Elle n’est pas intentionnelle, lorsqu’il s’agit d’un fait juridique involontaire, la faute résulte de l’imprudence ou de la négligence de l’auteur : c’est le cas lorsqu’un cycliste renverse un piéton, par exemple.

b. Le dommage (ou préjudice)
On distingue trois natures de dommage :
• dommage matériel (détérioration de biens, perte de revenus…),
• dommage moral (atteinte à l’honneur, souffrance liée à la perte d’un proche…),
• dommage corporel (blessures…).

c. Le lien de causalité entre la faute et le dommage
La victime doit prouver que le dommage résulte de la faute. Le lien de causalité entre la faute et le dommage doit être direct : c’est parce qu’il y a eu faute que le dommage s’est produit.

d. Les cas d’exonération de responsabilité
L’auteur du dommage peut démontrer qu’un fait extérieur a été la cause du dommage, et peut ainsi s’exonérer de sa responsabilité. Il détruit ainsi le lien de causalité entre la faute et le dommage qu’on lui
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