Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les sources internationales et communautaires  
  • 1. Les traités internationaux
  • 2. Le droit communautaire
    • a. Le droit communautaire originaire
    • b. Le droit communautaire dérivé

Objectif : Présenter les principales sources du droit externes à la France. Déterminer les autorités créatrices de ces sources.

Quelle forme prennent les accords entre les Etats ? Qui a la responsabilité de créer ces accords ? Qu’est-ce que le droit communautaire ? D’où proviennent les règles de droit applicables dans l’Union européenne ? Qui est chargé d’élaborer celles-ci ?

Certaines règles de droit qui s’appliquent en France ont leur source hors de la France : elles proviennent d’une part de traités internationaux, et d’autre part du droit communautaire, c’est-à-dire des règles de droit établies par l’Union européenne.
1. Les traités internationaux
Le traité est une convention signée entre plusieurs Etats, pour organiser leurs relations, et réglementer les rapports entre individus de nationalités différentes. Il est discuté, négocié et signé au nom des Etats, par leurs représentants.

Pour être applicable en France, un traité international doit être ratifié par le Président de la République, ou par une loi votée par le Parlement, ou parfois approuvé par référendum. Il doit être publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.

Il est applicable sur le territoire français sous réserve que les autres pays l’appliquent (sous réserve de réciprocité).

Exemples de traités internationaux : Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.
2. Le droit communautaire
Les règles de droit établies au niveau de l’Union européenne sont d’une part les traités qui ont institué l’Union européenne (droit communautaire originaire), et d’autre part les règles de droit créées par les ...
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