Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les sources nationales  
  • 1. Les sources principales du droit
    • a) La Constitution
    • b) Les lois
    • c) Les règlements
    • d) Les ordonnances
  • 2. Les autres sources nationales du...
    • a) La jurisprudence
    • b) Les coutumes et usages
    • c) La doctrine
    • d) Les accords collectifs
    • e) Les décisions des Autorités...

Objectif : Répertorier et définir les différentes sources nationales du droit. Déterminer les autorités créatrices de ces sources.

Qu’entend-on par source du droit ? Quelles sont les différentes formes que prennent ces sources ? Qui détient le pouvoir d’élaborer ces différentes sources du droit ?

On désigne par source du droit un texte ou une pratique qui définit une règle de droit. On parle de source nationale car l’autorité qui crée cette source du droit est française. Les lois sont les sources du droit les plus connues, mais les différentes sources nationales du droit ont de nombreuses origines.
On en distingue deux catégories :

• les sources principales, issues du pouvoir de l’Etat ;
• les autres sources du droit.
1. Les sources principales du droit
a) La Constitution
La Constitution est le texte suprême de l’Etat de droit. On dit qu’elle a une valeur supra-légale (elle est au-dessus des lois).
Elle se définit comme l’ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. C’est la Constitution qui fixe les règles relatives au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement.

Depuis la révolution de 1789, la France a connu 14 constitutions. La Constitution actuelle, instituant la Cinquième République, date du 4 octobre 1958. A cette Constitution, sont associés la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et le Préambule de la Constitution de 1946 : ils ont également une valeur constitutionnelle, et contiennent l’affirmation des grandes libertés et des grands principes qui fondent notre système juridique.

Qui a rédigé la Constitution ?
L’établissement d’une Constitution a lieu à la naissance d’un Etat ou lors d’un événement qui entraîne une rupture avec le régime antérieur (révolution par exemple). La Constitution est élaborée par un organe à compétence spéciale, appelé Assemblée constituante. La Constitution de 1958 a ensuite été approuvée par référendum (son adoption est soumise à l’approbation de la majorité des citoyens).
b) Les lois
Une loi est une règle de droit votée par le Parlement.

En France, le Parlement est bicaméral. Cela signifie que le Parlement se compose de deux chambres, la chambre des députés (ou Assemblée nationale) et le Sénat. Les députés et les sénateurs, en leur qualité de représentants du peuple, votent les lois : en ce sens, la loi est donc considérée comme l’expression de la volonté générale.

L’initiative d’élaborer une loi peut venir du Gouvernement (qui dépose un projet de
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