Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
L’identification des personnes physiques  
  • 1. Le nom d’une personne physique
    • a. Les éléments constitutifs du nom
    • b. L’attribution du nom patronymique...
    • c. Changement de nom patronymique
  • 2. Le domicile d’une personne physique
  • 3. La nationalité d’une personne...
    • a. Attribution de la nationalité...
    • b. Acquisition de la nationalité...

Objectif : Déterminer les éléments d’identification de la personne physique : nom, domicile, nationalité.
Comment une personne physique se voit-elle attribuer un nom ? Comment définir le domicile d’une personne ? Qui a la nationalité française à la naissance ? Qui peut acquérir la nationalité française ?

Chaque personne physique, à sa naissance, est dotée d’attributs qui permettent de l’identifier, et de la distinguer des autres individus. Ces attributs sont le nom, le domicile et la nationalité.

1. Le nom d’une personne physique
a. Les éléments constitutifs du nom
Le nom d’une personne physique, élément fondamental d’identification, est composé de deux éléments : le nom de famille, et les prénoms.

Le nom de famille, ou nom patronymique, est l’appellation sous laquelle on désigne tous les membres d’une même famille.

Le ou les prénoms permettent d’identifier la personne au sein de sa famille. Ils sont librement choisis par les parents. L’officier d’état civil ne peut pas s’opposer à l’enregistrement des prénoms choisis, mais peut saisir le Procureur de la République s’il estime que le choix peut être préjudiciable à l’enfant.
b. L’attribution du nom patronymique à la naissance
Pour mieux prendre en compte l’égalité des hommes et des femmes, la loi du 4 mars 2002, entrée en application le 1er janvier 2005, a modifié l’attribution du nom patronymique.
Avant cette loi, les modalités d’attribution du nom patronymique étaient les suivantes :

• l’enfant légitime (un enfant est légitime s’il est né de parents mariés) prenait le nom de son père ;

• l’enfant naturel (un enfant est naturel quand il est né de parents non mariés) prenait le nom de son père quand il avait été reconnu par ses deux parents en même temps, ou prenait le nom du parent qui l’avait reconnu en premier.

Depuis le 1er janvier 2005, les modalités sont différentes :

• pour l’enfant légitime, les parents choisissent ensemble le nom de famille de leur enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés par un tiret, dans l’ordre choisi par eux. A défaut d’accord entre eux, l’enfant prend le nom du père ;

• pour l’enfant naturel, ce sont les mêmes règles que pour l’enfant légitime, quand il est reconnu par ses deux parents en même temps ; sinon il prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier.

Parce que les parents ont maintenant le choix, la loi précise que le nom patronymique choisi pour le premier enfant de la famille
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