Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
L'identification des personnes morales  
  • 1. Le nom d’une personne morale
  • 2. Le domicile d’une personne morale
  • 3. La nationalité d’une personne morale

Objectif : Déterminer les éléments d'identification de la personne morale : nom, domicile, nationalité. Comment une personne mroale se voit-elle attribuer un nom ? Comment définir son domicile ? Qu’est-ce qui détermine la nationalité d’une personne morale ?

Tout comme une personne physique, une personne morale est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité.

Ses éléments d’identification doivent être enregistrés auprès d’une administration lors de sa création : au Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés, à la Préfecture pour les associations, à la mairie pour les syndicats.
1. Le nom d’une personne morale
Pour être identifiée, une personne morale a un nom, librement choisi par ses fondateurs.
Pour les sociétés commerciales, on parle de dénomination sociale.
Ex. : Renault SA.

Pour une association, on parle de titre.
Ex. : Les Restaurants du Cœur.

Pour les syndicats, on parle de ...
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