Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les contrats : formation, conditions de validité et nullité  
  • 1. La réalisation de...
  • 2. Les conditions de validité...
    • a. Un consentement exempt de vice
    • b. La capacité des parties
    • c. Un objet certain
    • d. Une cause licite
  • 3. La nullité des contrats

Objectifs : Montrer comment se réalise l’accord des volontés - Déterminer les quatre conditions de validité d’un contrat- Distinguer nullité absolue et nullité relative, et leurs effets.
A quelles conditions les contrats sont-ils valablement conclus ? Que se passe-t-il lorsqu’un contrat n’est pas valable ?
1. La réalisation de l’accord des volontés

La condition fondamentale d’existence d’un contrat est la présence d’un accord des volontés émanant des parties. Cet accord des volontés se forme par la rencontre entre une offre de contracter, et son acceptation. Par exemple, un restaurateur fait une offre, avec la carte qu’il affiche à l’entrée de son restaurant. Un client, en passant commande, accepte son offre de contracter. Le contrat est ainsi conclu.

L’offre et l’acceptation peuvent être expresses, ou même tacites. Expresse signifie explicite, c’est-à-dire que l’offre ou l’acceptation est exprimée sous forme écrite ou verbale. L’offre ou l’acceptation est dite tacite lorsque c’est l’attitude, le comportement de la personne qui l’exprime. Dans l’exemple du contrat de restauration, l’offre est écrite, sous la forme de la carte, et l’acceptation est verbale, lors de la passation de la commande. Un chauffeur de taxi, par le seul fait d’être en attente d’un client, fait une offre tacite, et l’acceptation est également tacite lorsque le client monte dans le taxi.

Ainsi, en principe, le seul échange des consentements suffit pour qu’un contrat soit valable. On parle de contrat consensuel : aucune formalité n’est exigée pour que le contrat soit conclu. Mais la loi a imposé des formalités particulières pour certains contrats : on parle alors de contrat solennel. Par exemple, la loi impose un acte notarié pour la vente d’un immeuble, pour la donation.

Lorsque les parties sont présentes, la rencontre de l’offre et de l’acceptation est immédiate. Mais les contrats qui se forment à distance se multiplient : contrats conclus par voie postale, par téléphone, par internet. C’est pourquoi le législateur a mis en place différentes règles pour encadrer la formation du contrat à distance, afin de protéger le consommateur.

2. Les conditions de validité du
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