Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les droits patrimoniaux  
  • 1. Les trois grandes...
    • a. Les droits personnels
    • b. Les droits réels
    • c. Les droits intellectuels
  • 2. Les droits réels principaux...
    • a. Les droits réels principaux
    • b. Les droits réels accessoires

Objectifs : Classer les droits patrimoniaux en trois catégories - Distinguer les droits réels principaux des droits réels accessoires.
Comment distinguer un droit réel, d’un droit personnel et d’un droit intellectuel ? Qu’est-ce qu’un droit réel principal ? En quoi se distingue-t-il d’un droit réel accessoire ?
1. Les trois grandes catégories de droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne. Ils peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels, et les droits intellectuels.

a. Les droits personnels
On les appelle aussi droits de créance. Un droit personnel établit une relation entre deux personnes : c’est un droit exercé par une personne, appelée créancier, à l’encontre d’une autre personne, appelée débiteur. Le créancier a un droit de créance, qui constitue une obligation pour le débiteur.
Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
Par exemple, Martin a emprunté 2 000 € à Victor. Le créancier, Victor, a un droit personnel : une créance de 2 000 € sur Martin.
b. Les droits réels
Un droit réel établit une relation entre une personne et une chose. Il donne à son titulaire un pouvoir direct et absolu sur cette chose. Le droit de propriété en est la meilleure illustration. Alphonse Lebret, parce qu’il est propriétaire d’une villa à Cannes, a un droit réel sur ce bien.
c. Les droits intellectuels
Un droit intellectuel établit une relation entre une personne et une œuvre de l’esprit. Une œuvre de
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