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Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Le patrimoine des personnes juridiques  
  • 1. La notion de patrimoine
  • 2. Une personne a nécessairement un...
  • 3. Seule une personne a un patrimoine
  • 4. Une personne a un patrimoine unique

Objectif : Définir la notion de patrimoine. Déterminer les conséquences de la notion de patrimoine comme émanation de la personnalité.

Qu’est-ce que le patrimoine d’une personne ? Toutes les personnes juridiques ont-elles un patrimoine ? Peut-on avoir plusieurs patrimoines ?

1. La notion de patrimoine
Le patrimoine d’une personne est l’ensemble des droits et des obligations de cette personne, appréciables en argent (ayant une valeur pécuniaire).
Autrement dit, il est l’ensemble des biens et des créances possédés par la personne (ACTIF), diminué des dettes de cette personne (PASSIF).

Ex. : Marie est propriétaire d’une maison d’une valeur de 100 000 €, de meubles d’une valeur de 10 000 €, d’argent en banque pour 1 000 €, elle a une créance sur sa sœur de 5 000 € (sa sœur lui doit 5 000 €), elle doit 30 000 € à la Société Générale, emprunt réalisé pour financer sa maison.
Son patrimoine est donc constitué d’un actif de 116 000 € (maison + meubles + argent en banque + créance) diminué d’un passif de 30 000 € (emprunt à la banque). Son patrimoine s’élève donc à 86 000 €.

La notion de patrimoine est liée à la notion de personne juridique, ce qui lui donne les caractéristiques  suivantes :
• une personne a nécessairement un patrimoine ;
• seule une personne a un patrimoine ;
• une personne a un patrimoine unique.
2. Une
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