Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les droits extrapatrimoniaux  
  • 1. Les droits politiques et de...
  • 2. Les droits de la personnalité
    • a. Les droits à...
    • b. Les droits à...
  • 3. Les droits de la famille

Objectif : classer les droits extrapatrimoniaux en trois catégories
Que recouvrent les droits politiques et de libertés publiques ? Quels sont les droits extrapatrimoniaux relatifs à la personnalité d’un individu ? Quels sont les droits dont on est titulaire au sein de sa famille ?

Les droits extrapatrimoniaux, comme leur nom l’indique, ne font pas partie du patrimoine de la personne qui en est titulaire. Ils ne peuvent pas être vendus, ils sont intransmissibles et insaisissables.
1. Les droits politiques et de libertés publiques

Les droits politiques sont les droits qui permettent à une personne de participer à l’exercice du pouvoir. Il s’agit notamment du droit de vote, du droit de se présenter à une élection.

Les droits relevant des libertés publiques se décomposent en droits individuels et droits collectifs.
Les droits individuels incluent le droit à la liberté d’opinion, le droit à la liberté d’aller et venir…
Les droits collectifs comprennent notamment le droit syndical, le droit de grève...

2. Les droits de la personnalité
Les droits de la personnalité sont les droits extrapatrimoniaux que la loi reconnaît à tout être humain pour préserver son intégrité (droit de « rester intact »). Ils se composent des droits à l’intégrité physique et des droits à l’intégrité morale.
a. Les droits à l’intégrité physique
Les droits à l’intégrité physique protègent le corps humain. Il s’agit d’une protection contre les coups et blessures provenant d’autres personnes, ou provenant de la personne elle-même (interdiction de la vente d’organes, par exemple). Dans l’intérêt de la personne, ces droits à l’intégrité physique peuvent connaître quelques limitations : opération chirurgicale, autopsie, par exemple.
b. Les droits à l’intégrité morale
Les droits à l’intégrité morale préservent des
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